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Une internaute condamnée à identifier un contrefacteur sur eBay
Une utilisatrice du site doit payer 5 000 euros à Hermès pour avoir acheté et vendu sur le site des sacs contrefaits. Elle doit aussi aider à remonter jusqu'au vendeur originel.
Acheter et vendre des produits contrefaits sur Internet (comme ailleurs) peut déjà vous valoir une condamnation à des dommages et intérêts. Mais on peut aussi vous demander d'aider les enquêteurs à identifier les faussaires. C'est ce qui est arrivé à une internaute fin janvier 2010.
Une utilisatrice d'eBay était poursuivie depuis juin 2007 par Hermès pour avoir vendu sur le site d'achat-vente entre particuliers deux sacs contrefaits et pour en avoir acheté un troisième, tout aussi faux et toujours sur eBay.
Le 26 janvier dernier, le tribunal de grande instance de Grasse (Alpes-Maritimes) a estimé que, vu le prix auquel l'internaute avait acheté les produits, elle « ne pouvait [...] qu'avoir pleine conscience du caractère frauduleux de ses agissements dans la mesure où il s'agit de contrefaçons grossières ».
Le fabricant veut remonter la filière
Même si elle a reconnu les faits, cela n'excuse rien et le tribunal a donc condamné l'acheteuse-revendeuse à verser 5 000 euros pour préjudice économique et moral à Hermès (voir le jugement sur Legalis.net).
Mais ce n'est pas tout. Le fabricant veut remonter la filière et savoir à qui l'internaute condamnée a acheté les sacs, à l'origine. Le tribunal a suivi sa demande et condamne également la personne à aider à l'identification du vendeur originel, en donnant un nom et en remettant à Hermès « tout document permettant de l'identifier ainsi que tout document relatif à l'achat des articles contrefaisant les marques de la société ».
A charge, ensuite, à Hermès de poursuivre ou non ce nouveau vendeur, en fonction de la solidité des données recueillies.
Avis sur «Une internaute condamnée à identifier un contrefacteur sur eBay»
.. les marques
de
bankrout
, posté le 12 février 2010 à 09h27
Les marques ont .. !
Pour moi une marque, j'entends de qualité qui fait du haut de gamme.. n'a pas besoin de faire la chasse à la contrefacon.
Si y a des gogos qui veulemet acheter des trucs made in taiwan en synthetique et pas des foulards en pashmina.. libre à eux d'acheter de la merde tout ca parce que ca arborre un "logo".
..tous ces gens a acheter soit des contrefacons qui singent le haut de gamme ou alors qui achètent des marques creuses genre je vends des jeans à 250 euros et je te colle de la comm et du marketing pour dire que c'est trop la tendance de claquer 250 euros.. parce que je le vaut bien de faire partie de la hype.
Vive les fringues sans logo...
Quand certains se font payer des millions pour porter un logo .. des bouseux, moutons (bref pas des leaders d'opinion) paient le prix fort pour porter ce même logo...
::aiatollah de la pensée mode off::
Pour moi une marque, j'entends de qualité qui fait du haut de gamme.. n'a pas besoin de faire la chasse à la contrefacon.
Si y a des gogos qui veulemet acheter des trucs made in taiwan en synthetique et pas des foulards en pashmina.. libre à eux d'acheter de la merde tout ca parce que ca arborre un "logo".
..tous ces gens a acheter soit des contrefacons qui singent le haut de gamme ou alors qui achètent des marques creuses genre je vends des jeans à 250 euros et je te colle de la comm et du marketing pour dire que c'est trop la tendance de claquer 250 euros.. parce que je le vaut bien de faire partie de la hype.
Vive les fringues sans logo...
Quand certains se font payer des millions pour porter un logo .. des bouseux, moutons (bref pas des leaders d'opinion) paient le prix fort pour porter ce même logo...
::aiatollah de la pensée mode off::
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va vite dépenser tes sous
de
va vite dépenser tes sous
, posté le 12 février 2010 à 09h35
bin déjà va te payer des cours de vocabulaire et de bonnes manières, ça te fera pas de mal
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J'aime
de
lroum
, posté le 12 février 2010 à 10h34
J'aime le ton et je valide !
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Les bovidés
de
Tesox
, posté le 12 février 2010 à 22h53
Certains n'écrivent pas forcément bien (comme moi) mais leurs messages ont un sens et une opinion, là où d'autre n'ont rien dans le crâne et suivent les modes, des parfaits consommateurs, alors forcément ces consommateurs n'ont plus aucun autre argument que l'orthographe...
Il est vrai que les moutons ne sont pas très futés, les bons consommateurs sont malheureusement encore pire !!
Il est vrai que les moutons ne sont pas très futés, les bons consommateurs sont malheureusement encore pire !!
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J'approuve
de
tsaliba
, posté le 12 février 2010 à 10h43
Enfin de l'action. Je suis content qu'enfin quelqu'un agisse pour contrer cette tendance sans fin. La contrefaçon et la copie illicite ont pris des dimensions planétaire. C'est inacceptable. Je parle en tant que particulier, sans aucun intérêt, et sans complaisance. Je suis pour le respecte des marques et des droits.
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Comme je vous approuve
de
ThéOLait
, posté le 12 février 2010 à 10h55
En effet. Je fais miens vos propos, en les surenchérissant, si je puis m'exprimer ainsi :)
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On s'en tape !
de
CounterFragger
, posté le 13 février 2010 à 00h46
Mais complètement ! Les avis de complaisance non argumentés se contentant de dire "c'est pas bien et j'approuve complètement", ça me fait bien rigoler.
Sors de ta bulle et regarde un peu autour de toi : les personnes à la rue, le chômage galopant et les inégalités sociales grimpantes. Ca aussi ça a une dimension planétaire. Ca c'est vraiment inacceptable !
Qu'une personne achète un sac Hermès contrefait ou télécharge un MP3 sur le P2P, je m'en tape. Ca ne mettra personne à la rue. Il n'y a pas que la propriété intellectuelle dans la vie.
Qu'on arrête de se focaliser sur ça et de dépenser l'argent du contribuable pour imposer des lois et traités imbéciles comme Hadopi et l'ACTA !
Sors de ta bulle et regarde un peu autour de toi : les personnes à la rue, le chômage galopant et les inégalités sociales grimpantes. Ca aussi ça a une dimension planétaire. Ca c'est vraiment inacceptable !
Qu'une personne achète un sac Hermès contrefait ou télécharge un MP3 sur le P2P, je m'en tape. Ca ne mettra personne à la rue. Il n'y a pas que la propriété intellectuelle dans la vie.
Qu'on arrête de se focaliser sur ça et de dépenser l'argent du contribuable pour imposer des lois et traités imbéciles comme Hadopi et l'ACTA !
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"Ca ne mettra personne à la rue" ?
de
dqr33
, posté le 24 février 2010 à 08h50
Ça, c'est toi qui le dit !
Pour te faire une idée plus juste, va lire le message de abcpc899 du 24/02/2010 07:21:52 plus bas !
(Autant que je sache, ACTA est en cours de négociations sous la haute tutelle des américains, c'est tout pour le moment...)
Pour te faire une idée plus juste, va lire le message de abcpc899 du 24/02/2010 07:21:52 plus bas !
(Autant que je sache, ACTA est en cours de négociations sous la haute tutelle des américains, c'est tout pour le moment...)
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La copie est dans tout
de
Broumf
, posté le 12 février 2010 à 13h10
Vous avez sûrement un poster de "reproduction" célèbre, un polo qui ressemble à... etc on copie ses copains de classe, les footballeurs etc...et qu'est-ce que ça change et Oh mon dieu, on copie les objets de gens riches qui se la p^t....rien de plus drôle.Pauvre Hermès et ses copains....
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Interdiction de faire des bonnes affaires
de
Traroth2
, posté le 12 février 2010 à 15h38
Donc, ce que dit le juge, c'est que si vous faites une bonne affaire sur eBay, vous êtes supposé savoir que c'est une contrefaçon. La justice affirme donc qu'il n'est pas possible de faire des bonnes affaires.
De plus, la délation n'est obligatoire en France que pour les crimes, pas pour les délits. Ce type de jugement est complètement inédit, à ma connaissance.
De plus, la délation n'est obligatoire en France que pour les crimes, pas pour les délits. Ce type de jugement est complètement inédit, à ma connaissance.
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