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Trente nouvelles plaintes contre le fichage des élèves

Le collectif Stop Fichage 13 a transmis au parquet de Marseille des plaintes de parents d'élèves. Ceux-ci dénoncent une atteinte à la vie privée par le fichier Base élèves.

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Le gouvernement avait revu sa copie à la fin de 2008, mais, apparemment, rien n'y a fait. Mercredi 15 avril 2009 au matin, une trentaine de plaintes contre X ont été déposées au tribunal de grande instance de Marseille par des parents d'élèves hostiles au fichier informatique Base élèves. Une enquête préliminaire a alors été ouverte par le procureur de la République. Elle doit établir si les plaintes sont recevables.
Cette démarche a été initiée par le collectif Stop Fichage 13, les plaintes elles-mêmes ayant été rédigées par le Collectif national de résistance à Base élèves (1) et le Syndicat des avocats de France. Ce n'est pas la première du genre. Le 25 mars dernier, le tribunal de grande instance de Grenoble, dans l'Isère, a reçu onze plaintes similaires, conçues par les mêmes organisations, et celui de Millau, dans l'Aveyron, 244. Dans l'Hérault, un autre collectif compte suivre le mouvement autour de la mi-mai, en espérant pouvoir présenter une centaine de plaintes.

L'immatriculation des élèves en question

Testé en 2005 et mis en place en 2006, Base élèves n'a cessé de faire polémique. Les plaignants et les associations qui les soutiennent dénoncent un système de fichage des élèves d'écoles primaires et des collégiens. A l'origine, le fichier, que doivent remplir les directeurs d'établissement et qui doit être généralisé à la rentrée 2009, prévoyait d'inclure des données comme l'appartenance ethnique, l'absentéisme signalé, la catégorie socio-professionnelle des parents. Finalement, le ministère de l'Education nationale avait retiré ces types de données dans l'arrêté de création du fichier paru au Journal officiel le 1er novembre 2008.
Mais les divers opposants au fichier (parents d'élèves, syndicats, enseignants) continuent de protester, notamment parce que la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) n'a pas été consultée sur les changements apportés en fin d'année dernière.
Ils invoquent également la Convention internationale des droits de l'enfant et craignent que cette base ne soit croisée avec d'autres fichiers. Autre source d'inquiétude : le fichier comprend une immatriculation des élèves dès l'âge de trois ans. Ainsi, à travers Base élèves, c'est une base nationale des identifiants élèves, dont les données sont conservées trente-cinq ans, qui serait alimentée, selon les plaignants.
L'idée de ces plaintes est aussi d'éviter que des parents d'élèves, inquiets et mal informés, ne se retournent contre les établissements scolaires et ne poursuivent les directeurs d'école. Lesquels sont parfois eux-mêmes opposés à Base élèves.
(1) Le CNRBE organise sa 2e
 rencontre nationale le samedi 25 avril 2009 à Bourg-lès-Valence.
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Avis sur «Trente nouvelles plaintes contre le fichage des élèves»

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Retrait de base éleve

de bipdan2 , posté le 17 avril 2009 à 08h56
Le fichier base éleve en l'état devrait etre stoppé. Trop d'infos qui n'ont rien a voir avec la pédagogie et l'enseignement y figure et l'interconnexion des bases de données au niveau nationale est dangereuse et comme pour hadopi la finalité n'a rien a voir a le but écrit sur le papier.

Qu'un directeur renseigne une base au sein de son etablissement pour l'usage interne de l'établissement, cela est normal, utile, et à laisser a l'appréciation du directeur qui doit etre libre d'utiliser les outils dont il dispose. Que cette base soit inter connecté au niveau nationale et contienne des données dont rien ne garantit une utilisation raisonnable et utile à l'éducation de nos enfants et on glisse doucement vers le fichage généralisé (des 3 ans).

De toute manière et tout comme pour hadopi, ce projet a été mené sans concertation, en faisant passé faussement le caractère obligatoire pour les directeurs d'adhérer au projet, en inscrivant des enfants dans des base de données sans laisser le choix ni meme prévenir les parents / tuteurs.

Il faudrait donc soit completement revenir sur le projet, soit au moins en supprimer la BNIE (Base Nationale Identifiant Eleve) et en laissant les données concernant un établissement scolaire dans l'établissement et à la discrétion des responsables de l'établissement.

Je ne suis pas enseignant mais quand je vois les dérives du moment en matière de flicage, il est temps de s'exprimer plus (pour perdre moins).

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Retrait de la base de la sécu

de BilyBoy , posté le 17 avril 2009 à 14h27
Je propose aussi de supprimer la base des numéro de sécurité sociale qui fiche tout les français depuis leur naissance jusqu'au moins à leur mort...
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One more

de tafboy , posté le 17 avril 2009 à 09h47
La france n'est en se moment que tres peu representative des libertées individuelles et des droits de l'homme.
En tant que "jeune" je pense que si une trentaine de fichiers d'information existes deja, c'est pour "controler" 7 jeunesse en detresse qui ne cesse de subir les effets de la crise.
Controlons les pour qu'ils ne nous poses pas de problemes sup dans le futur.
Bilan .........!
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LEs outils

de BilyBoy , posté le 17 avril 2009 à 14h29
Les outils ne sont que se qu'en font les utilisateurs... Il faudrait peut être commencer par ne pas voter pour n'importe qui....
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sa devient grave la rfid dans les ecoles le fichage...

de nicolibrepenseur , posté le 17 avril 2009 à 15h15
ca devient n'importe quoi l'heure est grave ficher les élèves dès leur plus jeune age pour tous savoir d'eux passion, centre d'interet... La démocratie n'existe plus
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