liste d'attente
par otodidakt, le 29/05/2009 23:26:57
La CNIL n'a plus qu'un avis consultatif sur les lois touchant aux libertés et vie privée.
La CNIL a toujours eu le pouvoir de sanctionner les abus (3 ans de prisons - 300 000€ d'amende maximum jamais appliqué, absolument JAMAIS utilisé) mais n'en a jamais eu les moyens : 60 personnes pour des centaines de milliers de demandes chaque année.
Les plaintes déposées à la CNIL pour atteinte ou demande de respect de la vie privée ont la plus longue liste d'attente de tous les organismes administratifs du monde.
La CNIL a toujours eu le pouvoir de sanctionner les abus (3 ans de prisons - 300 000€ d'amende maximum jamais appliqué, absolument JAMAIS utilisé) mais n'en a jamais eu les moyens : 60 personnes pour des centaines de milliers de demandes chaque année.
Les plaintes déposées à la CNIL pour atteinte ou demande de respect de la vie privée ont la plus longue liste d'attente de tous les organismes administratifs du monde.
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le 15/05/2009 02:02:34
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débat
liste d'attente
posté le 29/05/09 à 23:26 par otodidakt
méconnaissance des procédures
posté le 29/05/09 à 21:24 par anna55
Le titre de l'article
posté le 28/05/09 à 19:23 par Bibract
pourtant... mais...
posté le 17/05/09 à 22:49 par dqr033
consultation
posté le 17/05/09 à 19:47 par laurens13
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