La “ taxe ” copie privée n'augmentera pas

Julie de Meslon

01net.

le 17/12/2008 à 19h25

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Les ayants droit n'ont pas mis leurs menaces à exécution. Lors d'une réunion consacrée ce 17 décembre au vote des nouveaux barèmes de la rémunération pour copie privée, la commission Tristan d'Albis (du nom de son président) a décidé de maintenir les montants actuellement en vigueur pour la plupart des supports numériques (CD, DVD, clés USB, enregistreurs de salon, cartes mémoire…). Le mois dernier, les ayants droit réclamaient pourtant une hausse de 15 % de cette redevance.

A la suite d'une décision du Conseil d'Etat prise en juillet dernier, la commission copie privée avait six mois pour modifier les méthodes de calcul de cette “ taxe ”. Le bon sens laissait croire qu'elle serait révisée à la baisse, la commission ayant abusivement pris en compte la part présumée du piratage dans le calcul des barèmes. Les ayants droit avaient alors brandi la menace d'une hausse, fondée sur une réévaluation de critères qu'ils affirment avoir volontairement sous-estimés jusqu'à présent et sur un rattrapage de l'inflation.

Un nouveau barème pour les téléphones portables

En fin de compte, c'est le statu quo. La commission a bien exclu de ses méthodes de calcul les copies de source illicite, mais elle a relevé d'autres paramètres, “ essentiellement le taux de compression appliqué sur les supports ”, explique Charles-Henri Lonjon, secrétaire général de Sorecop-Copie France, l'organisme chargé de collecter la rémunération pour copie privée. “ Ce paramètre avait été largement minimisé au départ lors des négociations, il a été légitimement relevé. ” Et, cela tombe bien, cette augmentation permet d'aboutir exactement aux mêmes montants que les barèmes actuels.

Les ayants droit ont dû en revanche faire leur deuil d'une réindexation sur l'inflation, qui aurait conduit à une augmentation de la taxe, une mesure particulièrement impopulaire par ces temps de crise du pouvoir d'achat. Des rumeurs évoquent des pressions gouvernementales exercées sur la commission, déjà sur la sellette, pour calmer les ardeurs de ses membres.

La réunion de ce jour laisse donc la taxe inchangée, mais elle a tout de même abouti à la création d'un nouveau barème applicable aux téléphones mobiles “ utilisables à des fins de copie privée ” au sens large, et plus seulement aux smartphones multimédias de type iPhone. Ce barème sera connu dans les prochains jours, lorsqu'il sera publié au Journal officiel (JO). La taxe sera ensuite appliquée à ces matériels le premier jour du mois suivant la publication au JO.