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Hadopi 2 poursuit son chemin
Le deuxième volet du texte contre le téléchargement illégal a été adopté en commission mixte paritaire. Prochaine étape : l'adoption définitive par le Parlement. L'opposition va saisir le Conseil constitutionnel.
Cela n'a pas traîné… Voté par l'Assemblée nationale le 15 septembre 2009, le deuxième volet de la loi contre le téléchargement illégal, dit Hadopi 2, a été adopté dès hier, 16 septembre, en commission mixte paritaire (CMP).
Celle-ci, composée de sept sénateurs et de sept députés, devait étudier et résoudre les différences entre les versions votées par les deux chambres du Parlement. C'est le texte adopté par les députés qui a été retenu. Ceux-ci avaient introduit un certain nombre d'aménagements, en écartant par exemple la surveillance éventuelle des courriels. Les élus PS et PC ont voté contre, en CMP.
Dans un communiqué, Michel Thiollière, sénateur de la Loire et rapporteur du texte pour le Sénat, considère que l'adoption de Hadopi 2 insère « un maillon devenu manquant entre, d'un côté, l'action préventive de Hadopi, et, de l'autre, la voie pénale existante : il permet donc de redonner une portée pédagogique à la lutte contre le phénomène du piratage des œuvres culturelles sur Internet ».
Vote par le Parlement le 21 et 22 septembre
Le sénateur relève d'ailleurs que « de nombreux pays s'engagent dans des voies parallèles ou similaires, par exemple le Royaume-Uni, la Corée, Taïwan et d'autres ».
Hadopi 2 n'en a pas fini pour autant son parcours. Selon l'AFP, les deux chambres doivent encore se prononcer par un vote définitif, lundi 21 septembre pour le Sénat et mardi 22 pour l'Assemblée nationale. Il s'agira d'une formalité, ce qui ne sera pas forcément le cas de son examen par le Conseil constitutionnel. Les élus de l'opposition ont en effet annoncé leur intention de saisir la haute juridiction. Patrick Bloche, député PS de Paris, l'a évoqué lors de son intervention au Palais Bourbon, très critique.
« Nous contestons vigoureusement la création d'une sanction pour négligence caractérisée au seul motif de contourner la difficulté matérielle de prouver le délit de contrefaçon. En recourant à nouveau à un dispositif qui permet de sanctionner un internaute qui n'est pas l'auteur du téléchargement contesté, vous violez de manière flagrante le principe selon lequel “Nul ne peut être puni que de son propre fait” », a-t-il notamment expliqué à la tribune.
Le projet de loi Hadopi 1 avait été partiellement censuré par le Conseil constitutionnel. La haute juridiction refusait qu'une autorité administrative prononce des sanctions à la place de la justice.
Actu précédente
Hadopi pour les nuls
de
Michael Ange
, posté le 17 septembre 2009 à 13h47
Ah ben c'est reparti pour un tour. Passera, passera pas le conseil constitutionnel ? À mon avis passera pas. Après Hadopi 2, Hadopi 3 ? En tout si ça passe, fera pas bon d'être un internaute français.
Pour voir jusqu'où Hadopi peut aller, voici un HADOPI pour les nuls: http://michael-ange.over-blog.com/article-35035000.html
MA
Pour voir jusqu'où Hadopi peut aller, voici un HADOPI pour les nuls: http://michael-ange.over-blog.com/article-35035000.html
MA
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Et pendant ce temps
de
Von Pobien
, posté le 17 septembre 2009 à 16h45
Pendant ce temps, ailleurs, on réfléchit !!
En lien une démarche plus ou moins innovante et pas bête.
http://www.lemonde.fr/technologies/article/2009/09/17/le-prochain-album-des-s(...)
En lien une démarche plus ou moins innovante et pas bête.
http://www.lemonde.fr/technologies/article/2009/09/17/le-prochain-album-des-s(...)
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sa c'est super
de
musclor74
, posté le 17 septembre 2009 à 17h42
voila l'avenir monsieur pascal nègre le gratuit !!! pas à dire ils ont de l'avance !!! et si l'album vaut le coup les gens achète !!! sauf les "pauvres" donc : tout ceux qui télécharge soit disant illégalement !!! cela serait bien plus juste non ? à quand un album de jonny hallyday gratuit monsieur nègre ? (je parle d'un vieux car c'est vrais il est partie de la casa)avec tout ce qu' on lui a acheté cela serait une vrais marque de respect pour ces fans . allez monsieur nègre sort nous un album tout récent gratuit cela nous évitera de le télécharger sur mule de course et tout les autres truc peer to peer que tu ne sais pas !!! l'avenir c'est ça le gratuit !!! et que les artistes touchent un salaire "normal" et pas des millions d'euro à vie pour un tube ou un album !!! bon je vais écouter un vieux album de johnny inédit telecharger et oui on le trouve pas dans le commerce c'est : le n° 39 les inédits du coffret guitare !!! j'ai pas eu le choix IL est pas en vente gros malin et je vais pas acheté le coffret guitare 1500 € pour un album !!! messieurs les députés on telecharge des oeuvres qui ne sont pas en vente entre autre !!! on fait comment ? merci de nous répondre seigneur des temps moderne de l'ancienne cours de louis XVII !!! en fait quand on y réflèchit rien à changer on se fait toujours BAISER !!! hadopie est une des nouvelles bastille des temps moderne !!!
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musclor petit cerveau
de
EX8
, posté le 18 septembre 2009 à 09h09
* écouter du johnny c'est vraiment une preuve de mauvais gout en plus ce type qui change de nationalité suivant sa feuille d'impôts, on aurait du lui retirer sa nationalité et le virer à coups de pompe !!
*Louis XVII n'a jamais régné, il est mort enfant au Temple, c'est connu pourtant ;)
*hadopie ? que viennent faire les pies dans cette trirème ?
*Parabole du jour : dans la vie il y a ceux qui baisent et ceux qu'on baise
*Louis XVII n'a jamais régné, il est mort enfant au Temple, c'est connu pourtant ;)
*hadopie ? que viennent faire les pies dans cette trirème ?
*Parabole du jour : dans la vie il y a ceux qui baisent et ceux qu'on baise
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Quelle tolérance !
de
nonyme
, posté le 18 septembre 2009 à 10h45
Cher EX8,
sans vouloir défendre Musclor, puis-je souligner l'aspect totalement inamical, inutile et gratuit de ton post ?
Dire qu'écouter Johnny est une faute de goût n'engage que toi, ou toi et le petit nombre de décérébrés qui prônent la tolérance et l'ouverture d'esprit et, au final, s'en trouvent totalement dépourvus. Ce n'est, de plus, pas le sujet de la discussion.
L'intervention de musclor sur la disponibilité de certaines oeuvres est pourtant pertinente.
Ensuite, pour Louis XVII... n'est-il pas le second fils d'un certain Louis XVI qui a été guillotiné un 21 janvier 1793 pendant la révolution par un peuple qui se sentait plus qu'opprimé ? (on approuve ou pas la pratique, ce n'est, encore une fois pas la question) Tout ça pour dire que nos dirigeants devraient tirer certaines leçons de l'histoire, eux qui se font un plaisir de soumettre le peuple à certains "devoir de mémoire".
Ensuite, pour la faute d'orthographe, je pense qu'il faut excuser musclor qui, comme toi, n'a surement pas une maitrise parfaite de son clavier et qui, comme la majorité des internautes (moi compris), fera sans doute une erreur qui passera inaperçue pour la plupart et qui, a contrario, attirera l'oeil avisé des personnes n'ayant aucun autre argument à avancer...
J'ai par contre, beaucoup aimé la parabole, entre plagiat et "bon-goût" qui révèle un certain trait d'esprit, que, je l'espère, peu de personnes partagent.
Je te salue néanmoins.
sans vouloir défendre Musclor, puis-je souligner l'aspect totalement inamical, inutile et gratuit de ton post ?
Dire qu'écouter Johnny est une faute de goût n'engage que toi, ou toi et le petit nombre de décérébrés qui prônent la tolérance et l'ouverture d'esprit et, au final, s'en trouvent totalement dépourvus. Ce n'est, de plus, pas le sujet de la discussion.
L'intervention de musclor sur la disponibilité de certaines oeuvres est pourtant pertinente.
Ensuite, pour Louis XVII... n'est-il pas le second fils d'un certain Louis XVI qui a été guillotiné un 21 janvier 1793 pendant la révolution par un peuple qui se sentait plus qu'opprimé ? (on approuve ou pas la pratique, ce n'est, encore une fois pas la question) Tout ça pour dire que nos dirigeants devraient tirer certaines leçons de l'histoire, eux qui se font un plaisir de soumettre le peuple à certains "devoir de mémoire".
Ensuite, pour la faute d'orthographe, je pense qu'il faut excuser musclor qui, comme toi, n'a surement pas une maitrise parfaite de son clavier et qui, comme la majorité des internautes (moi compris), fera sans doute une erreur qui passera inaperçue pour la plupart et qui, a contrario, attirera l'oeil avisé des personnes n'ayant aucun autre argument à avancer...
J'ai par contre, beaucoup aimé la parabole, entre plagiat et "bon-goût" qui révèle un certain trait d'esprit, que, je l'espère, peu de personnes partagent.
Je te salue néanmoins.
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Hadopi 1/2
de
gardian1
, posté le 18 septembre 2009 à 08h44
Hadopi 1/2.
Je ne comprend pas qu'une loi qui a été refusée soit représentée jusqu'à son acceptation.Pour faire cela je pense que n'avons plus besoin de députés et sénateurs(ainsi les français feront des economies) car pourquoi ne pas représenter des lois qui ont été adoptées mais qui ne satisfont pas une majorité de citoyens.Comme la loi de Mr Debré sur le régime des députés,je suis sur qu'au moins 40 millions de français ne seraient pas d'accord,il est vrai que nous avons voté pour qu'ils NOUS représentent et non pas qu'ILS se représentent
Je ne comprend pas qu'une loi qui a été refusée soit représentée jusqu'à son acceptation.Pour faire cela je pense que n'avons plus besoin de députés et sénateurs(ainsi les français feront des economies) car pourquoi ne pas représenter des lois qui ont été adoptées mais qui ne satisfont pas une majorité de citoyens.Comme la loi de Mr Debré sur le régime des députés,je suis sur qu'au moins 40 millions de français ne seraient pas d'accord,il est vrai que nous avons voté pour qu'ils NOUS représentent et non pas qu'ILS se représentent
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...
de
dqr33
, posté le 18 septembre 2009 à 09h21
Une loi refusée peut être représentée plusieurs fois, il suffit qu'elle soit modifiée à chaque fois.
Et c'est du reste assez logique et pas idiot. Cela permet "d'améliorer" la loi en suivant plus ou moins ce que veulent ceux du Parlement, c'est à dire nos représentants. Ils peuvent du reste la modifier sans la refuser, et cela entraine des allers-retours de la loi, etc.
Ceci dit dans le cas général d'une nouvelle loi.
Dans le cas d'HADOPI, il me semble du reste qu'elle a été refusée par le Parlement qu'une seule fois : lors de la pantalonnade des députés de gauche cachés derrière les rideaux, un truc comme ça.
Ce que je viens d'écrire ne veut pas dire que je suis d'accord avec HADOPI : cette loi me semble toujours inappropriée et ne changera pas grand chose pour les auteurs et autres...
Et c'est du reste assez logique et pas idiot. Cela permet "d'améliorer" la loi en suivant plus ou moins ce que veulent ceux du Parlement, c'est à dire nos représentants. Ils peuvent du reste la modifier sans la refuser, et cela entraine des allers-retours de la loi, etc.
Ceci dit dans le cas général d'une nouvelle loi.
Dans le cas d'HADOPI, il me semble du reste qu'elle a été refusée par le Parlement qu'une seule fois : lors de la pantalonnade des députés de gauche cachés derrière les rideaux, un truc comme ça.
Ce que je viens d'écrire ne veut pas dire que je suis d'accord avec HADOPI : cette loi me semble toujours inappropriée et ne changera pas grand chose pour les auteurs et autres...
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pour ne pas se faire encore censurer par le CC
de
Jean-Paul Marat
, posté le 18 septembre 2009 à 17h25
pour ne pas se faire encore censurer par le CC, les députés ont modifiés un des articles de la loi hadopi 2 ( http://www.numerama.com/magazine/13965-hadopi-2-le-rapport-de-la-cmp-modifie-(...) )
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