Affaire « Les Choristes » : les ayants droit déboutés en appel

Arnaud Devillard

01net

le 26/03/2009 à 15h47

8 réactions

envoyer
par mail

imprimer
l'article

Il y a trois ans, l'affaire pouvait paraître pittoresque. Aujourd'hui, elle est d'une actualité brûlante. A la fin du mois de juin 2005, le réalisateur du film Les Choristes, Christophe Barratier, ainsi que ses producteurs Galatée Films et Pathé Renn Production attaquent en justice plusieurs sociétés en vue, telles Neuf Telecom, Telecom Italia, AOL, la Française des Jeux, la SNCF, Finaref et le groupe Partouche. Motif : elles ont placé des annonces publicitaires sur des sites de liens BitTorrent. Elles financent donc le piratage et se rendent complices de contrefaçon.

Après avoir perdu en première instance en janvier 2006, les plaignants viennent d'être déboutés par la cour d'appel de Paris, selon le site Electron libre.

Pour condamner les sociétés mises en cause, la cour d'appel estime qu'il faudrait établir une complicité intentionnelle. Or, sur Internet, les annonceurs passent par des intermédiaires – les régies – qui, elles, placent les publicités. L'annonceur ne sait donc pas où vont se loger ses bannières et autres pop-up.

Commission d'enquête sur le streaming illégal

C'est exactement ce qu'expliquait le PDG de PriceMinister, Pierre Kociusko-Morizet, en réponse à la tribune de Luc Besson publiée mi-février dans Le Monde. Comme dans l'affaire des Choristes, le cinéaste accusait le site d'achat-vente entre particuliers de financer un site de streaming illégal (Beemotion Streaming, disparu depuis) en y affichant des publicités.

L'argument a été repris le lendemain par le député UMP Frédéric Lefebvre, qui a demandé une commission d'enquête parlementaire sur les sites de diffusion illégale en streaming. Cette demande a été enregistrée officiellement le 12 mars dernier en tant que proposition de résolution.

Elle ne vise finalement que le site beemotion.fr comme l'indique l'article unique : « Il est créé une commission d'enquête de trente membres en vue de faire toute la lumière sur les circonstances exactes qui ont amené à la participation volontaire ou non de six acteurs du Net à cette entreprise de piratage industriel, dont l'exploitant était beemotion.fr, et de s'attacher à identifier les points sur lesquels il faudra éventuellement modifier la législation pour éviter qu'une telle affaire ne puisse se reproduire. » Autant dire que la décision de la cour d'appel sur Les Choristes tombe à point pour alimenter les débats.