Hadopi 2 : les députés ont voté tous les articles

Arnaud Devillard

01net.

le 24/07/2009 à 18h11

77 réactions

envoyer
par mail

imprimer
l'article

Les députés avaient jusqu'à ce vendredi 24 juillet pour terminer l'examen du projet de loi Hadopi 2 (adopté par le Sénat le 8 juillet), et ils y sont parvenus. Les débats se sont conclus en fin d'après-midi avec le vote des amendements farfelus déposés par l'opposition, selon l'agence AP. Le vote solennel de la loi, qui porte sur l'ensemble du texte, est reporté au mois de septembre.

L'Assemblée a eu à discuter de 894 amendements, dont une grande partie présentée par l'opposition. En fin de compte, le texte n'est pas dénaturé, il est surtout aménagé. Parmi les mesures essentielles, on retiendra le fait que les communications électroniques (donc les courriels), ne pourront pas être surveillées. La coupure de l'accès à Internet pourra intervenir dans deux cas : soit parce qu'il y a eu récidive en matière de téléchargement illégal, soit parce que la connexion à Internet n'a pas été sécurisée après un premier message d'avertissement de la Hadopi.

Les débats ont également validé le mécanisme de l'ordonnance pénale. L'internaute mis en cause pourra être sanctionné au cours d'une procédure rapide avec un juge unique, sans qu'il soit présent et sans contradiction. Il écopera dans ce cas d'une amende mais pourra toujours demander une procédure classique.

Le texte étant néanmoins différent de celui voté par le Sénat, il va falloir ensuite passer par une commission mixte paritaire (CMP), qui harmonisera les deux versions. Avant, peut-être, plus tard, un passage par le Conseil constitutonnel si l'opposition remet ça… Elle a déjà promis de le faire.