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Loppsi : une loi pour mettre Internet sous surveillance

La ministre de l’Intérieur a présenté son projet de loi sur la sécurité. Blocage de sites, « écoutes » informatiques… les nouvelles technologies sont particulièrement visées.

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Après un an et demi de gestation, le projet de loi d'orientation pour la programmation et la performance de la sécurité intérieure (Loppsi) est enfin arrivé sur la table du Conseil des ministres ce mercredi 27 mai. Le texte, présenté par la ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, vise à actualiser la politique de sécurité intérieure de la France pour la période 2009-2013. Sept ans après sa précédente édition, la Loppsi accorde logiquement une part plus importante aux nouvelles technologies et à Internet en particulier. Non seulement en tant que moyens de lutte contre la criminalité, mais aussi en tant que cible. Voici ce que le texte prévoit.
Le blocage des sites et des contenus à caractère pédopornographique. Pour le ministère de l'Intérieur, « le principe est simple ». Afin de lutter contre les sites basés à l'étranger qui diffusent du contenu pédopornographique, il suffit que les FAI en bloquent l'accès depuis la France. Le ministère se chargera de leur transmettre une liste noire de sites à bannir. Une idée vertueuse, en théorie, mais qui ravive le spectre d'un filtrage organisé du Net, dont l'accès pourra être verrouillé directement par le gouvernement, par l'intermédiaire des opérateurs télécoms. Elle pose également des problèmes techniques, les contenus incriminés étant rarement accessibles à un nom de domaine simple. La Loppsi est d'ailleurs très floue à ce sujet, puisqu'elle demande aux FAI d'empêcher l'accès à des « adresses Internet » (article 4).
La pénalisation globale de l'usurpation d'identité sur Internet. L'usurpation d'identité sur Internet n'est actuellement punie que s'il en découle un préjudice financier pour la victime. La Loppsi répare cette injustice : se faire passer pour quelqu'un d'autre sur Facebook ou sur un forum afin de dénigrer ou de harceler quelqu'un sera passible de 1 an de prison et de 15 000 euros d'amende.
L'enregistrement à distance de données informatiques. Après les logiciels mouchards antipiratage de la loi Hadopi, voici les logiciels espions de la Loppsi. Le texte vise à autoriser la « captation de données informatiques à distance » (article 23) à l'insu de l'utilisateur, pour les besoins d'une enquête. Il s'agit en clair de transposer l'écoute téléphonique à l'informatique. Si la Loppsi est adoptée, les enquêteurs pourront voir et enregistrer en temps réel, à distance, ce qui s'affiche sur un ordinateur, même lorsque les données ne sont pas stockées sur le disque dur (lecture d'un CD-Rom, saisie de texte en live sur Internet…). Les logiciels « d'écoute » seront installés à distance ou physiquement, là où se trouve l'ordinateur. Le texte stipule que le recours à ces mouchards se fera sous l'autorité du juge d'instruction, dans les cas de criminalité les plus graves, comme le terrorisme. Mais il peut bien ouvrir une boîte de Pandore.
La vidéosurveillance largement autorisée. Jusqu'ici réservée aux lieux potentiellement exposés aux actes de terrorisme, la vidéosurveillance pourra être utilisée aux abords de toute entreprise (personne morale) « dans des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol »  (article 17). Un bon moyen pour le gouvernement de réaliser son « plan de triplement des caméras installées sur le territoire ».
Une double peine en cas de trafic de points de permis sur Internet. Décidément dans le collimateur de la Loppsi, Internet bénéficie d'un traitement particulier dans la répression contre le trafic de points de permis de conduire. Pour punir ce trafic, qui représenterait plusieurs millions d'euros par mois, la Loppsi prévoit une peine de 6 mois de prison et 15 000 euros d'amende pour les acheteurs et/ou vendeurs de points sous le manteau. La peine sera doublée (1 an de prison, 30 000 euros d'amende) si le fait est habituel ou si le trafic a été effectué grâce à la diffusion « par tout moyen d'un message à destination du public ». Essentiellement, donc, par e-mail ou par Internet.
Le projet de loi ne devrait pas être discuté au Parlement avant l'automne prochain. Le temps pour les parlementaires de reprendre leur souffle après le tumulte de la loi Hadopi.
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Avis sur «Loppsi : une loi pour mettre Internet sous surveillance»

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Agrandir les prisons

de pumpellyite , posté le 27 mai 2009 à 19h58
Avec toutes les menaces que font peser sur les citoyens les décrets liberticides du gouvernement et de son président il va devenir urgent d'agrandir les prisons. La menace la plus grande est que l'on ne sait plus qui décide des sanctions et pour quelles raisons. L'on rentre insensiblement dans un état de non droit où quelques familles aisés décideront pour les autres.
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Ordre Nouveau!

de rieca1 , posté le 27 mai 2009 à 20h23
Pendant l'Occupation une affiche disait: "Méfiez vous les murs ont des oreilles"
Une idée vertueuse, appremment et en théorie, mais qui ravive le spectre d'un filtrage organisé du Net, dont l'accès pourra être verrouillé directement par le gouvernement, par l'intermédiaire des opérateurs télécoms. "Elle pose également des problèmes techniques, les contenus incriminés étant rarement accessibles à un nom de domaine simple. La Loppsi est d'ailleurs très floue à ce sujet, puisqu'elle demande aux FAI d'empêcher l'accès à des « adresses Internet » (article 4).
Suspiscion-Délation- Menaces et Répression sous le motif moral hypocrite de Sécurité et d'anti-terrorisme.
Où veulent-ils nous amener??
Encore faut-il que les F.A.I soient d'accord
pour coopérer à leurs frais et contre leurs intérêts ???
Le résultat sera inverse car les internautes
libres et honnêtes préserveront par des moyens techniques en progrés la liberté et l'indépendance des communications privées.
À quand la confiscation des lettres de la poste et l'écoute de toutes les communications téléphoniques plus nombreuses que du temps du KGB???
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trop

de polo-46 , posté le 27 mai 2009 à 21h45
non on va pas agrandir les prison,
il faut en faire une nouvelle avec rj45 ki deboule ds toute les piole et on fé une mega-lan ^^
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non et non

de Previsible , posté le 28 mai 2009 à 00h51
Arrétez de vous battre contre des leurres. On parle juste ici d'une extension des écoutes téléphoniques dans un cadre légal. C'est une simple mise à jour des outils de la police dans le cadre légal. Je n'en reviens pas d'avoir à défendre cette loi, mais on dirait qu'elle n'est là que pour cristaliser le mécontentement et faire passer les anti-hadopi pour de méchants criminels qui luttent contre "la gentille police qui veut mettre les pédophiles en prison". Ne vous laissez pas manipuler. Cette loi est nécessaire. (contrairement à HADOPI, qui, je l'espère, sera contrée par le conseil constitutionnel, ou alors je perds toute foi en notre démocratie). Pour être clair : réfléchissez et ne foncez pas où on agite le chiffon rouge pour vous planter.
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oui

de milsabords 56 , posté le 28 mai 2009 à 18h50
tout à fait d'accord.

on critique les méthodes pratiquées en chine et par ex kgb mais on ferait mieux de regarder chez nous la dictature insidieuse qui grandit chaque jour un peu plus.
c'est l'emploi de la démagogie :
- y a pire ailleurs

- c'est pour votre sécurité (alors on n'est pas censés aller contre)

après on s'étonne qu'il règne un climat de violence.
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une idée d'entreprise

de milsabords 56 , posté le 28 mai 2009 à 19h28
il semblerait que monter une petite ou moyenne prison privée soit une bonne affaire par les temps qui courent.

à l'heure où beaucoup d'entreprises licencient ça reste certainement un investissement rentable.

et avec une population carcérale en augmentation ... ça doit pouvoir le faire

je ris jaune.
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vivement la naturalisation...

de emii , posté le 27 mai 2009 à 20h20
après hadopi, allons-y gaiement :loppsa!!!
On devrait tous acheter un tube de vaseline ça irait plus vite, personnellement j'attend impatiemment ma naturalisation chinoise, on m'a dit que c'était un peu moins pire...
Ce qui est sur c'est qu'internet va devenir un beau champ de bataille dans les années qui viennent en france, verra qui aura le dernier mot...
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C'est clair!

de happyone , posté le 27 mai 2009 à 21h04
100% d'accord avec:

Ce qui est sur c'est qu'internet va devenir un beau champ de bataille dans les années qui viennent en france, verra qui aura le dernier mot...
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S'organiser

de Débius , posté le 27 mai 2009 à 20h24
Il faut dès aujourd'hui s'organier pour que cesse ces atteintes... petit à petit l'Internet ce fabuleux outils de diffusion de culture et de savoir est mis sous tutelle de l'état... toujours pour de bonnes raisons...qui ne se traduisent pas dans la loi cf HADOPI où tout n'a été qu'un vaste mensonge! 15 jours après l'adoption du texte on nous sort que le cinema et la musique n'ont jamais autant gagné en france!!! Ne me dites pas que le gouvernement ne le savait pas! il a dit exactement le contraire ... MENSONGES!!!

Allez voter pour les européennes, c'est déjà un premier pas!
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oui

de milsabords 56 , posté le 28 mai 2009 à 18h56
effectivement tout cela n'était qu'un tissus de mensonges, il faudrait absolument une sanction à l'échelle européenne pour que nous puissions continuer dans un monde libre. mais c'est mal parti.

je ne manquerais pas de voter en tout cas.
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Incroyable !

de Unga , posté le 27 mai 2009 à 20h25
En ce qui conserne l'enregistrement des informations et la surveillance de chaque ordinateur !

La vie privée n'est plus existante en France, et puis avec leur histoire de vidéo surveillance pour les entreprises, bientôt ça sera dans nos rues, sur les toits de nos maisons ou encore ça sera dans nos maisons !

Qui ne nous dit pas qu'ils pourront se connecter à notre webcam et ainsi regarder impunément nos faits et gestes ?
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Liberté, où es-tu ?

de Chinchu , posté le 27 mai 2009 à 20h59
Révoltant ce viol anti-démocratique destiné à nous assouvir au bon vouloir de ce régime qui se dit démocrate, mais qui génère des lois contraires à la démocratie.
Oui à la vie privée et à son respect et non à cette surveillance permanente qui peut être utilisée pour s'attaquer à n'importe quel catégorie d'utilisateur, dans le but de le ponctionner financièrement.
Non à l'Etat Flic !!!!
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Liberté, où es-tu ?

de Chinchu , posté le 27 mai 2009 à 21h00
Révoltant ce viol anti-démocratique destiné à nous assouvir au bon vouloir de ce régime qui se dit démocrate, mais qui génère des lois contraires à la démocratie.
Oui à la vie privée et à son respect et non à cette surveillance permanente qui peut être utilisée pour s'attaquer à n'importe quel catégorie d'utilisateur, dans le but de le ponctionner financièrement.
Non à l'Etat Flic !!!!
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