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Une charte des cybermarchands contre la contrefaçon

Les pouvoirs publics ont présenté un texte listant des engagements pour les e-commerçants. Seuls PriceMinister et 2xMoinsCher l'ont pour l'heure signé.

Arnaud Devillard

01net

le 16/12/09 à 19h08

6 réactions

Moins de dix jours avant Noël, l'annonce est censée rassurer. La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, et le ministre chargé de l'Industrie, Christian Estrosi, ont présenté mercredi 16 décembre une charte de lutte contre la contrefaçon sur Internet concernant le secteur du commerce en ligne.

Cette initiative est en fait le résultat d'une mission confiée en février au député et maire de Cannes, Bernard Brochand, et à Pierre Sirinelli, professeur à l'université Paris-I souvent sollicité par les pouvoirs publics sur les sujets liés à Internet.

Cette charte organise la collaboration entre les sites marchands d'une part et les fournisseurs d'autre part. « Sans l'aide des marques, estime Pierre Kosciusko-Morizet, PDG de PriceMinister, signataire de la charte, nous serions moins efficaces. »

Le texte instaure un système de coopération pour détecter les faux en créant chez chaque signataire un correspondant bien identifié. C'est cette personne qui servira de contact en cas de détection d'une contrefaçon. « Les cybermarchands s'engagent aussi à faire le tri en amont pour limiter la mise en ligne de produits contrefaits », continue Pierre Kosciusko-Morizet.

Les vendeurs indélicats bannis pour cinq ans en cas de récidive

Les sites s'engagent ensuite à retirer les offres litigieuses « sans délai » et à suspendre, « à la première offre détectée, l'ensemble des comptes identifiés comme appartenant au vendeur concerné », même si ce dernier utilise plusieurs pseudonymes. La mesure durera six mois.

Si le même vendeur revient après ce délai et poste de nouvelles offres douteuses, il sera banni pour cinq ans. Bien sûr, la charte formalise également une collaboration des sites avec les douanes, la justice et la police.

Quoi qu'il en soit, ce dispositif n'aura de chances d'être vraiment efficace que si le plus de marchands et de fournisseurs possible se mettent en réseau. Or, pour l'heure, seuls PriceMinister et 2xMoinsCher ont répondu présent du côté des cybermarchands.

Chez les fournisseurs, Hermès, L'Oréal, Nike, Microsoft, Apple, PPR, Louis Vuitton et l'Union des fabricants ont signé la charte. Pour les autres, comme souvent avec ce genre d'initiative, la porte reste ouverte.

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6 AVIS SUR CET ARTICLE

Avis sur «Une charte des cybermarchands contre la contrefaçon»

C'est bien beau

de Nazarox , posté le 17 décembre 2009 à 01h47

C'est bien beau de signer et de s'engager mais je viens a l'instant de signaler 3 annonces de copie chinoise d'iphone publiées sur 2xmoinscher. ça ne change rien.
Le risque c'est de voir des acheteurs se faire escroquer avec ces daubes car les annonces ne sont pas explicites et il faut souvent avoir le coup d'œil pour détecter l'arnaque.

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Et même...

de Mauchrist , posté le 17 décembre 2009 à 08h39

Des sites comme « CDiscount » peuvent le signer puisqu'il ne respecte même pas les règlements qui ont cour. Alors un de plus...
Ce site doit avoir la faveur de certains médias, car nous avons eux il y a peu un reportage à la TV sur lui à son siège, belle lèche ! Qu'ont eu comme récompense ceux qui ont fait ce reportage ?(reportage, disons plus tôt publireportage comme il est indiqué pour certaines pubs)

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Réponse 2xmoinscher

de Paul2x , posté le 17 décembre 2009 à 11h32

Bonjour

Merci de nous avoir signaler ces objets, comme tout les objets signaler ils ont été traité par nos services.
Nous luttons contre la contrefaçon depuis plusieurs années. Cette charte va permettre une meilleur collaboration avec les ayant droits afin d'être plus efficace dans la détection / suppression.

Merci
Paul / Responsable de la communication

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Réponse 2xmoinscher

de Paul2x , posté le 17 décembre 2009 à 11h36

Bonjour

Merci de nous avoir signalé ces objets, vos signalements ont été traités par nos services.
Nous luttons contre la contrefaçon depuis plusieurs années. Cette charte va permettre une meilleure collaboration avec les ayant droits afin d'être plus efficace dans la détection / suppression.

Merci
Paul / Responsable de la communication

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mdr

de hmh06 , posté le 17 décembre 2009 à 21h13

j'aime pas pricemister moi , les vendeurs souvent , comme jai etait , les acheteurs toujour ou jamais content de tel produits , font des abus , & trainnent en longeurs pour payer les vendeurs & en plus les retour a la charges du vendeurs , des fois qui cout + cheres que le produit vendu , car frais de posts élévé lol , alors qui sont les monsieurs des lois pour tous ? acheteur ou vendeur

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Pipeau

de bimbo2010 , posté le 23 décembre 2009 à 08h02

MDR sur priceminister il y a plusieurs articles en vente qui servent a effectuer des contrefaçons. Je ne dirai pas quels annonces... la délation non merci..je ne mange pas de ce pain là

bandes d'hypocrites..cet article et une belle publicité gratuite pour 2xplus et priceminister afin que ces 2 là n'est pas la réputation d'ebay qui est le temple de la contrefaçon....

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