Le respect de la licence
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Il m'arrive souvent, quand je surfe de site en site, de tomber sur des photographies et des images que j'aime bien. Pour les recopier, il me suffit d'effectuer un simple clic du bouton droit de la souris pour les enregistrer sur mon disque dur. Je me suis ainsi constitué une petite collection d'images. C'est permis ?
La règle est la même pour toutes les « œuvres de l'esprit », c'est-à-dire non seulement les images, mais aussi la musique, les textes, etc. Dès lors que quelqu'un a créé une œuvre originale, l'article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle lui accorde un « droit de propriété incorporel exclusif » sur celle-ci. C'est le droit d'auteur qui accorde au créateur de l'œuvre des droits moraux, mais aussi des droits patrimoniaux. C'est-à-dire qu'il dispose des droits d'exploiter économiquement son œuvre, d'autoriser ou non sa reproduction, etc. Ce n'est pas parce que les navigateurs Web permettent de recopier très facilement les images, d'un simple clic, que cela annule les droits de leurs auteurs. Il n'est donc, a priori, jamais permis de recopier une œuvre tant que l'auteur ne vous en a pas donné la permission. Avant de recopier une image, il faut donc toujours s'assurer sur le site que l'auteur autorise bien la copie de ses œuvres, par le biais, par exemple d'une licence Creative Commons.
En ce qui concerne les reproductions d'œuvres tombées dans le domaine public – soit 70 ans après la mort de leur créateur – c'est une tout autre histoire. Un tableau peut ainsi être dans le domaine public, et donc libre de droit, et sa photographie continuer à faire l'objet d'un droit de copie réservé.
Qu'est-ce qu'on risque ?
Pas de raison de trembler : a priori, on ne risque rien, si on se contente de conserver l'œuvre pour un usage strictement personnel. Ce qu'il faut absolument éviter de faire, c'est d'utiliser une œuvre ainsi recopiée, et dont on ne possède pas les droits, pour la republier, c'est-à-dire la reproduire d'une façon ou d'une autre. Cela constituerait un délit de contrefaçon, tel que défini par l'article L335-2 du Code de la propriété intellectuelle. On pourrait alors engager contre vous des poursuites civiles pour dommages et intérêts, ainsi que des poursuites pénales… Et les peines pour contrefaçon peuvent aller jusqu'à 3 ans de prison et 300 000 euros d'amende.
L'avis de l'expert
Il faut toujours s'assurer de ce qui est dit sur les droits d'auteur qui s'attachent aux contenus que vous souhaitez copier, et notamment s'ils sont téléchargeables ou pas et libres de droits. On peut considérer que si rien n'est indiqué, en téléchargeant l'œuvre, on se trouverait dans le cadre de la copie privée. Mais attention, en droit, la copie privée n'est pas un principe mais une exception. L'exception de copie privée pourra juste être utilisée comme moyen de défense si vous êtes attaqué. Ce qui permet vraiment de légitimer le téléchargement d'une image, ce sont les clauses contractuelles contenues dans la licence attachée à l'œuvre par son auteur. Les manquements à ces obligations sont sanctionnés par des dispositions pénales. Les auteurs lésés pourraient également demander des dommages et intérêts. Mais le vrai risque pour les particuliers se situe plutôt dans les infractions pénales. C'est le cas pour les affaires médiatisées.
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