nos newsletters
Abonnez-vous à Micro Hebdo : 4,90 €/mois
Abonnez-vous à l'Ordinateur Individuel : 3 €/mois
Abonnez-vous à 01Business et Technologies : 19 €/mois
Abonnez-vous à la version digitale
Vente liée : le constructeur MSI de nouveau condamné
L'entreprise a dû rembourser en justice les logiciels Windows préinstallés sur un de ses ordinateurs et dont le client ne voulait pas.
La justice commence apparemment à comprendre qu'un utilisateur d'ordinateur peut avoir envie de choisir les logiciels qu'il installe sur sa machine et refuser ceux qui y sont déjà. Le 18 janvier dernier, le constructeur MSI Computer a ainsi été condamné pour avoir rechigné à rembourser à un client le prix des logiciels préinstallés. Le fabricant l'avait déjà été en novembre dernier.
L'affaire est classique, et c'est l'Association francophone des utilisateurs de logiciels libres qui la révèle sur son site Internet (le jugement se trouve ici). En décembre 2008, en achetant en ligne une machine MSI pour 543,34 euros, un consommateur refuse le Contrat de licence utilisateur final (Cluf) qui lui donnerait le droit d'activer et d'utiliser Windows Vista Home Premium.
En refusant ce contrat, le consommateur demande à être remboursé du prix des logiciels, qui est compris dans le prix global de l'ordinateur. C'est là que, comme souvent, cela se complique. MSI Computer refuse, estimant que l'acheteur était prévenu que l'ordinateur était vendu avec des logiciels et qu'il pouvait en acheter un autre, nu, ailleurs. Le consommateur finit par saisir le tribunal de proximité d'Annecy.
Le fabricant se piège lui-même
Dans un premier temps, MSI Computer se ravise et propose 100 euros de remboursement, frais de justice inclus, et demande au plaignant que cette transaction reste confidentielle. Finalement, le consommateur décide de laisser la justice suivre son cours. Il demande 114,95 euros de remboursement pour le seul logiciel. Et obtient gain de cause. MSI Computer doit également lui verser 100 euros au titre de frais de justice.
Le comble, c'est que, si l'on suit le raisonnement du tribunal de proximité, MSI Computer s'est un peu piégé lui-même. En proposant d'abord 100 euros en guise d'arrangement à l'amiable, le constructeur a reconnu le bien-fondé de la demande du consommateur !
Plus largement, et c'est peut-être le vrai enseignement juridique, le tribunal rappelle que la vente liée de deux produits est interdite. C'est une réalité légale, mais dans l'informatique, il existe une tolérance se basant sur le fait que tout le monde n'est pas apte à choisir et à installer soi-même des logiciels et des systèmes d'exploitation sur un ordinateur. Sauf que ce n'est qu'une tolérance, qui peut ne pas jouer à tous les coups. La preuve.
Actu précédente
Avis sur «Vente liée : le constructeur MSI de nouveau condamné »
olalala
de
sama-no-kun
, posté le 25 janvier 2010 à 20h14
et bin maintenan les gens achete des trucs tou en sachant ski est compris dedan apres il porte plinte kelle injustice
alerter le modérateur
tu es un troll ?
de
saepho25
, posté le 25 janvier 2010 à 20h24
La loi dis que l'on peut acheter un produit sans l'acheter avec un produit lié.
Il suffit donc de demander le remboursement du produit lié, et c'est tout bon.
Par contre, ici, MSI dis se contrefoutre de la loi française. Et bien, qu'elle subisse sa peine, logique.
(et encore, 200€, le prix de la peine n'est pas très élevé...)
Il suffit donc de demander le remboursement du produit lié, et c'est tout bon.
Par contre, ici, MSI dis se contrefoutre de la loi française. Et bien, qu'elle subisse sa peine, logique.
(et encore, 200€, le prix de la peine n'est pas très élevé...)
alerter le modérateur
ON EN A MARRE DE LA VENTE LIEE !!!
de
Hansi68
, posté le 25 janvier 2010 à 21h13
C'est honteux de devoir emmerder a chaque fois la justice pour faire valoir son droit de choisir librement ses logiciels !
Mais quand va t'on enfin faire cesser ce racket d'un autre age, et vendre les machines nues, une bonne fois pour toute ?!
Honte a la DGCCRF de ne pas faire son boulot ! Honte a M. Chatel de soutenir cette mafia !
Mais quand va t'on enfin faire cesser ce racket d'un autre age, et vendre les machines nues, une bonne fois pour toute ?!
Honte a la DGCCRF de ne pas faire son boulot ! Honte a M. Chatel de soutenir cette mafia !
alerter le modérateur
La DGCCRF fait ce qu'elle peut
de
_Calliope_
, posté le 25 janvier 2010 à 22h04
La DGCCRF fait ce qu'elle peut avec les moyens humains dont elle dispose. La vente liée est un sujet moins important que la santé publique et les risques alimentaires...
Ce qui est sûr c'est qu'elle faire mieux avec davantage de fonctionnaires.
Ce qui est sûr c'est qu'elle faire mieux avec davantage de fonctionnaires.
alerter le modérateur
DGCCRF elle fait ce qu'elle peut
de
Mauchrist
, posté le 26 janvier 2010 à 07h51
Il est vrai qu'elle fait ce qu'elle peut, et aide très ben les internautes qui s'adressent à elle, j'en ai fait l'expérience !
Ceux qui critiquent son action, ont-ils déjà demandé, sont aides ?
Surement pas, ils se contentent de critiquer !
Ceux qui critiquent son action, ont-ils déjà demandé, sont aides ?
Surement pas, ils se contentent de critiquer !
alerter le modérateur
Non : elle fait l'autruche
de
Hansi68
, posté le 26 janvier 2010 à 08h14
C'est bien un passe droit politique qui conduit au racket de centaines de milliers d'acheteurs par an !!!
Vous prenez 100 euros et vous multipliez par le nombre d'acheteurs spolies en magasin : ensuite vous comparez avec des petits fraudeurs de bas etage...
S'attaquer au business de l'homme le plus riche du monde est beaucoup plus dangereux que de traquer le cafetier du coin...
Vous prenez 100 euros et vous multipliez par le nombre d'acheteurs spolies en magasin : ensuite vous comparez avec des petits fraudeurs de bas etage...
S'attaquer au business de l'homme le plus riche du monde est beaucoup plus dangereux que de traquer le cafetier du coin...
alerter le modérateur
Faux
de
Controleur
, posté le 26 janvier 2010 à 15h18
Faux !!!
Il est beaucoup dangereux de contrôler le cafetier du coin ! Et pour info, les dispositions franco-françaises en matière de vente liée sont contraires aux dispositions européennes, Directive 2005/29 sur les pratiques commerciales déloyales. Mais bon, ce n'est pas à la portée de toute le monde ...
Il est beaucoup dangereux de contrôler le cafetier du coin ! Et pour info, les dispositions franco-françaises en matière de vente liée sont contraires aux dispositions européennes, Directive 2005/29 sur les pratiques commerciales déloyales. Mais bon, ce n'est pas à la portée de toute le monde ...
alerter le modérateur
Et la marmotte ?
de
2 sous de compétences
, posté le 03 février 2010 à 12h54
Eh non : paragraphe 9d :
tout obstacle non contractuel important ou disproportionné imposé par le professionnel lorsque le consommateur souhaite faire valoir ses droits contractuels, et notamment celui de mettre fin au contrat ou de changer de produit ou de fournisseur;
tout obstacle non contractuel important ou disproportionné imposé par le professionnel lorsque le consommateur souhaite faire valoir ses droits contractuels, et notamment celui de mettre fin au contrat ou de changer de produit ou de fournisseur;
alerter le modérateur
Faux faux
de
Portenawak
, posté le 14 février 2010 à 10h27
L'article L. 122-1 du Code de la consommation interdit la vente liée et ce qui fait problème c'est que cela pose une interdiction de principe qui va au-delà de ce que qu'indique la directive et que cela n'est pas autorisé.
Autrement dit, ce n'est pas le principe de condamner la vente liée qui est remis en cause, c'est simplement le principe de la hiérarchie des normes (le droit européen prime sur le droit national) qui s'applique.
En outre la transposition en France de la directive, en particulier dans l'article L. 122-11-1 dans lequel il est interdit "D'exiger le paiement immédiat ou différé de produits fournis par le professionnel sans que le consommateur les ait demandés" laisse la place à interprétation. Alors dispositions contraires ? Non, caduques pour une part et reste à établir une jurisprudence pour le reste.
Autrement dit, ce n'est pas le principe de condamner la vente liée qui est remis en cause, c'est simplement le principe de la hiérarchie des normes (le droit européen prime sur le droit national) qui s'applique.
En outre la transposition en France de la directive, en particulier dans l'article L. 122-11-1 dans lequel il est interdit "D'exiger le paiement immédiat ou différé de produits fournis par le professionnel sans que le consommateur les ait demandés" laisse la place à interprétation. Alors dispositions contraires ? Non, caduques pour une part et reste à établir une jurisprudence pour le reste.
alerter le modérateur
arete
de
sama-no-kun
, posté le 25 janvier 2010 à 21h53
la vente lie fait mieux ventre a des prix plus compétitif arete de faire chier le monde pour sa si il te dize ski vende soit t achete ou t achete pas ses pa comme si il n'avai pa prevenu
alerter le modérateur
RElis l'article
de
otodid`kt
, posté le 25 janvier 2010 à 22h28
"Plus largement, et c'est peut-être le vrai enseignement juridique, le tribunal rappelle que la vente liée de deux produits est interdite. C'est une réalité légale, mais dans l'informatique, il existe une tolérance se basant sur le fait que tout le monde n'est pas apte à choisir et à installer soi-même des logiciels et des systèmes d'exploitation sur un ordinateur. Sauf que ce n'est qu'une tolérance, qui peut ne pas jouer à tous les coups. La preuve."
No more.
No more.
alerter le modérateur
orthographe
de
orthographe
, posté le 25 janvier 2010 à 22h29
un minimum d'orthographe s'il vous plait...
alerter le modérateur
MSI vend aussi des micro avec Linux
de
_Calliope_
, posté le 25 janvier 2010 à 22h11
Tant que les micros seront vendus avec des OS il y aura des problèmes. Car rien n'oblige un utilisateur, ayant acheté un micro avec Linux, d'accepter la licence GPL s'appliquant dessus.
Un autre risque c'est que les vendeurs de micro décident de vendre leur micro en offrant windows avec. Celui-ci serait considéré comme gratuit même si le prix serait intégré au prix du matériel sans que l'acheteur n'ait son mot à dire.
Un autre risque c'est que les vendeurs de micro décident de vendre leur micro en offrant windows avec. Celui-ci serait considéré comme gratuit même si le prix serait intégré au prix du matériel sans que l'acheteur n'ait son mot à dire.
alerter le modérateur
c'est ce q'ils font
de
alec964
, posté le 26 janvier 2010 à 09h35
"Un autre risque c'est que les vendeurs de micro décident de vendre leur micro en offrant windows avec. Celui-ci serait considéré comme gratuit même si le prix serait intégré au prix du matériel sans que l'acheteur n'ait son mot à dire. "
Quand ils vendent un pc, sans indiquer le prix du système et des logiciels, c'est exactement ce qu'ils font ...
Quand ils vendent un pc, sans indiquer le prix du système et des logiciels, c'est exactement ce qu'ils font ...
alerter le modérateur
Ce n'est pas ce qu'ils font
de
Franckito972
, posté le 27 janvier 2010 à 01h54
Puisque cela aussi est interdit si le prix du cadeau dépasse un certain pourcentage du prix de l'objet avec lequel il est donné.
alerter le modérateur
publicité
à lire aussi
SUR LES MÊMES THÈMES 
