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Les buralistes demandent le blocage des sites de vente de tabac

Mise à jour. Le président de la Confédération des buralistes souhaite que les FAI soient contraints de bloquer l'accès à ces sites qui vendent les cigarettes moins cher.

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Mise ?our le 15 octobre 2009

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Lors du congrès annuel des buralistes, qui se tient à Paris ces 15 et 16 octobre, le président de la Confédération des buralistes Pascal Montredon a demandé le blocage des sites Internet qui vendent du tabac et des transactions bancaires correspondantes, selon l'AFP.

Les buralistes souhaitent que les fournisseurs d'accès à Internet soient obligés de filtrer les connexions à ces sites basés à l'étranger, et qui vendent des cigarettes à prix cassés, puisqu'ils n'acquittent pas les taxes françaises. « Nous demandons fermement l'interdiction officielle de la vente sur Internet » a-t-il indiqué dans un discours.

Cette requête intervient au lendemain des déclarations du gouvernement français, selon lesquelles il n'est pas envisagé d'autoriser la vente de tabac en ligne.

Première publication le 14 octobre 2009
La France n'autorisera pas la vente de tabac sur Internet
Le pays n'appliquera pas la directive européenne qui crée un nouveau cadre juridique, contrairement à ce qu'indiquait un article du quotidien Les Echos.
La France n'autorisera pas sur son sol la vente de tabac par Internet malgré une directive de l'Union européenne en ce sens. Selon le porte-parole du gouvernement français, Luc Chatel, le président Nicolas Sarkozy a été « très clair » sur ce point lors du conseil des ministres de ce mercredi 14 octobre 2009.
« Il a indiqué qu'il était absolument hors de question, pour des raisons de santé publique, d'autoriser la vente du tabac par Internet dans notre pays, a précisé le porte-parole. Au moment où nous avons engagé depuis plusieurs années un combat contre le tabagisme (...) il n'est pas envisageable de créer un réseau parallèle de fourniture de tabac. »
Le ministre du Budget, Eric Woerth, avait auparavant démenti dans un communiqué une information du quotidien économique Les Echos, selon laquelle la France s'apprêtait à se conformer, sur ce point, à une directive européenne de décembre 2008.

La vente de tabac relève des buralistes

Selon Les Echos, le gouvernement français devait même présenter un texte en ce sens à l'Assemblée nationale lors de l'examen de la loi de Finances rectificative, en novembre prochain. « Il n'est pas envisagé d'ouvrir ce secteur à la vente à distance », a déclaré Eric Woerth dans le communiqué.
Il a réaffirmé que la vente au détail du tabac relevait « exclusivement du réseau des 29 000 buralistes installés sur l'ensemble du territoire national, sous le contrôle de la Direction générale des douanes et droits indirects ».
La directive communautaire, précise-t-il, a établi un nouveau cadre juridique pour faciliter la circulation des produits pétroliers, des alcools et du tabac, tout en donnant aux Etats membres la capacité de mieux lutter contre les fraudes sur les accises (droits indirects).

« L'Etat français prend en compte sa propre situation »

« Le gouvernement étudie en ce moment les modalités de transposition en droit national de ce texte. Il s'agit notamment de permettre la dématérialisation des documents d'accompagnement des marchandises qui circulent en suspension de droits et taxes entre les Etats membres », indique le communiqué.
Pour autant, les produits du tabac ont une spécificité propre, car ils sont directement concernés par la politique de santé publique du gouvernement, précise Eric Woerth. La France ne transposera donc pas ce point particulier de la directive européenne, a-t-il insisté plus tard à la sortie du conseil des ministres.
« L'Etat français prend en compte sa propre situation. J'imagine que d'autres Etats, d'ailleurs, procèderont de la même manière, a-t-il expliqué. Vous ne pouvez pas prendre le risque d'avoir des contrefaçons, ce qui est le cas aussi pour les médicaments, par exemple. Dans le cas du tabac, il y a beaucoup de contrefaçons qui circulent et on ne peut absolument pas aller dans ce sens-là. »
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L'Etat dit oui en 2008

de Tabacoman , posté le 14 octobre 2009 à 16h37
L'année dernière le gouvernement était d'accord sur la directive pour autoriser la vente de tabac en ligne et v'lan en 2009 c'est les méchants députes Européen qui veulent tuer nos gentils dealeur légaux, n'importe quoi, gouvernement de pacotille près à céder à n'importe quel lobby.
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Pfffff trop marrant s'gouvernement ^^

de yass87 , posté le 14 octobre 2009 à 17h44
"La France ne transposera donc pas ce point particulier de la directive européenne"

J'ai explosé rire en lisant une énormité pareille, Mr Chatel, vous avez beau être médiocre, vous faites bien rire, dois-je vous rappelés que votre gouvernement ne peut d'opposés sous quels que forme que se soit a une Directive provenant de l'Union Européenne ?!?

Il n'y a pas de "mais je" qui tiennes, vous n'avez pas le choix, d'autant plus lorsqu'il s'agit de propagande sous couvert de "protection de la santé publique" alors qu'il s'agit en réalité de protégés un marché lucratif pour les caisses de l'État.

Ahhhhhh, mais quand aurons nous des politiques compétentes pour gouvernés ce pays ..

Cordialement,
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C'est toi qui est marrant.

de Faut lire les textes , posté le 14 octobre 2009 à 18h31
Il est spécifié dans le texte rendu par l'UE que les gouvernements ne sont pas contraint à appliquer cette directive.

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Compétent ?

de barr-avel , posté le 14 octobre 2009 à 18h36
Je suppose que vous seriez bien plus compétent que nos ministres, mais pour la langue française votre compétence est plus que nulle.
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Cela, j'en doute ...

de yass87 , posté le 14 octobre 2009 à 21h20
Pour avoir étudier le fonctionnement de l'Union Européeenne, je peut t'affirmer que quels que soit les directives, elles doivent être suivis a la lettre, faute de quoi des indemnités journalière a partir de la date butoir seront appliqués. La France à toujours été la championne Européenne pour sa.

Quoi qu'il en soit, ce sujet fait polémique, d'après se que j'ai cru comprendre, l'UE n'a jamais imposés la vente en ligne de tabac.
Mais je peut t'assurer qu'une directive doit être appliqués, point barre, il s'agit de principe de primauté(subordination) au pouvoir communautaire.

Cordialement,

P.S: D'ailleurs, l'utilisation du terme de "transposition au droit national" (dans l'article) est erronés, on transpose un règlement communautaire, pas une directive.
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Et aprés ??

de yass87 , posté le 14 octobre 2009 à 21h29
Ces messages totalement futile concernant l'orthographe est usuel d'un individu incapable de rétorquer le moindre argument.

Je vous invite a être plus compétent concernant votre réflexion, de plus je n'ai jamais prétendu que je serai "bien plus compétent" je ne serai déjà pas corrompus, c'est déjà pas mal !
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La forme et le fond

de czig5 , posté le 15 octobre 2009 à 10h42
S'il est vrai que le fond importe plus que la forme, lorsque la forme est choquante à ce point (orthographe, grammaire, conjugaison, syntaxe) on ne peut même plus comrendre le fond.
Et pour ajouter un argument, de fond cette fois-ci, voici ce que déclare la commission européenne sur le sujet :
"Bruxelles a démenti vouloir autoriser la vente de tabac sur Internet. Les services de la Commission en charge de la Fiscalité ont indiqué mercredi que la directive 118 indique uniquement comment collecter les droits d'accise pour les pays membres qui ont déjà autorisé la vente de tabac sur Internet. Elle ne vise donc pas à obliger les pays membres à autoriser la vente de cigarette sur Internet."
Ce qui tenderait à démontrer que lorsque l'on n'est pas capable de maîtriser la forme, on ne l'est pas plus à maîtriser le fond.
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Yass87 dézingué :-)

de Nico984302 , posté le 15 octobre 2009 à 19h25
Et oui le fond et la forme sont souvent liés.
On peut difficilement avoir une pensée claire et juste si l'on s'exprime en petit nègre avec une orthographe digne d'un ado de nos jours.

Bon, je retourne fumer ma cigarette...
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Mauvaise interprétation

de yass87 , posté le 15 octobre 2009 à 20h59
Enchanté que vous apportiez un minimum de source officiel, cependant, je ne voit pas en quoi se que j'ai dit est contraire a ce que vous dites ??

Vous ne faites que confortez mes dires :

"Quoi qu'il en soit, ce sujet fait polémique, d'après se que j'ai cru comprendre, l'UE n'a jamais imposés la vente en ligne de tabac."

A bon entendeur.
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Crédibilité?

de sebdigital , posté le 16 octobre 2009 à 09h08
Après avoir étudié l'union européenne, il faudrait maintenant passer au programme d'orthographe et de grammaire!
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les mandarins

de vieux pingouin , posté le 16 octobre 2009 à 10h33
Si vous n'aviez pas compris, mon cher yass87, que le droit d'expression dans notre démocratie française est réservé aux lettrés qui maîtrisent non seulement l'orthographe, cette vache sacrée, mais aussi la syntaxe et la grammaire de la langue française, alors, veuillez retourner à vos chères études. SInon, le plus stupide de vos contradicteurs se sentira autorisé à utiliser contre vous l'argument suprême : 'T'as fait une fote d'ortografe et tu respecte pas la sintaxe, ça veu dire que tu peu pas avoir une pensée claire' !
Que cet élitisme par la forme soit un facteur de desséchement de la pensée, c'est indéniable, et l'on ne saurait trop regretter l'exclusion du débat de ceux et celles qui n'ont pas le beau parler mais qui ont pourtant, n'en deplaise aux dévôts de Bernard Pivot, beaucoup à dire !
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Respectons notre langue

de barr-avel , posté le 17 octobre 2009 à 08h55
Le problème de ces messages 'rédigés' dans un tel sabir est qu'ils en deviennent incompréhensibles.
L'orthographe n'a pas pour seul but de 'faire joli', elle a surtout pour effet de permettre la compréhension d'un texte sans ambiguïté.
Et un peu de respect pour la langue de notre pays ne serait pas contraire à la démocratie !
Une telle avalanche de fautes montre un irrespect total dont on peut penser qu'il s'applique aussi à bien d'autres choses qu'à l'orthographe ...
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L'Europe et la France

de gardian1 , posté le 15 octobre 2009 à 09h33
C'est ce que l'on appele l'Europe des....
Chacun fait ce qu'il veut du moment que ça l'interresse ou non.L'Europe a limité le quota de thon(on l'aplique.L'Angleterre ne veut pas l'Euro (C'est pas grave).Par contre elle commence à nous mettre au ras des paquerettes.Croyez vous que, s'il n'y avait pas l'Europe,toutes les entreprises qui sont parties faire du benef à l'Est et on fermé en France l'auraient fait ?
Elle a été faites pour enrichir les riches.
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pas si simple

de Lord Predator23 , posté le 15 octobre 2009 à 10h21
Ton raisonnement est particuliérement peu argumenté et se contente de fait d'une situation réel et complexe, ce que je crois c'est que avec ou sans l'Europe, nos entreprises se serait inéluctablement délocaliser, que se soit a l'Est ou dans les pays en dévelloppements, ce que je crois c'est que le Royaume Unis a bien le droit de conservé sa monnaie pour n'importe quelles lubies, ce que je crois c'est que sans l'Europe, nous aurions été kill bien avant la crise économique qui affecte la Grande Bretagne, mais tous le monde également.

Tout raisonnement simple d'une situation complexe se révéle systématiquement fausse.
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Je ne vois pas

de 587469555 , posté le 15 octobre 2009 à 14h54
Désolé Mylord mais je ne vois guère plus d'arguments dans votre prose, d'ailleurs comme vous le dites vous même ("ce que je crois") votre propos est bien du domaine de la croyance. Ceci dit l'Union Européenne pourrait être efficace avec quelques modifications.
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interdire tabac, alcool...!

de pseudo98 , posté le 15 octobre 2009 à 12h26
la france ne devrait plus autoriser tabac, alcool (...), ce drogues sont nuisibles pour la vie du consommateur et celle des autres ! mais elle n'en fera rien car cela ramène des taxes à l'état sauf que le calcul est mal fait car le coût des traitements pour les maladies liées à la consommation de tabac, alcool (cancers...) revient plus cher que ce que rapportent les taxes, donc le mieux est d'interdire simplement ces saloperies !
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De quel droit interdire ?

de libre arbitre , posté le 15 octobre 2009 à 23h44
J'avoue ne pas comprendre ceux qui veulent sans arrêt interdire ou imposer des tas de choses aux autres. "la liberté des uns s'arrête la ou commence celle des autres". Du moment qu'il n'y a pas de nuisance envers les autres, je ne vois pas pourquoi interdire de fumer, de boire, etc, etc... Et le libre arbitre ? Moi je ne veux pas vous imposer de croire à ceci ou à cela, si malgré les risques pour la santé vous voulez manger 10kg de chocolat tous les jours en connaissance de cause, et bien vous avez encore le droit de le faire, heureusement.
Il y en a vraiment ras-le-bol des "bien-pensants", j'ai moi même des opinions et pourtant je ne cherche pas à les imposer de gré ou de force.
Si vous pouviez en faire de même...
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A Pseudo98 .....

de yeye56 , posté le 16 octobre 2009 à 07h54
Interdire, interdire, depuis 2007 on entend que ces mots là : interdits, taxes, etc .....
Et que fait on du : " Il est interdit d'interdire ! " ?????
Si l'on devait interdire la c.....ie, sous peine d'amende, l'Etat serait tellement riche que l'on supprimerait impôts et taxes !
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