Ca va pas être facile pour eux de prouver que l'email est bien arrivé à destination. Il n'y a aucun lien entre le FAI et l'hebergeur de la messagerie. On peut avoir Free en FAI et une boite chez Wanadoo et/ou chez Gmail et/ou Yahoo. Il vont l'envoyer où leur email ?
Il faut d'abord imposer l'usage d'une boite mail "officielle" et après seulement envisager ce genre de chose.
Mais comme d'habitude ces "anes qui nous gouvernent" pensent d'abord à raconter des c... pour faire les paons et ensuite à prendre des taxes pour financer leurs bétises.
Rappellons quand même que ce genre de chose va toucher 2 ou 3 personnes qui abusent vraiment, on va les lapider en place" de grève avec grand renfort de pub et c'est tout.
Combiens tout celà coûte-t'il ?
Et pendant ce temps les majors continuent de tuer la création (ils en sont rappellons le à faire les compiles des compiles des années 80 !).