Hadopi 2 : les députés ont voté tous les articles
Les députés avaient jusqu'à ce vendredi 24 juillet pour terminer l'examen du projet de loi Hadopi 2 (adopté par le Sénat le 8 juillet), et ils y sont parvenus. Les débats se sont conclus en fin d'après-midi avec le vote des amendements farfelus déposés par l'opposition, selon l'agence AP. Le vote solennel de la loi, qui porte sur l'ensemble du texte, est reporté au mois de septembre.
L'Assemblée a eu à discuter de 894 amendements, dont une grande partie présentée par l'opposition. En fin de compte, le texte n'est pas dénaturé, il est surtout aménagé. Parmi les mesures essentielles, on retiendra le fait que les communications électroniques (donc les courriels), ne pourront pas être surveillées. La coupure de l'accès à Internet pourra intervenir dans deux cas : soit parce qu'il y a eu récidive en matière de téléchargement illégal, soit parce que la connexion à Internet n'a pas été sécurisée après un premier message d'avertissement de la Hadopi.
Les débats ont également validé le mécanisme de l'ordonnance pénale. L'internaute mis en cause pourra être sanctionné au cours d'une procédure rapide avec un juge unique, sans qu'il soit présent et sans contradiction. Il écopera dans ce cas d'une amende mais pourra toujours demander une procédure classique.
Le texte étant néanmoins différent de celui voté par le Sénat, il va falloir ensuite passer par une commission mixte paritaire (CMP), qui harmonisera les deux versions. Avant, peut-être, plus tard, un passage par le Conseil constitutonnel si l'opposition remet ça… Elle a déjà promis de le faire.
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Avis sur «Hadopi 2 : les députés ont voté tous les articles»
L'opposition
de
visior64
, posté le 24 juillet 2009 à 19h32
J'espère bien que l'opposition saisira le conseil constitutionnel et que cette infâme loi ne verra jamais le jour !
"Je veux cette loi. Ils ont dit non, mais comme je la veux, je la ferai passer, même si elle doit être proposée 2 fois par an !" (ça, c'est Napo)
"Je veux cette loi. Ils ont dit non, mais comme je la veux, je la ferai passer, même si elle doit être proposée 2 fois par an !" (ça, c'est Napo)
Il le faut
de
Pierrick94
, posté le 24 juillet 2009 à 20h18
Maintenant que cette loi va définitivement être prévue, ne t'en fait pas elle sera délibéré. Je suis un peu déçu de toutes ces oppositions et idées merdiques que ça soit chez la gauche ou la droite, mais cette loi est essentiel.
J'aimerai quand même voir ce que ça va donner et ça sera pas joyeux pour tout le monde mais je suis content que ce soit passé.
Tu penses que la loi ne verra pas le jour mais si il y a des décisions importantes à prendre, faut forcer le coup. La liberté ça, un peu ok mais là c'est devenue de la rigolade.
Voilà, maintenant le troll peut commencer.
J'aimerai quand même voir ce que ça va donner et ça sera pas joyeux pour tout le monde mais je suis content que ce soit passé.
Tu penses que la loi ne verra pas le jour mais si il y a des décisions importantes à prendre, faut forcer le coup. La liberté ça, un peu ok mais là c'est devenue de la rigolade.
Voilà, maintenant le troll peut commencer.
Il faut une loi inefficace?
de
HIPe
, posté le 24 juillet 2009 à 22h43
Il n'est même pas nécessaire de rentrer dans le débat "la loi est-elle liberticide?" pour affirmer qu'il s'agit d'une mauvaise loi, car elle ne remplira pas son objectif, à savoir freiner la baisse des ventes de CD et accessoirement de films! Donc non seulement elle va réduire nos droits mais en plus elle ne va même pas avoir d'effet positifs pour les gros lobbies qui soutiennent cette loi (les majors du disque, l'industrie cinématographique).
De toute façon il ne sera pas nécessaire d'attendre longtemps pour le vérifier, dans 1 an plus de temps que nécessaire se sera écoulé pour faire un premier bilan de la loi, je prend alors les paris que les les ventes de CD continuront de baisser, et la progression des ventes de mp3 ne sera pas suffisante pour compenser cette baisse... Même si le piratage régresse, ce qui n'est pas gagné, les ventes continuront de chuter, car il ne faut pas croire que les gens iront se ruer à la FNAC pour acheter un CD s'ils ne peuvent plus le télécharger... Au final l'industrie de la musique sera toujours dans la mouise et cette loi sera un frein à la culture en limitant son partage.
De toute façon il ne sera pas nécessaire d'attendre longtemps pour le vérifier, dans 1 an plus de temps que nécessaire se sera écoulé pour faire un premier bilan de la loi, je prend alors les paris que les les ventes de CD continuront de baisser, et la progression des ventes de mp3 ne sera pas suffisante pour compenser cette baisse... Même si le piratage régresse, ce qui n'est pas gagné, les ventes continuront de chuter, car il ne faut pas croire que les gens iront se ruer à la FNAC pour acheter un CD s'ils ne peuvent plus le télécharger... Au final l'industrie de la musique sera toujours dans la mouise et cette loi sera un frein à la culture en limitant son partage.
pour moi c'est ok
de
musclor74
, posté le 24 juillet 2009 à 22h58
rien à redire je suis d'accord , il faut bien que les méchants chauffards du net se calme . sarcasme ou réalité à vous de voir !!! tout ce que je peux vous dire pour vous éclairé c'est que contrairement à vous moi j'aime bien mr nicolas sarkozy president de la république de la france moi vous pouvez m'insulter temps que vous voulez mais pas lui !!! j'aime bien son karcher : mr mitterand qui décape la racaille du net !!! aller c'est juste de l'humour j'aime pas cette loi plus que vous , à vous de prendre les armes ( p2p crypter et autre)au lieu de pleurer sur que si des les premieres coupure tout le monde se cache mr mitterand aura gagné . je pense que sur ce coup la les français vont se rebeller du moins j'éspère pour ma part "résistance" et qui vivra verra !!! ps arreter d'insulter notre président il représente la pays que soit disant vous aimer .
oui
de
musclor74
, posté le 24 juillet 2009 à 23h03
j'arrette pas de le dire les gens qui telecharge n'acheterons pas plus de cd puisque se sont des étudiants , des chomeurs des rmists ou des bas salaires . pour les autres plein de tune qui télécharge bah après tout pourquoi pas ? ils on les mêmes droits que les "pauvres" voir plus si on est réaliste .
represente rien
de
claudinededax
, posté le 24 juillet 2009 à 23h28
c'est fini le pouvoir de droit divin ! Un president ne represente rien du tout : il est seulement le vainqueur d'un processeur formel qui s'appele un vote, et rien de plus.
Meme en supposant que cela represente la volonté de la majorité des gens (c'est a dire en imaginant qu'il n'y ait eu ni propagande, persuasion, démagogie, ignorance de electeurs etc...), cela n'empeche pas que la minorité a tout autant le droit de vivre, et n'a pas forcement tort dans ses idées
Il n'y a pas de symbole ou de sacré, mais uniquement un arrangement entre citoyens adultes (du moins, dans le meilleur des cas)
Meme en supposant que cela represente la volonté de la majorité des gens (c'est a dire en imaginant qu'il n'y ait eu ni propagande, persuasion, démagogie, ignorance de electeurs etc...), cela n'empeche pas que la minorité a tout autant le droit de vivre, et n'a pas forcement tort dans ses idées
Il n'y a pas de symbole ou de sacré, mais uniquement un arrangement entre citoyens adultes (du moins, dans le meilleur des cas)
mon avis
de
dap54789
, posté le 25 juillet 2009 à 08h52
le président ne représente que la france et non les français et çela depuis très tres longtemps, quant a reconnaitre ce président de la république c'est une autre paire de manche car pour l'instant tout ce que je vois c'est un premier ministre
Il représente
de
Eladan_K
, posté le 25 juillet 2009 à 11h19
Il ne représente pas la France mais la répression. Et si autant dans certains cas ça peut être utile (radars par exemple même si je ne suis pas entièrement d'accord), c'est, ici, totalement à coté de la plaque. La seule manière de stopper le téléchargement c'est: BAISSER LES PRIX!
Comment voulez vous que les français ne téléchargent pas avec des prix aussi élevés? 20€ le CD, 22 le digipack! 30 pour un DVD!
Passez la manche (par train par bateau ou par avion, comme vous voulez) et comparez: £5 le DVD de spiderman III dans un supermarché et... le même prix pour les autres (en moyenne) et les CD oscillent entre £5 et £13... Et la livre est à a peu prés 1€... Vous voyez la différence?
Et cette différence, elle vient d'où? L'acheminement coûte moins cher lorsqu'il se fait à gauche? Ha non, je sais, c'est la traduction qui coûte aussi cher XD! Pour les bananes qui n'ont pas encore trouvé où se situe la différence, pour moi elle est dans les taxes. vous savez comme, ces truc que l'on paye en plus comme la taxe sur les droits d'auteurs qui sert à payer jhonny...
Comment voulez vous que les français ne téléchargent pas avec des prix aussi élevés? 20€ le CD, 22 le digipack! 30 pour un DVD!
Passez la manche (par train par bateau ou par avion, comme vous voulez) et comparez: £5 le DVD de spiderman III dans un supermarché et... le même prix pour les autres (en moyenne) et les CD oscillent entre £5 et £13... Et la livre est à a peu prés 1€... Vous voyez la différence?
Et cette différence, elle vient d'où? L'acheminement coûte moins cher lorsqu'il se fait à gauche? Ha non, je sais, c'est la traduction qui coûte aussi cher XD! Pour les bananes qui n'ont pas encore trouvé où se situe la différence, pour moi elle est dans les taxes. vous savez comme, ces truc que l'on paye en plus comme la taxe sur les droits d'auteurs qui sert à payer jhonny...
Modele economique
de
Joeled
, posté le 24 juillet 2009 à 20h45
Changeons de modèles économique adapté au net et rentable pour tout le monde. L'exemple concret http://graphtoyz.over-blog.com tout est gratuit et légalement
Hadopi plus fort que Linux Vs Windows
de
R.Sanchez
, posté le 24 juillet 2009 à 21h27
01net à trouver son cheval de bataille : Hadopi
Il n'y a jamais eu autant de commentaires sur ces forums que depuis que 01net s'est intéressé à Hadopi.
On en mange à toute les sauces sur ce site alors que qu'il suffit d'ouvrir un peu ses oreilles pour se rendre compte qu'au final ce n'est pas l'avis d'un internaute sur un site comme celui-ci qui changera quoi que ce soit à l'avenir de cette loi.
Tout le monde ici se congratule de bien penser que ce n'est pas juste mais au final combien de personnes au gouvernement s'intéressent vraiment à l'avis du peuple, surtout sur un site aussi spécialisé que celui-ci ?
Il n'y a jamais eu autant de commentaires sur ces forums que depuis que 01net s'est intéressé à Hadopi.
On en mange à toute les sauces sur ce site alors que qu'il suffit d'ouvrir un peu ses oreilles pour se rendre compte qu'au final ce n'est pas l'avis d'un internaute sur un site comme celui-ci qui changera quoi que ce soit à l'avenir de cette loi.
Tout le monde ici se congratule de bien penser que ce n'est pas juste mais au final combien de personnes au gouvernement s'intéressent vraiment à l'avis du peuple, surtout sur un site aussi spécialisé que celui-ci ?
democratie
de
claudinededax
, posté le 24 juillet 2009 à 23h31
- 01 s'y interesse parceque c'est important
- tous les site spécialisés en informatique s'y interessent
- tous les journaux s'y interessent
- discuter ici, ailleurs, au bistrot, chez soi, dans la rue... ca s'appelle la democratie, ca s'appelle etre citoyen
- l'influence des débats est considérable, il suffit de regarde les scores des votes entre hadopi 1 et 2
- tous les site spécialisés en informatique s'y interessent
- tous les journaux s'y interessent
- discuter ici, ailleurs, au bistrot, chez soi, dans la rue... ca s'appelle la democratie, ca s'appelle etre citoyen
- l'influence des débats est considérable, il suffit de regarde les scores des votes entre hadopi 1 et 2
La boucherie
de
Hansi68
, posté le 24 juillet 2009 à 22h10
Ca devient vraiment inquietant que des politiques, senses utiliser leur cervelle, se comportent comme les moutons de base qu'ils representent...
Mais qui est donc le berger ?
Mais qui est donc le berger ?
Le berger c'est
de
2-pied-gauche
, posté le 24 juillet 2009 à 22h39
le berger c'est celui qui a le pognon et qui dit si tu fait pas ça tu n'aura pas ça,
ou si tu fait ça tu aura ça etc...
menace et magouille des cent famille.
ou si tu fait ça tu aura ça etc...
menace et magouille des cent famille.
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