Affaire Orelsan : le gouvernement pourrait légiférer

La rédaction

01net

le 16/04/2009 à 20h00

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A la fin du mois de mars, la polémique autour du clip Sale pute du rappeur Orelsan, visible sur des plates-formes comme Dailymotion, défrayait la chronique. Deux ministres, la secrétaire d'Etat à la Solidarité, Valérie Létard, et Christine Albanel, demandaient le retrait de la vidéo pour incitation à la violence contre les femmes. Refus des sites à l'époque, le contenu n'étant pas jugé par eux comme « manifestement illicite », selon le mécanisme prévu par la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

Valérie Létard n'a pas voulu en rester là. Dans une interview parue ce jour dans Metro,  accessible sur le site du quotidien gratuit, elle indique envisager de compléter la législation actuelle afin que l'apologie ou l'incitation au crime sexiste devienne à son tour manifestement illicite, comme la pédopornographie, l'incitation à la haine raciale et l'homophobie. Dailymotion et YouTube pourraient alors être saisis par la justice et sommés de retirer ce genre de contenus, au même titre que les autres catégories précitées.

« Je ne suis ni la policière du Net, ni liberticide »

Pour l'instant, Valérie Létard a saisi « le procureur de la République de Paris pour savoir si, dans notre arsenal juridique, on a les moyens de déréférencer » une chanson comme celle d'Orelsan. « Il nous dira aussi si ces paroles peuvent faire l’objet d’une qualification pénale. »

Si constatation de vide juridique il y a, la loi serait complétée. « Mon souci n’est pas de pénaliser les hébergeurs mais de leur donner les outils de leur propre régulation. Je ne suis ni la policière du Net, ni liberticide. Mais si le filet de sécurité fonctionne pour la pédopornographie et le racisme, pourquoi ne s’appliquerait-il pas aux propos incitant aux crimes sexistes ? »

La secrétaire d'Etat se demande « jusqu’où peut-on aller sans tuer la liberté de cet outil [Internet, NDLR] mais en faisant en sorte qu’il ait un filet de sécurité qui protège les plus fragiles, c’est-à-dire les jeunes ? ». Vaste question...