Eluard, Gide, Apollinaire, Desnos… Ces auteurs ne figurent plus sur le Wikisource français. La bibliothèque numérique d’ouvrages libres de droit a été contrainte de supprimer de sa base de données plusieurs ouvrages. Gallimard a en effet demandé à la fondation Wikimedia de retirer certaines pages de Wikisource en langue française, au motif qu’elles violent les droits d’auteur.
L’article L 123-1 du code de la propriété intellectuelle prévoit que : « L’auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d’exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d’en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l’auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l’année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent. »
A l’inverse, le droit américain, dont dépend Wikipedia estime que la protection des œuvres n’est valable que cinquante ans après la mort des auteurs. Cela pourrait laisser entendre que les ouvrages publiés par Paul Eluard et André Gide, morts tous deux en 1952, sont entrés dans le domaine public.
Il n’en est pourtant rien comme l’indique Wikisource sur son site : « Cette demande s’appuie sur l’affirmation des Editions Gallimard que le site Wikisource vise un public français et que par conséquent d’après les règles françaises de conflit de lois, le droit d’auteur s’applique à ce contenu. »
Les périodes de guerre en sus
Guillaume Apollinaire et Charles Péguy, morts respectivement en 1918 et 1914, soit il y a plus de soixante-dix ans, ne devraient plus être sous copyright. Mais ce n’est pas si simple. A la durée de base, s’ajoute un délai supplémentaire pour tous les créateurs qui sont morts pendant les années de guerre. L’article L 123-10 du code de la propriété intellectuelle stipule : « Les droits mentionnés à l’article précédent sont prorogés, en outre, d’une durée de trente ans lorsque l’auteur, le compositeur ou l’artiste est mort pour la France, ainsi qu’il résulte de l’acte de décès. »
Sans compter que la loi proroge la durée des droits d’auteur pendant les périodes de guerre (1914-1918, 1939-1945…). Les textes d’Apollinaire sont ainsi sous copyright jusqu’en 2032 et non jusqu’en 1968.
Sur les forums de Wikisource, les habitués du site s’étonnent. Wuyouyuan commente : « Supprimer Péguy sur un site gratuit pour faire plaisir à Gallimard, alors qu’Alain Fournier est maintenant vendu par la concurrence sans que Gallimard ait réagi, ce serait franchement rigolo. » Alain Fournier est mort en 1914 au combat. Ses textes auraient donc dû logiquement être protégés jusqu’en 2028. Or Le Grand Meaulnes est pourtant disponible dans la collection Livre de Poche, un concurrent de Gallimard.
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