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Hadopi 2 : le Conseil constitutionnel garde toujours secrète la date de l'annonce de son avis
Cet après-midi, le député de Haute-Savoie Lionel Tardy a publié sur son compte Twitter un message annonçant que « la décision du Conseil constitutionnel sur Hadopi 2 tombe jeudi, aux alentours de 17 heures ».
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Une date que l'institution dément. Son porte-parole rappelle que le Conseil dispose d'un mois pour rendre son avis et qu'il compte tirer parti au maximum de ce délai, qui viendra à échéance le 28 octobre. Et d'ajouter que la date de l'annonce de cet avis est déjà fixée mais qu'elle est tenue secrète.
L'opposition devra donc attendre la fin du mois d'octobre pour être fixée sur la suite donnée à sa saisine à propos du texte de loi dit Hadopi 2. Le groupe socialiste et celui de la gauche démocrate et républicaine y dénonçaient l'inconstitutionnalité de la loi, arguant que le système de sanctions était disproportionné et approximatif.
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Avis sur «Hadopi 2 : le Conseil constitutionnel garde toujours secrète la date de l'annonce de son avis»
bien sur
de
huygens66
, posté le 21 octobre 2009 à 09h07
Ben cette fois suis sur que le conseil constitutionnel aura voté oui pour hadopi 2.
du moins j'espere qu'il a ete refusé.
du moins j'espere qu'il a ete refusé.
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jeudi 22 octobre 2009 vers 17heures
de
huygens66
, posté le 21 octobre 2009 à 10h51
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Ben non...
de
Artefacto
, posté le 21 octobre 2009 à 10h53
Si tu lis le papier de 01net, aucune date n'est donnée...
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Esperons...
de
darshounet
, posté le 21 octobre 2009 à 23h35
Espérons que l'on nous fera pas trinquer pour rien !
Ce serait si facile une licence globale mais encore faut-il en avoir les tripes !
Vive Internet libre !!!!
__________________
http://hadopi.over-blog.com/
Ce serait si facile une licence globale mais encore faut-il en avoir les tripes !
Vive Internet libre !!!!
__________________
http://hadopi.over-blog.com/
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Une guerre de retard ?
de
country skinner
, posté le 22 octobre 2009 à 13h25
Bof... Pour ce qui est de contrer les téléchargements, avec le développement du streaming et des DDL, Hadopi a déjà une guerre de retard.
Pour ce qui est du contrôle des internautes, par contre...
Petite info en passant : En Australie, la liste des sites controlés par le gouvernement compte moins de 20% de sites pédophiles ou maffieux. Les autres ont du déplaire à quelqu'un de haut plaçé, à un moment ou un autre...
Pour ce qui est du contrôle des internautes, par contre...
Petite info en passant : En Australie, la liste des sites controlés par le gouvernement compte moins de 20% de sites pédophiles ou maffieux. Les autres ont du déplaire à quelqu'un de haut plaçé, à un moment ou un autre...
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