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La SACD veut taxer la pub en ligne pour financer la création
Pour soutenir les œuvres cinématographiques, des ayants droit réclament une taxe sur les revenus publicitaires en ligne engendrés par des sites et des moteurs de recherche.
La Hadopi ne suffit pas. C'est en tout cas ce que pense la Société des auteurs et des compositeurs dramatiques (SACD). L'organisme gestionnaire des droits d'auteur dans l'audiovisuel et le spectacle vient de rendre publiques dix propositions pour « construire la nouvelle économie de la création à l'ère numérique ». Parmi celles-ci figurent surtout des mesures économiques.
Certaines d'entre elles, tels l'abaissement de la TVA sur les téléchargements à 5,5 % ou une modification de la chronologie des médias – avec une mise à disposition des œuvres en ligne plus rapide –, devraient rencontrer l'adhésion des internautes.
Mais une autre idée alimente déjà la polémique. La SACD considère que les sites Internet et les moteurs de recherche « assurant la diffusion de programmes audiovisuels » devraient contribuer à un fonds de soutien en faveur de la création artistique. Il serait alimenté grâce à une nouvelle taxe sur les recettes publicitaires en ligne.
« Les chaînes de télévision qui assurent la diffusion des œuvres ont pour obligation de financer la création audiovisuelle et cinématographique. Les acteurs de l'Internet, qui pourtant se développent grâce à des contenus vidéo, non. Il n'y a aucune raison que certains soient soumis à une réglementation stricte et pas les autres », estime Guillaume Prieur, directeur des relations extérieures de la SACD.
« On ne finance pas une industrie grâce à une autre »
Les acteurs de l'Internet français s'insurgent contre une telle proposition. « On ne finance pas une industrie grâce à une autre. Cette taxe ne va pas dans le sens de l'histoire. Comment voulez-vous développer le numérique tout en assujetissant ces sociétés nouvelles à un prélèvement supplémentaire ? Elles ont déjà du mal à être à l'équilibre », rappelle Giuseppe De Martino, coprésident de l'Association des services Internet communautaires (Asic), qui ne manque pas de brandir le spectre de la délocalisation. Un hébergement à l'étranger rendrait difficile, voire impossible, la récupération de cette taxe.
A la SACD, on est conscient de la difficulté. D'autant qu'une des sociétés visées par les représentants des ayants droit n'a pas de siège en France. « Google est un acteur surpuissant qui engendre du chiffre d'affaires dans ses liens sponsorisés grâce aux œuvres audiovisuelles ou cinématographiques. Il faut bâtir une réflexion juridiquement valide afin que ce type d'acteur participe au financement de la création, poursuit Guillaume Prieur. Il ne s'agit pas d'imposer une taxation à l'aveugle sur des sociétés fragiles ou en développement. Nous appelons à un débat public. »
Certains acteurs d'Internet versent déjà leur quote-part à la création audiovisuelle (via le Cosip). C'est le cas des fournisseurs d'accès (1). Leur dîme est calculée en fonction de leur chiffre d'affaires. Elle peut s'élever au maximum à 4,5 % de leurs revenus.
D'autres, comme Dailymotion, ont par ailleurs signé volontairement des accords avec la SACD et la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem). « Il est hors de question de payer deux fois, tempête Giuseppe De Martino [par ailleurs directeur juridique du site de partage de vidéos, NDRL]. D'autant que nos auteurs numériques sont écartés des droits d'auteur par la SACD, comme si un créatif sur Internet n'était pas un vrai créatif. »
(1) Qui financent aussi en partie l'audiovisuel public.
Actu précédente
Avis sur «La SACD veut taxer la pub en ligne pour financer la création»
faut arrêter
de
berty44
, posté le 30 septembre 2009 à 19h55
je croyais que HADOPI rapporterait des masses fabuleuses d'argent aux majors à cause de ces vilains pirates qui leurs ôte les euros des poches ?
Ils s'aperçoivent qu'ils vont juste enquiquiner 2 ou 3 péquins mais rien gagner de plus.
1 - HADOPI va être payé par mes impôts
2 - taxe sur les supports payé par moi
3 - supports d'œuvres payés encore par moi
Et au final rien pour les artistes.
Bientôt une taxe sur les navets pour financer le cinéma français.
Ils s'aperçoivent qu'ils vont juste enquiquiner 2 ou 3 péquins mais rien gagner de plus.
1 - HADOPI va être payé par mes impôts
2 - taxe sur les supports payé par moi
3 - supports d'œuvres payés encore par moi
Et au final rien pour les artistes.
Bientôt une taxe sur les navets pour financer le cinéma français.
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Pourquoi pas ?
de
I.
, posté le 30 septembre 2009 à 20h32
Ca me parait logique et justifié, en contrepartie ils proposent des concepts intéressants, bien sûr on veut pas l'un sans l'autre !
Par contre, comment seront redistribués les fonds ?
Par contre, comment seront redistribués les fonds ?
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tsss
de
mouai6543
, posté le 30 septembre 2009 à 22h48
Ca payera la voiture de fonction des patrons des major
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En quoi c'est logique et justifié?
de
Dalek-Sec
, posté le 01 octobre 2009 à 02h03
Rappel ils veulent taxer la pub à la source vue que le régies sont majoritairement aux USA, donc mon entreprise qui a budget pub devra donner une partie de son budget à un secteur qui veut pas s'adapter et ceux alors que mon entreprise n'a rien à voir avec le secteur des artistes, n'importe quoi.
"en contrepartie ils proposent des concepts intéressants"
Faut être un ayant droit pour la sortir celle là, il ne propose rien de concret au contraire.
Diminution de la chronologie des médias ont s'en tapent qu'elle baisse de 1 ou 2 mois ils devraient carrément la supprimer, là ce serait un progrès.
Alors que 75% des films téléchargés sont Américain il propose des quotas de 60% de films Européen dont 40% de Français. C'est débile c'est le bon moment pour lâcher tous les quotas.
La SACD veut un rendement minimum sur la VOD pour les 40% de films Français alors que justement ils ne seront pas téléchargés (15% voila le pourcentage de films Français téléchargés légalement ou pas) donc les prix vont mathématiquement augmenter pour les 40% de films non Européen qui eux seront téléchargés, donc on risque avec cette mesure de voir le prix de la VOD augmenter alors qu'elle est déjà 4 fois plus cher que la location physique.
La SACD propose de baisser la TVA et pourquoi la collectivité devrait supporter ce cadeau?
Et bien sur rien pas un mot sur une baisse des prix que le public est en droit d'attendre.
"en contrepartie ils proposent des concepts intéressants"
Faut être un ayant droit pour la sortir celle là, il ne propose rien de concret au contraire.
Diminution de la chronologie des médias ont s'en tapent qu'elle baisse de 1 ou 2 mois ils devraient carrément la supprimer, là ce serait un progrès.
Alors que 75% des films téléchargés sont Américain il propose des quotas de 60% de films Européen dont 40% de Français. C'est débile c'est le bon moment pour lâcher tous les quotas.
La SACD veut un rendement minimum sur la VOD pour les 40% de films Français alors que justement ils ne seront pas téléchargés (15% voila le pourcentage de films Français téléchargés légalement ou pas) donc les prix vont mathématiquement augmenter pour les 40% de films non Européen qui eux seront téléchargés, donc on risque avec cette mesure de voir le prix de la VOD augmenter alors qu'elle est déjà 4 fois plus cher que la location physique.
La SACD propose de baisser la TVA et pourquoi la collectivité devrait supporter ce cadeau?
Et bien sur rien pas un mot sur une baisse des prix que le public est en droit d'attendre.
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Les Artistes les premiers assistés de France
de
Ras-le-bol des artistes
, posté le 01 octobre 2009 à 03h01
Pour aider les artistes ont met des quotas à la TV à la radio.
Pour aider les artistes il y a de nombreuses subventions ainsi que des exonérations fiscales.
Pour aider les artistes tous les supports vierges sont surtaxés.
Pour aider les artistes les chaines de de TV sont taxés.
Pour aider les artistes le prix des CD ou DVD est artificiellement gonflé pour ne pas faire concurrence aux créations Française.
Pour aider les artistes on crée un régime chômage spécialement pour eux.
Pour aider les artistes on exclu des règles de la concurrence leurs créations.
Pour aider les artistes on vote des lois liberticide style HADOPI.
Pour aider les artistes tous les Français doivent devenir des experts en sécurité informatique.
Et maintenant pour aider les artistes faudrait en plus que toutes les entreprises de France qui usent de la publicité donnent une dime à ces tocards.
VOUS FAITES CHIER LES ARTISTES depuis Mitterand vous avez plus d'aide que tous les secteurs réunis et non seulement ça vous suffit jamais mais en plus vous produisez merde sur merde depuis. On devrait vous lâcher totalement, plus d'aide, plus de taxes, plus de quotas, plus rien.
Pour aider les artistes il y a de nombreuses subventions ainsi que des exonérations fiscales.
Pour aider les artistes tous les supports vierges sont surtaxés.
Pour aider les artistes les chaines de de TV sont taxés.
Pour aider les artistes le prix des CD ou DVD est artificiellement gonflé pour ne pas faire concurrence aux créations Française.
Pour aider les artistes on crée un régime chômage spécialement pour eux.
Pour aider les artistes on exclu des règles de la concurrence leurs créations.
Pour aider les artistes on vote des lois liberticide style HADOPI.
Pour aider les artistes tous les Français doivent devenir des experts en sécurité informatique.
Et maintenant pour aider les artistes faudrait en plus que toutes les entreprises de France qui usent de la publicité donnent une dime à ces tocards.
VOUS FAITES CHIER LES ARTISTES depuis Mitterand vous avez plus d'aide que tous les secteurs réunis et non seulement ça vous suffit jamais mais en plus vous produisez merde sur merde depuis. On devrait vous lâcher totalement, plus d'aide, plus de taxes, plus de quotas, plus rien.
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+1000
de
zorn
, posté le 01 octobre 2009 à 03h19
C'est pas faux.
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+1
de
JerryCool
, posté le 01 octobre 2009 à 10h41
Tu as tout a fait raison. D'autant que la plupart de ces mesures ne profitent pas aux artistes qui en ont réellement besoin mais aux grosses boites de prod et aux artistes surpayés pour des bouzes à deux balles :/
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J'aurais du dire ayants droit au lieu d'artistes.
de
Ras-le-bol des ayants droit
, posté le 01 octobre 2009 à 17h11
.
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idem
de
ASYD
, posté le 01 octobre 2009 à 21h11
Entierement d'accord avec cette analyse; en plus les seuls qui meritent le titre d'artistes en arrivant a faire des fims accessibles a un tres large public et donc qui se "vendent" naturellement bien (du style 20 millions d'entrees en France, vous aurez compris qui, je pense......hein ??) se font mettre au ban des remises de prix, a croire que le reste de la profession les punit d'avoir demontre qu'il est possible de faire autre chose que de la daube pseudo-intellectuelle et de vivre en parasites archi-subventionnes......
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Effectivement
de
Dalek-Sec
, posté le 02 octobre 2009 à 00h07
C'est vrai malgré toutes les aides (nombreuses) qu'ils ont les ayants droit ne sont jamais contant et ils n'en n'ont jamais assez (du fric). C'est vrai aussi que depuis le milieu des années 80 le cinema Français est devenue très médiocre (bizarrement depuis qu'ils sont surprotégés), le cinema Français des années 50-60-70 et jusqu'au début-milieu des années 80 était quand même d'un autre niveau.
A mon avis plus les artistes se coupent d'un financement au mérite pour un financement par des subventions et moins ils sont à même de satisfaire le public. Et plus ça va plus ils veulent seulement un financement par des subventions...
A mon avis plus les artistes se coupent d'un financement au mérite pour un financement par des subventions et moins ils sont à même de satisfaire le public. Et plus ça va plus ils veulent seulement un financement par des subventions...
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idée
de
molock33
, posté le 30 septembre 2009 à 22h38
j'ai une idée: taxer les taxes !
Ben oui, les taxes sont un revenus, alors pourquoi ne pas taxer un revenu ?
Ben oui, les taxes sont un revenus, alors pourquoi ne pas taxer un revenu ?
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déja fait
de
toto76543
, posté le 30 septembre 2009 à 22h47
sur le carcurant on a une taxe qui vien se rajouter sur un tarif déja taxé. Donc on paie déja la taxe sur une autre taxe
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Pas que
de
zorn
, posté le 01 octobre 2009 à 03h18
Sur la redevance pour copie privée on payent la TVA. Idem pour les cigarettes.
La CSG n'est que partiellement déductible du revenu imposable.
Doit y a avoir d'autres exemple mais j'ai pas envi de chercher.
La CSG n'est que partiellement déductible du revenu imposable.
Doit y a avoir d'autres exemple mais j'ai pas envi de chercher.
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Forfait obligatoire
de
ras le bol !
, posté le 30 septembre 2009 à 23h26
Bien sur, et pourquoi ne pas passer directement à un forfait obligatoire pour tout citoyen qui n'aurait le droit d'écouter que les artistes choisis par les majors et approuvés par le gouvernement.
Il faut bien soutenir la création, non ?
Il faut bien soutenir la création, non ?
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