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Attention à l'appel au boycott en ligne
Une internaute a été condamnée à un euro symbolique pour avoir ouvert un site demandant de boycotter les offres d'un promoteur immobilier.
C'est connu, la puissance du média Internet est très pratique pour des pétitions et appels en tout genre. Comme des appels au boycott. Vous-même y avez peut-être déjà sacrifié. C'est en tout cas ce qu'a fait une internaute parisienne, en visant un promoteur immobilier. Et mal lui en a pris : le tribunal de grande instance de Paris l'a condamnée fin janvier en raison d'une volonté de nuire, comme l'explique le site Legalis.net (lire le jugement).
L'histoire commence en février 2006 quand un couple achète un appartement dans la résidence « Le Nef » en construction dans la capitale. La livraison du bien est prévue au plus tard fin juin 2007 mais les travaux s'éternisent et le couple ne peut emménager qu'en juillet 2009.
Dans l'intervalle, l'épouse a ouvert un site Internet, « Les mécontents de Fadesa » (du nom de la société immobilière). Elle y accuse le promoteur de ne pas respecter ses engagements, critique le retard des travaux et conseille explicitement à d'autres éventuels acheteurs de se méfier de cette société et de boycotter le nouveau projet immobilier, lancé à l'époque, du promoteur.
Les prestataires techniques jugés non responsables
Face à cet appel au boycott, Fadesa assigne sa cliente fin 2008 devant le tribunal de grande instance de Paris pour dénigrement. La société demande 150 000 euros de dommages et intérêts. Par la même occasion, elle attaque l'hébergeur Edukom ainsi que son prestataire OVH et leur demande 15 000 euros en réparation du préjudice subi.
Le tribunal reconnaît que la cliente pouvait être « légitimement irritée par les retards récurrents du programme immobilier », mais explique qu'elle n'avait pas à appeler au boycott d'un autre programme immobilier. Il y a là, selon les juges, une « intention de nuire ».
Mais comme le site a été peu fréquenté, qu'il n'a pas été en ligne très longtemps et qu'il n'a pas été possible de prouver que les difficultés du promoteur à vendre ses appartements aient été liées à l'appel au boycott, l'internaute n'a éte finalement condamnée qu'à un euro symbolique de dommages et intérêts.
Quant aux sociétés OVH et Edukom, leur responsabilité n'est pas engagée. Fadesa n'a pas pu produire devant la justice les mises en demeure qu'elle aurait envoyées pour demander le retrait d'un contenu manifestement illicite (en vertu de la loi pour la confiance dans l'économie numérique).
Actu précédente
Toujours les mêmes
de
JLuc180
, posté le 22 mars 2010 à 10h06
Ce sont toujours les mêmes qui se prennent des coups, il vaut être puissant car il ne faut pas compter sur la justice
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Hallucinant
de
darkned
, posté le 22 mars 2010 à 10h33
Je trouve cela tout simplement hallucinant!
Ayant eu beaucoup de déconvenues avec mon promoteur également, ce dernier m'a carrément coller une mauvaise réputation auprès de l'ensemble de ses autres clients qui construisaient dans le même lotissement voire les lotissements limitrophes pour ne pas qu'ils ne cherchent pas à discuter avec moi et donc qu'ils écoutent pas mes déboires...
Alors ce genre de type peut tout faire sans qu'il soit possible de coller un recours -puisqu'il faut apporter la preuve des dires et des dommages... - mais eux qui ont les moyens financiers voire leurs propres cabinets juridiques (dans mon cas) peuvent se permettent de vous coller un procès en bonne-et-due forme!!!
De plus, je trouve déplorable que le net, qui était à l'origine un réseau communautaire pour la libre expression et le libre échange, soit aujourd'hui tellement fliqué qu'il nous est dorénavant impossible de dire ce que l'on pense à qui l'ont veut sous peine de se voir traîner en justice; mais bon, ça c'est un autre débat....
Ayant eu beaucoup de déconvenues avec mon promoteur également, ce dernier m'a carrément coller une mauvaise réputation auprès de l'ensemble de ses autres clients qui construisaient dans le même lotissement voire les lotissements limitrophes pour ne pas qu'ils ne cherchent pas à discuter avec moi et donc qu'ils écoutent pas mes déboires...
Alors ce genre de type peut tout faire sans qu'il soit possible de coller un recours -puisqu'il faut apporter la preuve des dires et des dommages... - mais eux qui ont les moyens financiers voire leurs propres cabinets juridiques (dans mon cas) peuvent se permettent de vous coller un procès en bonne-et-due forme!!!
De plus, je trouve déplorable que le net, qui était à l'origine un réseau communautaire pour la libre expression et le libre échange, soit aujourd'hui tellement fliqué qu'il nous est dorénavant impossible de dire ce que l'on pense à qui l'ont veut sous peine de se voir traîner en justice; mais bon, ça c'est un autre débat....
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On voit de ces trucs
de
On-La-Eu
, posté le 22 mars 2010 à 11h35
On voit de ces trucs, Comme quoi l'argent donne le pouvoir de , donne le droit d'avoir le droit.
Et moi, quand SFR me vole 50 euros, je fait quoi ?
c'est un exemple parmi tant d'autres.
Et moi, quand SFR me vole 50 euros, je fait quoi ?
c'est un exemple parmi tant d'autres.
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Pour ça, vive les States
de
architecteeee
, posté le 22 mars 2010 à 11h43
C'est marrant, j'ai été confronté à un problème analogue sur mon blog. J'ai raconté une anecdote que j'ai eu avec un achat en ligne, et j'ai émit une réserve FORTE quant à l'utilisation de ce site.
J'ai reçu une convocation pour "diffamation" lol. C'est bien entendu tombé à l'eau, et j'ai retiré l'article pour éviter de rejeter de l'huile sur le feu, mais en ce qui concerne la liberté d'expression, je dis vive les states où l'on peut s'exprimer sans aucune crainte. Je ne citerais qu'une seule référence qui est leur premier amendement de la constitution : Le texte traduit du premier amendement est le suivant :
« Le Congrès ne fera aucune loi qui [...] restreigne la liberté de la parole ou de la presse, ou le droit qu'a le peuple de s'assembler paisiblement et d'adresser des pétitions au gouvernement pour la réparation des torts dont il a à se plaindre. »
Source : wikipédia
J'ai reçu une convocation pour "diffamation" lol. C'est bien entendu tombé à l'eau, et j'ai retiré l'article pour éviter de rejeter de l'huile sur le feu, mais en ce qui concerne la liberté d'expression, je dis vive les states où l'on peut s'exprimer sans aucune crainte. Je ne citerais qu'une seule référence qui est leur premier amendement de la constitution : Le texte traduit du premier amendement est le suivant :
« Le Congrès ne fera aucune loi qui [...] restreigne la liberté de la parole ou de la presse, ou le droit qu'a le peuple de s'assembler paisiblement et d'adresser des pétitions au gouvernement pour la réparation des torts dont il a à se plaindre. »
Source : wikipédia
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