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Hadopi : la coupure de l’accès à Internet censurée par le Conseil constitutionnel
Encore un coup dur pour le gouvernement : la haute juridiction ne veut pas qu'une autorité administrative prononce des sanctions à la place de la Justice. Elle censure plusieurs éléments.
C'était l'étape de la dernière chance pour les opposants à la loi Création et Internet et ils peuvent souffler un grand coup : le Conseil constitutionnel a annulé, dans une décision rendue mercredi après-midi, une partie du dispositif de la riposte graduée prévue par la loi Création et Internet.
Il refuse qu'une autorité administrative, en l'occurrence la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), prononce des sanctions à l'encontre des pirates à la place d'une autorité judiciaire. Concrètement, la Hadopi ne pourra pas ordonner à des fournisseurs d'accès de suspendre la connexion des abonnés qui enfreignent le droit d'auteur.
L'accès à Internet est une composante de la liberté d'expression
Fait notable, le Conseil constitutionnel avance aussi pour argument que l'accès à Internet est une composante de la liberté d'expression. « Cette liberté implique aujourd'hui, explique le Conseil dans un communiqué, eu égard au développement généralisé d'Internet et à son importance pour la participation à la vie démocratique et à l'expression des idées et des opinions, la possibilité d'accéder à ces services de communication au public en ligne ». C'est un thème qui avait fait l'objet de vifs débats lors de la discussion du projet de loi.
En revanche, toute la partie sur l'envoi de messages d'avertissement aux internautes repérés en train de télécharger illégalement est validée. Mais dans les faits, comme la Hadopi ne peut pas aller au-delà, c'est bien le mécanisme de la riposte graduée qui tombe à l'eau.
S'il doit y avoir sanction, la Hadopi doit transmettre le dossier à la justice qui, elle, se prononcera selon une procédure tout à fait classique, avec instruction et décision d'un juge, sur la base du code de la propriété intellectuelle. A savoir que la contrefaçon de contenus ne pourra être sanctionnée que par une peine de trois ans de prison et 300 000 euros d'amende au maximum.
Les ayants droit dédramatisent
Contacté par 01net., le délégué général de la SCPP (Société civile des producteurs phonographiques) Marc Guez dédramatise : « Ce n'est pas du tout une mauvaise décision pour nous. Cela renforce au contraire les sanctions, même s'il faut désormais en repasser par une procédure plus lourde et que cela va alourdir la charge de travail des tribunaux ». Les défenseurs de la riposte graduée prenaient en effet pour argument que si la Hadopi pouvait sanctionner les pirates, cela débarrasserait les tribunaux de toute une catégorie de procès et éviterait aux internautes d'être exposés à de trop lourdes sanctions. Même si les juges, en pratique, ne vont jamais jusqu'au maximum des peines prévues par le code de la propriété intellectuelle.
Quant à l'annulation de la possibilité de suspendre la connexion à Internet, Marc Guez rappelle que ce n'était pas une idée des ayants droit à l'origine. Même son de cloche du côté du Syndicat national des éditeurs phonographique (Snep). Dans un communiqué, il explique que le Conseil constitutionnel « renforce [...] le caractère dissuasif des messages envoyés par l'Hadopi et reconnaît ainsi la gravité de la violation des droits d'auteur et des droits voisins ».
En tout cas, cette décision est un réel camouflet pour la ministre de la Culture, qui « regrette de ne pouvoir, comme le gouvernement et le Parlement l'avaient souhaité, aller jusqu'au bout de la logique de “dépénalisation” du comportement des internautes », comme elle l'a indiqué dans un communiqué.
« Une immense machine à spams »
Mais elle ne s'avoue pas vaincue : Christine Albanel « proposera au président de la République et au Premier ministre de compléter rapidement la loi Création et Internet pour confier au juge le dernier stade de la “réponse graduée” ».
Désormais « exclusivement chargée du volet préventif de la lutte contre le piratage » (c'est-à-dire de l'envoi de messages, si possible en masse), la mise en place de la Hadopi « se fera selon le calendrier prévu et les premiers messages d'avertissement seront adressés dès l'automne aux abonnés à Internet », prévient encore le ministère.
Du côté des opposants à la loi, c'est évidemment la satisfaction qui prime. « C'est une grande victoire pour les citoyens, qui ont prouvé qu'ils pouvaient agir ensemble pour protéger leur liberté. La riposte graduée est finalement enterrée. Il ne reste qu'une immense machine à spams pour les industries du divertissement et payée par le contribuable », se félicite sur le site de La Quadrature du Net Jérémie Zimmermann, co-fondateur du collectif.
Avis sur «Hadopi : la coupure de l’accès à Internet censurée par le Conseil constitutionnel»
tout à fait normal!
de
esthel248
, posté le 10 juin 2009 à 19h49
Heureusement que l'Europe est la pour faire respecter les droits.
A se demander qui sont réellement les pirates...
A se demander qui sont réellement les pirates...
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euh
de
fonzz
, posté le 10 juin 2009 à 20h03
Le conseil constitutionnel est une institution française et surement pas européenne
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autant pour moi
de
esthel248
, posté le 10 juin 2009 à 20h30
la précipitation et la joie m'a fait dire une bêtise...
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re euh
de
fizzz gin
, posté le 10 juin 2009 à 23h21
Oui, à la limite "m'ont fait dire une bétise" aurait été pas mal non plus....désolé....je sors...vive la france !!!
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...
de
eric548
, posté le 10 juin 2009 à 23h50
t'es bien bête. t'as rien de mieux à faire?
t'as raison sors et ne rentre plus...tes commentaire à la noix tout le monde s'en passera
t'as raison sors et ne rentre plus...tes commentaire à la noix tout le monde s'en passera
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detends toi
de
Onsecalme
, posté le 11 juin 2009 à 06h04
Détends toi, ces commentaires sont justifiés et dits plutôt sur un ton humoristique...
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...
de
eric548
, posté le 11 juin 2009 à 08h35
Il est risible de constater que les personnes qui critiquent les autres ne font jamais de grandes phrases...est ce par peur de faire des fautes?
Le sens est compris c'est le principal non?
Dans tout les forums ont entend la même chose, ca devient lourd et pathétique...
Le sens est compris c'est le principal non?
Dans tout les forums ont entend la même chose, ca devient lourd et pathétique...
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c'est pas le principal
de
Patrickdiez
, posté le 11 juin 2009 à 10h00
Ce qui est lourd et pathétique, c'est de ne plus faire l'effort d'écrire correctement. Comme exemple pour les plus jeune, il y a mieux.
Reprendre les fautes d'orthographe et de grammaire ne sont pas des actes inutiles, à mon sens.
Pas étonnant après de trouver des fautes de français jusque dans les textes de lois!
Reprendre les fautes d'orthographe et de grammaire ne sont pas des actes inutiles, à mon sens.
Pas étonnant après de trouver des fautes de français jusque dans les textes de lois!
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pète un coup
de
fizzz gin
, posté le 11 juin 2009 à 10h34
Eh collègue, t'as un problème avec l'orthographe ? t'es pas bien en ce moment? t'as des soucis ? décontracte toi... bien sur pauvre idiot que j'avais saisi le sens premier du commentaire de fonzz, et avec qui j'étais d'ailleurs tout à fait d'accord. Ce que tu n'as pas apparemment compris, c'est que j'essayais juste de faire un peu d'humour, sans arrières pensées. Mais il vrai que c'est difficile de faire la différente entre une attaque grossière, voir outrancière et une remarque "gentillette" quand on a l'esprit aussi étriqué que toi. Et tout à fait d'accord avec "onsecalme" et "Patrickdiez" juste aprés ton pseudo commentaire, bois un coup et relaxe toi, tu verras, la vie n'est pas si triste et tu n'es pas tout seul. On peut t'aider. La tu vois je suis un peu plus ironique, bien que l'insulte facile soit plus approprié avec des pauvre gars comme toi, pour reprendre la cultissime expression d'un petit énervé à qui tu me fais penser:" casse toi pov con " et n'y revient plus.
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pfffff
de
fred4558
, posté le 11 juin 2009 à 10h41
albanel n'a plus qu'à tenir sa promesse maintenant ;p
a t-elle une parole? le futur nous le dira...
PS: entre apprendre à ne pas faire de fautes et apprendre à parler plusieurs langues je prend la solution 2!
faites le tour des forums et amusez vous à corriger les fautes si tel est votre hobbies mais faites le en silence...ne polluez plus
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prout, en plein dans ta face...
de
fred4558
, posté le 11 juin 2009 à 10h44
relis toi au lieu de donner des conseils...
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un hymne au courage
de
fizzz gin
, posté le 11 juin 2009 à 11h13
Salut eric548 ou fred 4558, tu peux mettre autant de blaz que tu veux, le résultat est le même.... tu restes un pauvre gars!!! C'est vrai que tu m'as l'air spécialiste en phrase longues et chatiées.
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ne soyez pas véxé
de
eric548
, posté le 11 juin 2009 à 11h46
est ce pour vous croire supérieur que vous rabaisser les gens? vous faites ce que vous voulez mais sachez que vos discours sur l'hotographe sont saoulant à force...
Pour ce qui est de vous juger je ne le ferais pas car je ne vous connais pas, même si avec vos "pauvre gars", "abruti"... certains peuvent déjà se faire une idée de votre personnalité...
Pour terminer, un petit proverbe que j'apprécie "les wagons de vos insultes roulent sur les rails de mon indifférence"
Bonne journée à vous et comme vous le dites si bien (vous comprendrez surement mieux) "pétez un coup"
Pour ce qui est de vous juger je ne le ferais pas car je ne vous connais pas, même si avec vos "pauvre gars", "abruti"... certains peuvent déjà se faire une idée de votre personnalité...
Pour terminer, un petit proverbe que j'apprécie "les wagons de vos insultes roulent sur les rails de mon indifférence"
Bonne journée à vous et comme vous le dites si bien (vous comprendrez surement mieux) "pétez un coup"
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arroseur, arrosé
de
fizzz gin
, posté le 11 juin 2009 à 12h03
Alors là, je dis bravo... respect, chapeau bas...les mots me manquent. Arriver à retourner la situation à ce point, passer d'assaillants à assiégés aussi rapidement.. rien à dire, champion du monde. Reconnais quand même que la première flèche, c'est toi qui la décoche. Personne n'a voulu rabaisser personne, justement tout le problème est là. Je te rassure quand même, tu ne m'a pas vexé et pour quelqu'un qui trouve les discours sur l'orthographe saoulants tu me sembles quand même faire bien attention à ce que tu écris et comment tu l'écris. Bonne journée à toi aussi ami poète.
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et un echec....
de
bravodu59
, posté le 10 juin 2009 à 19h53
et oui encore un échec pour le gouvernement sur le problème du téléchargement illégal.
Et quand je vois l'hypocrisie de la SNEP ça me fait bien rire!
Et quand je vois l'hypocrisie de la SNEP ça me fait bien rire!
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Non 2 échecs !!!!!
de
yeye56
, posté le 11 juin 2009 à 06h07
En effet " O1net " ne parle pas de l'annulation de la charge de la preuve, en effet sarko/albanel dans leur hadopi indiquaient que c'était à l'internaute de prouver qu'il ne téléchargeait pas illégalement !!!!!
Maintenant ce sera à eux ( les hadopistes )de prouver le téléchargement illégal !!!!!
Hé oui, notre christine ( aux ordres de nico ) voulait renverser la charge de la preuve, à savoir une présomption de culpabilité, ce qui est anti-constitutionnel .......... m'enfin !
Maintenant ce sera à eux ( les hadopistes )de prouver le téléchargement illégal !!!!!
Hé oui, notre christine ( aux ordres de nico ) voulait renverser la charge de la preuve, à savoir une présomption de culpabilité, ce qui est anti-constitutionnel .......... m'enfin !
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et mon hadospiware
de
nilux
, posté le 11 juin 2009 à 08h11
moi qui avait acheté une cinquantaine de licences hadospiware, qu'est ce que je vais en faire ;)
j'ai plus qu'à aller repotasser mon bouquin OOo pour les nuls, page firewall bien sur :)
j'ai plus qu'à aller repotasser mon bouquin OOo pour les nuls, page firewall bien sur :)
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oui
de
milsabords 56
, posté le 11 juin 2009 à 16h33
oui, tout à fait.
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YEAH !!!
de
Mathieu_D
, posté le 10 juin 2009 à 19h55
Mmmmmh... QUE C'EST JOUISSIF LE DOUX PARFUM DE LA VICTOIRE ! Reste plus que cette crevure d'Albanel a décapiter... et au fait, quand est-ce qu'elle vire celle là ?
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démission
de
bravodu59
, posté le 10 juin 2009 à 19h58
logiquement elle avait annoncé qu'elle démissionnerait si la loi hadopi ne passait pas!
mais bon il compte quand même la mettre en place malgré ça, alors que la coupure internet c'était toute la loi!!!!
mais bon il compte quand même la mettre en place malgré ça, alors que la coupure internet c'était toute la loi!!!!
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Aaaah c'est beau la France...
de
Mathieu_D
, posté le 10 juin 2009 à 20h03
Bin ouais ! et comme promis notre pouvoir d'achat doit remonté.. mais bon... SARKOZY nous auras tous défoncé comme des truites !
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D'accord
de
Pas Mathieu_D
, posté le 10 juin 2009 à 20h12
Sauf sur les truites. Car je ne vois pas comment on peut défoncer une truite. Ou alors il faut m'expliquer.
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Question
de
Simon Clamois
, posté le 10 juin 2009 à 20h13
Tu as été voter au présidentielle ?
Et ici au élections Européenne ?
Si non alors tais toi !
Et ici au élections Européenne ?
Si non alors tais toi !
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la justice en france
de
justiiice
, posté le 10 juin 2009 à 20h18
Attention! je sens venir le procès... préparez vous à recevoir un appel de la police dans pas longtemps pour avoir critiqué notre beau gouvernement
sarko, on le voit de partout (un peut trop même)
sarko, on le voit de partout (un peut trop même)
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...
de
bravodu59
, posté le 10 juin 2009 à 20h20
en même temps, c'est pas parce qu'ont est contre un projet de loi que l'ont est forcément contre le président et son gouvernement!
en plus personnellement je suis contre la notion de vote "sanction"
et parfois lorsqu'on voit l'alternative à la droite lors des dernières élections (européenne, mais surtout présidentielles!), je peu comprendre que la droite remporte à chaque fois les élections.
en plus personnellement je suis contre la notion de vote "sanction"
et parfois lorsqu'on voit l'alternative à la droite lors des dernières élections (européenne, mais surtout présidentielles!), je peu comprendre que la droite remporte à chaque fois les élections.
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Comment défoncer une truite
de
Mathieu_D
, posté le 10 juin 2009 à 20h45
1_ Pecher une truite
2_ Tabasser la truite contre une citroen C6
3_ Etrangler la truite aec une rolex
4_ Je laisse libre court a votre imagination...
C'est j'ai résolu le problème des truite ?
2_ Tabasser la truite contre une citroen C6
3_ Etrangler la truite aec une rolex
4_ Je laisse libre court a votre imagination...
C'est j'ai résolu le problème des truite ?
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Ma : Conclusion
de
Simon Clamois
, posté le 10 juin 2009 à 20h48
en même temps ce n'est pas parceque l'on n'est pas convaincu pas l'opposition que l'on est incapable de voter pour un parti que l'on sait d'avance minoritaire ou même voter blanc
Rappel : ne pas voter c'est laisser le parti majoritaire (et surtout ici au pouvoir et pas forcément propice à vos convictions) vous le mettre bien profond à chaque élection
Nb: L'ump est le seul parti à avoir fait semblant de s'inquiéter des personnes qui n'en avaient rien à faire des élections européennes ou qui ne s'y retrouvaient pas
L'ump voit clair dans le jeu des français qui en ont raz le bol et sait en tirer les leçons + la méthode à adopter à chaque élection.
En conclusion : Quel que soit la sensibilité au pouvoir ou non, il est à chaque fois rappeler que voter est un droit et un devoir.
Pour moi ce n'est pas que cela.
C'EST AVANT TOUT UNE MANIFESTATION DU PEUPLE QUI VEUT FAIRE VOIR QU'IL EXISTE ET QUE L'EXECUTIF NE SERAIT PAS LA OU IL EST SANS CE PREMIER.
Ne l'oublions pas quelques soit nos convictions et à chaques élections allons voter pour faire voir que nous sommes là.
Ainsi les dérives que nous subissons depuis toujours par ceux qui tiennent nos vies dans leurs mains, prendront conscience qu'il n'ont pas que les bar mitzvah et autres voyages soit disant diplomatiques à l'étranger à s'occuper !!!
Rappel : ne pas voter c'est laisser le parti majoritaire (et surtout ici au pouvoir et pas forcément propice à vos convictions) vous le mettre bien profond à chaque élection
Nb: L'ump est le seul parti à avoir fait semblant de s'inquiéter des personnes qui n'en avaient rien à faire des élections européennes ou qui ne s'y retrouvaient pas
L'ump voit clair dans le jeu des français qui en ont raz le bol et sait en tirer les leçons + la méthode à adopter à chaque élection.
En conclusion : Quel que soit la sensibilité au pouvoir ou non, il est à chaque fois rappeler que voter est un droit et un devoir.
Pour moi ce n'est pas que cela.
C'EST AVANT TOUT UNE MANIFESTATION DU PEUPLE QUI VEUT FAIRE VOIR QU'IL EXISTE ET QUE L'EXECUTIF NE SERAIT PAS LA OU IL EST SANS CE PREMIER.
Ne l'oublions pas quelques soit nos convictions et à chaques élections allons voter pour faire voir que nous sommes là.
Ainsi les dérives que nous subissons depuis toujours par ceux qui tiennent nos vies dans leurs mains, prendront conscience qu'il n'ont pas que les bar mitzvah et autres voyages soit disant diplomatiques à l'étranger à s'occuper !!!
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Le V de victoire
de
Rukia54
, posté le 11 juin 2009 à 00h55
On n'a gagner
On la bien nicker
Allez Christine
Voici la porte :)
Finalement l'internet ne disparaitra pas
On la bien nicker
Allez Christine
Voici la porte :)
Finalement l'internet ne disparaitra pas
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et il va nous envoyer
de
rieca1
, posté le 11 juin 2009 à 06h35
en masse dans des beaux "goulagkozys"construits avec "une solution finale"!....
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Exact
de
exact30
, posté le 11 juin 2009 à 08h27
Je pensais justement à ça quand je lisais l'article... A quand la démission alors?
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Demission...
de
nainconnu
, posté le 11 juin 2009 à 09h00
Ce qui serait bien, c'est que ce gouvernement et ce président de la république, qui essayent de réduire de plus en plus les libertés, démissionent.
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Reprendre les bases
de
Jacques Mauduit
, posté le 11 juin 2009 à 09h39
A la base, n'oublions pas que nos très chères politiques sont nos employés, pas nos patrons : nous les embauchons, nous les payons, nous les virons (enfin nous essayons).
Il est du devoir du citoyen de ne pas se laisser influencer pas des discours populistes et se baser sur leurs faits.
Il est du devoir du citoyen de ne pas se laisser influencer pas des discours populistes et se baser sur leurs faits.
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Haaaaa!
de
antipseudo
, posté le 11 juin 2009 à 13h23
fait gaffe, si avec un "hou la menteuse" on peut finir au poste de Police, si tu traite de crevure Albanel, c'est au goulag que tu vas te retrouver... Vive le droit d'expression, vive la France!
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oui
de
milsabords56
, posté le 11 juin 2009 à 16h37
entièrement d'accord et je dirais même plus à certaines .... : casse toi pauv c.... !
ps: il fallait écrire "on a gagné, on l'a nickée" (petite faute certes, mais cela abatardi votre texte et votre expression, c'est dommage). bon vent !
ps: il fallait écrire "on a gagné, on l'a nickée" (petite faute certes, mais cela abatardi votre texte et votre expression, c'est dommage). bon vent !
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gaffe
de
milsabords56
, posté le 11 juin 2009 à 16h41
faites gaffe aux insultes directes, ne dites pas "casse toi pauv conne !
mais plutôt "casse toi pauv c..... !
et le tour est joué.
mais plutôt "casse toi pauv c..... !
et le tour est joué.
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gaffe
de
milsabords56
, posté le 11 juin 2009 à 17h00
mefiez vous des insultes directes, il ya un journaliste a tf1 qui s'est fait virer pour moins que ça ..
cela dit, je suis tout à fait d'accord avec vous ... mais alors vraiment d'accord de chez d'accord !
cela dit, je suis tout à fait d'accord avec vous ... mais alors vraiment d'accord de chez d'accord !
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Haaadopi!
de
Liryx
, posté le 10 juin 2009 à 20h03
"MCI sur l'air d'alouette"
Haaadopi s'est fait censuré-é, Haaadopi s'est fait censuré. Ils lui ont censuré la tête, ils luit ont censuré la ligne, Hadopi, Hadopi. Haadopi s'est fait censuré-é...
C'était moi, en direct de ma chambre
Haaadopi s'est fait censuré-é, Haaadopi s'est fait censuré. Ils lui ont censuré la tête, ils luit ont censuré la ligne, Hadopi, Hadopi. Haadopi s'est fait censuré-é...
C'était moi, en direct de ma chambre
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