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La Hadopi peut commencer à travailler

Un décret paru le 31 décembre 2009 décrit l'organisation et le fonctionnement de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet.

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La Hadopi, comment ça marche ? Pour le savoir, rien de plus simple qu'un décret d'application. Le 31 décembre 2009, le Journal officiel a publié un décret décrivant le fonctionnement de la fameuse Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet, l'organisme chargé de lutter contre le piratage et de mettre en œuvre la riposte graduée. Sa composition, principalement des hauts fonctionnaires, est connue officiellement depuis le 26 décembre dernier.
Le texte aborde les mécanismes purement administratifs (nomination, vote, composition des séances, etc.), mais aussi les domaines de compétences de cette autorité. La Hadopi se réunit pour parler budget, gestion, élection de son président, mais est aussi habilitée à discuter des actions en justice et de l'attribution du label « Hadopi » aux logiciels de sécurisation qui seront proposés aux internautes pour limiter l'usage du peer to peer sur leurs ordinateurs.
Mais le décret ne dit pas en quoi devront consister ces logiciels, quelles seront leurs fonctions et leurs spécifications techniques, ni où l'internaute pourra les trouver. C'est à la Hadopi de le faire.

Contre les pirates, la CPD

L'autorité pourra également être saisie pour un avis concernant un problème lié à l'interopérabilité des DRM. Elle reprend là les attributions de l'ancienne Autorité de régulation des mesures de protection qui avait été créée par la loi DADVSI pour arbitrer ce genre de problème (à une époque où les DRM faisaient polémique).
Elle peut demander l'avis de personnes compétentes pour éclairer ses décisions, des associations, d'autres autorités administratives (au hasard, la Commission nationale de l'informatique et des libertés). Mais toutes ces séances sont fermées au public.
Quoi qu'il en soit, ce n'est pas la Hadopi qui étudie les dossiers d'internautes soupçonnés de piratage mais sa Commission de protection des droits (CPD). Un organisme faisant partie de la Haute autorité. Là non plus, les séances ne sont pas publiques.
Outre les logiciels de sécurisation, il reste encore des inconnues. Notamment concernant les méthodes qui seront mises en œuvre pour repérer les pirates, et les prestataires techniques, qui n'ont pas encore été officiellement choisis.
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Par qui, pour qui ?

de J.J. , posté le 04 janvier 2010 à 19h18
Juste une question : Quel sera le salaire de ces gugusses ? Hum ?
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salaire

de pifffff75 , posté le 05 janvier 2010 à 12h28
5000 € par mois , sa va il connais pas la crise !!!! (je les lu 01 net)
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sacré train de retard!!

de downgirl 58 , posté le 04 janvier 2010 à 19h22
il vont sanctionner que les petits téléchargeurs débutant je pense, car la plupart des téléchargeurs illégaux (j'aime pas le terme pirates il n'est pas approprié pour ce genre de situation) ont déja migrer depuis longtemps sur les sites de téléchargment direct ou ont d'autres astuce pour pas se faire prendre.
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vrai

de slapik , posté le 04 janvier 2010 à 19h30
tout a fait d'accord pour le terme pirate car quand ont télécharge c'est pas vraiment du piratage c plutot du vol simple, un pirate c'est plutot la personne qui connait bien la programmation logiciel et la modification de logiciel pour pouvoir s'introduire ou bon lui semble.
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le droit de le télécharger si il possède l'originale

de winow , posté le 04 janvier 2010 à 20h39
Une personne qui télécharge un film ou un mp3 sur un site de partages a le droit de le télécharger si il possède l'originale, c'est une sauvegarde de son DVD au cas où celui ci venait a déconner.
Donc celui ci n'est ni un pirate ni un voleur, regarde Avatar, la pub que ca lui a fait d'être partagé sur les site de partages, les gents vont au cinéma car soit il y a pub soit le film leur a vraiment plus.
Moi si je l'avait pas vu sur un site de partages j'aurais jamais payé la place de cinéma comme cadeau de noel a mon neveu car je lui ai parlé du film et ca la emballé.
Les sites de partages sont une de leurs meilleurs pub.
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N'importe quoi!!

de trucbidulle , posté le 05 janvier 2010 à 09h22
Renseigne toi avant de dire n'importe quoi!! Même si tu possèdes l'original (à mon avis tu cherches des excuses pour pratiquer le téléchargement illégal), il reste interdit de télécharger illégalement les titres que tu as déjà. Et franchement, depuis quand a t'on besoin de faire une copie des films que l'on possède!!! (pathétique)
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copie privé

de cp449 , posté le 05 janvier 2010 à 09h27
cela se nomme le droit à la copie privée
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Va te coucher trucbidule

de winow , posté le 05 janvier 2010 à 09h52
mon pauvre trucbidule, c'est toi qui devrait te renseigner, oui je telecharge, qu'est ce que ca peut te foutre, tu est bien ridicule tout comme ton hadopi adoré que tu adule.
Je met mes dvd en sauvegarde sur Megaupload, j'ai deja eu des dvd qui foirait a force de manipulations et quand on les poses n'importe où.
Va te coucher trucbidule, tu n'est qu'un ridicule abruti qui connais y rien mais qui l'ouvre quand même.
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depuis que ...

de pascontent... , posté le 05 janvier 2010 à 10h47
Pour info il y a tellement de proctections sur les cd/dvd qu'il s'agisse de film ou de musique, que j'ai du téléchager nombre de ceux que j'ai acheté faute de pouvoir les lire.

Payer les droits parce que l'on apprécie un artiste est normal, mais il serait pratique de pouvoir écouter/voir ce que l'on achète.
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vite une haute autorité pour les allumeurs de réverbère

de Guimo , posté le 04 janvier 2010 à 20h10
Un beau métier aujourdh'ui disparu : allumeur de réverbère. Au temps de sa disparition, certains auraient bien voté un équivalent d'Hadopi.

Dans une génération, on en rigolera :)
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Sans les décrets ?

de /-) , posté le 04 janvier 2010 à 21h54
Comment HADOPI pourra "travailler" sans les décrets d'application ? Et quid du logiciel de "sécurisation", autrement dit le spyware gouvernemental ?

De toute façon, HADOPI, dans sa version chimiquement castrée par le Conseil Constitutionnel, ne vise qu'à faire peur, il ne servira à rien : il sera noyé sous la masse des utilisateurs, statistiquement il est très peu probable de repérer quelqu'un trois fois en 6 mois parmi des millions d'utilisateurs.

HADOPI est mort né, comme DADVSI.
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Rappel

de V for ... , posté le 05 janvier 2010 à 01h25
hadopi n'a qu'un seul vrai but le contrôle du net, il suffira aux miliciens des majors d'accuser n'importe qui, au hasard, une roulette russe virtuel en somme. Et comme ça le spyware gouvernementale made in china se vendra et à travers lui un contrôle rêvé par les politiques sur les internautes.
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oui mais ...

de fificamboui , posté le 05 janvier 2010 à 07h38
oui mais ca permet a une bande de faineants d'avoir une place tres bien payée sur le dos du contribuable ( encore une fois )
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