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L'UMP condamnée pour infraction au droit à l'image
Le clip en lip dub des jeunes du parti au pouvoir incluait une photo d'une jeune femme prise lors de l'élection de Nicolas Sarkozy en 2007. La personne a porté plainte.
Le vidéoclip des jeunes de l'UMP où des ministres font mine de chanter une version d'une chanson de Luc Plamandon en « lip dub » (clip en play-back), vous vous souvenez ? Le sujet avait d'autant plus fait parler de lui que le parti majoritaire n'avait pas l'autorisation d'utiliser la chanson. Ce n'était pas le seul problème, comme nous l'apprend le site Legalis.net. L'UMP a été condamné pour infraction au droit à l'image le 15 février dernier, car ce même clip incluait la photo d'une personne qui n'avait pas donné son accord pour que son portrait soit ainsi utilisé.
En décembre 2009, l'UMP diffusait sur Internet sa fameuse vidéo réalisée avec des membres du gouvernement se déhanchant sur Tous ceux qui veulent changer le monde. Or, une certaine Paloma P. se reconnaît sur le portrait en image fixe qui conclut le petit film, accompagné du sigle de l'UMP et de l'adresse du site Internet du parti et de sa branche des Jeunes Populaires.
Cette photo a en fait été prise le soir de l'élection de Nicolas Sarkozy, en mai 2007. Mais elle n'est pas posée, c'est un cliché pris à l'insu de la personne, au milieu de la foule. Paloma P. n'a donc pas donné son accord à l'époque, et encore moins celui de réutiliser le portrait deux ans et demi plus tard dans une vidéo promotionnelle pour le parti.
Pas d'atteinte à la vie privée
La plaignante a donc demandé que son image soit retirée de toutes les versions du clip en circulation sur Internet. Elle a également réclamé 50 000 euros en guise de réparation pour le préjudice, pour atteinte au droit à l'image mais aussi à sa vie privée.
Le tribunal de grande instance de Paris, statuant en référé, reconnaît la violation du droit à l'image (voir le jugement ici). Il retient également le fait que l'UMP a utilisé une photo prise « dans un contexte totalement différent, même s'il peut exister un lien entre l'UMP et l'élection de Nicolas Sarkozy ».
En revanche, le tribunal estime qu'il n'y a pas d'atteinte à la vie privée. La plaignante ne sera donc indemnisée qu'à hauteur de 1 500 euros en réparation du préjudice moral et recevra 1 500 euros supplémentaires pour les frais de procédure. Par ailleurs, l'UMP doit faire le nécessaire pour que la vidéo actuellement en ligne sur les sites officiels du parti comme ailleurs (YouTube, DailyMotion, blogs...) n'affiche plus la photo litigieuse. Vérification faite, c'est au moins le cas sur YouTube, Dailymotion, et les sites Internet de presse qui reprennent le film officiel hébergé sur les sites de partage de vidéo.
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UMP, UMP...
de
Phy.
, posté le 29 mars 2010 à 14h13
C'était l'Union pour la Majorité Présidentielle. Une fois Chirac réélu, c'est devenu l'Union pour un Mouvement Populaire, ce qui est au moins aussi significatif que l'Unité de Mouvement des Patates...
J'aime bien la phrase du tribunal indiquant que la photo est utilisée dans un contexte différent, "même si on peut considérer qu'il y a un lien entre l'UMP et Sarkozy".
L'UMP est redevenue l'Union pour la Majorité Présidentielle à donf' les gamelles. Le pouvoir législatif ne légifère plus, il vote avec quelques états d'âme les lois dictées par l'exécutif.
Pour le prochain lip dub, je propose un tube de Carla Bruni !
J'aime bien la phrase du tribunal indiquant que la photo est utilisée dans un contexte différent, "même si on peut considérer qu'il y a un lien entre l'UMP et Sarkozy".
L'UMP est redevenue l'Union pour la Majorité Présidentielle à donf' les gamelles. Le pouvoir législatif ne légifère plus, il vote avec quelques états d'âme les lois dictées par l'exécutif.
Pour le prochain lip dub, je propose un tube de Carla Bruni !
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Il est où le photographe ?
de
Gedas
, posté le 29 mars 2010 à 15h57
1500 € pour apparaitre à son issue quelques secondes dans un clip publicitaire ?
Vendu ! Faut que j'aille à quel meeting ?
Franchement....qu'est-ce qui peut la déranger ? Ça l'empêche de trouver du boulot ? Elle à été viré pour ça ? Tous ses amis l'on fuit ?
Non ?
A part l'appât du gain (suffit de voir la demande d'indemnité), je ne vois pas pourquoi cette personne à porté plainte...
Vendu ! Faut que j'aille à quel meeting ?
Franchement....qu'est-ce qui peut la déranger ? Ça l'empêche de trouver du boulot ? Elle à été viré pour ça ? Tous ses amis l'on fuit ?
Non ?
A part l'appât du gain (suffit de voir la demande d'indemnité), je ne vois pas pourquoi cette personne à porté plainte...
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Tu est de mauvaise fois
de
little devil
, posté le 29 mars 2010 à 16h20
Tu est de mauvaise fois,
l'ump nous veut parfait en sortant toutes sortes de loi débiles alors quelle n'est même pas capable de respecter les lois dèjà presentes.
Cette personne ne veut pas figurer a la vue de tout le monde en compagnie de ces personnes, c'est tout.
L'amende est bien trop petite pour le préjudice.
.
l'ump nous veut parfait en sortant toutes sortes de loi débiles alors quelle n'est même pas capable de respecter les lois dèjà presentes.
Cette personne ne veut pas figurer a la vue de tout le monde en compagnie de ces personnes, c'est tout.
L'amende est bien trop petite pour le préjudice.
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Ce n'est pas être de mauvaise foi
de
Gedas
, posté le 29 mars 2010 à 16h36
C'est être censé...
Je ne me répèterai pas, mais quel à été le préjudice de cette personne ???
Qu'elle ne souhaite pas faire partie de cette vidéo promotionnelle, soit, mais de là à demander réparation financière il ne faut pas exagéré...
Qu'elle demande à ce que son image soit supprimé, je peux encore le comprendre...mais demandé de l'argent pour cela...
Qui plus est, si c'était pour le "préjudice subit", le fait de porter l'affaire en justice (certainement sans même une conciliation) met encore plus en lumière sa présence...
Je ne me répèterai pas, mais quel à été le préjudice de cette personne ???
Qu'elle ne souhaite pas faire partie de cette vidéo promotionnelle, soit, mais de là à demander réparation financière il ne faut pas exagéré...
Qu'elle demande à ce que son image soit supprimé, je peux encore le comprendre...mais demandé de l'argent pour cela...
Qui plus est, si c'était pour le "préjudice subit", le fait de porter l'affaire en justice (certainement sans même une conciliation) met encore plus en lumière sa présence...
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j'aimerais pas que cela m'arrive
de
little devil
, posté le 29 mars 2010 à 17h10
Oui, je sais, j'aimerais pas que cela m'arrive mais j'ai dit cela juste pour dire que l'ump devrait se regarder faire avant de critiquer les autres sur internet.
C'est bien fait pour leur gueules a l'ump, ils veulent un internet parfait alors ils devraient commencer a suivre l'exemple qu'ils veulent nous imposer.
Entre cette affaire plus les autres (la font du logo hadopi, les dvd gravés, etc...) ca commence a faire beaucoup pour ce gouvernement qui veut contrôler internet et qui dit que nous somme tous des pirates.
L'amende n'a pas était assai grosse, moi j'aurai mis le triple, comme sa paye au pote a blanche neige.
.
C'est bien fait pour leur gueules a l'ump, ils veulent un internet parfait alors ils devraient commencer a suivre l'exemple qu'ils veulent nous imposer.
Entre cette affaire plus les autres (la font du logo hadopi, les dvd gravés, etc...) ca commence a faire beaucoup pour ce gouvernement qui veut contrôler internet et qui dit que nous somme tous des pirates.
L'amende n'a pas était assai grosse, moi j'aurai mis le triple, comme sa paye au pote a blanche neige.
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Hébergé
de
Juritel
, posté le 29 mars 2010 à 16h16
Les vidéos ne sont pas "hébergées" mais diffusées.
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En même temps
de
Moi et rien que moi
, posté le 29 mars 2010 à 16h50
On aurait du leur couper leur connexion internet et les condamner à 300.000 euros d'amende.
Ca aurait été un juste retour des choses pour ces prétendus défenseurs du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle.
:-)
Ca aurait été un juste retour des choses pour ces prétendus défenseurs du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle.
:-)
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