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La ' taxe ' copie privée n'augmentera pas
Malgré les menaces d'augmentation agitées par les ayants droit, le nouveau mode de calcul de la redevance pour copie privée n'induit aucun changement de ses montants.
Les ayants droit n'ont pas mis leurs menaces à exécution. Lors d'une réunion consacrée ce 17 décembre au vote des nouveaux barèmes de la rémunération pour copie privée, la commission Tristan d'Albis (du nom de son président) a
décidé de maintenir les montants actuellement en vigueur pour la plupart des supports numériques (CD, DVD, clés USB, enregistreurs de salon, cartes mémoire...). Le
mois dernier, les ayants droit réclamaient pourtant une hausse de 15 % de cette redevance.
A la suite d'une
décision du Conseil d'Etat prise en juillet dernier, la commission copie privée avait six mois pour modifier les méthodes de calcul de cette
' taxe '. Le bon sens laissait croire qu'elle serait révisée à la baisse, la commission ayant abusivement pris en compte la part présumée du piratage dans le calcul des barèmes. Les ayants droit avaient alors brandi la
menace d'une hausse, fondée sur une réévaluation de critères qu'ils affirment avoir volontairement sous-estimés jusqu'à présent et sur un rattrapage de l'inflation.
Un nouveau barème pour les téléphones portables
En fin de compte, c'est le statu quo. La commission a bien exclu de ses méthodes de calcul les copies de source illicite, mais elle a relevé d'autres paramètres, ' essentiellement le taux de compression appliqué
sur les supports ', explique Charles-Henri Lonjon, secrétaire général de Sorecop-Copie France, l'organisme chargé de collecter la rémunération pour copie privée. ' Ce paramètre avait été largement
minimisé au départ lors des négociations, il a été légitimement relevé. ' Et, cela tombe bien, cette augmentation permet d'aboutir exactement aux mêmes montants que les barèmes actuels.
Les ayants droit ont dû en revanche faire leur deuil d'une réindexation sur l'inflation, qui aurait conduit à une augmentation de la taxe, une mesure particulièrement impopulaire par ces temps de crise du pouvoir d'achat. Des rumeurs
évoquent des pressions gouvernementales exercées sur la commission, déjà
sur la sellette, pour calmer les ardeurs de ses membres.
La réunion de ce jour laisse donc la taxe inchangée, mais elle a tout de même abouti à la création d'un nouveau barème applicable aux téléphones mobiles ' utilisables à des fins de copie
privée ' au sens large, et plus seulement aux smartphones multimédias de type iPhone. Ce barème sera connu dans les prochains jours, lorsqu'il sera publié au Journal officiel (JO). La
taxe sera ensuite appliquée à ces matériels le premier jour du mois suivant la publication au JO.
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encore plus d'import
de
eric5455
, posté le 17 décembre 2008 à 22h27
encore cette taxe ???
...réflechissez, elle fait vivre nos voisins européens !!!
...réflechissez, elle fait vivre nos voisins européens !!!
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Reflechir ? Trop compliqué
de
bipdan
, posté le 18 décembre 2008 à 10h14
Ces rapaces ont un cerveau bien trop petit pour comprendre qu'ils tuent doucement l'économie française.
Cette taxe transforme les revenus des ayant-droits en rente sociale, ce qui n'incite ni les artistes a la création, ni les consommateurs a acheter français.
Cette taxe transforme les revenus des ayant-droits en rente sociale, ce qui n'incite ni les artistes a la création, ni les consommateurs a acheter français.
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Ils s'en fichent
de
Belzébuthleretour
, posté le 18 décembre 2008 à 18h02
de piller le pays et ses occupants, parce que leurs revenus à eux sont assurés jusqu'à la fin de leur vie !! Qu'ils soient PDG, ministres, ou je ne sais quoi, c'est le même "pool" de personnes
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Droit ?
de
Cinquo
, posté le 18 décembre 2008 à 09h45
Comment concilier cette taxe avec la décision de la cour de cassation refusant le droit à la copie privée parue il y a quelques jours ?
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C'est ca la droite décomplexé
de
bipdan
, posté le 18 décembre 2008 à 10h15
On est pas a un paradoxe pret, et on l'assume bien haut dans les sphères dirigeantes et bien profond dans notre derriere
alerter le modérateur
question
de
Allworld
, posté le 18 décembre 2008 à 12h57
Pourquoi il y a tant de protections pour empécher la copie privé. si il y a une taxe sur la copie privé qu'il enleve au moins les protections, non ???
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Elle double sans rien faire chaque année
de
CARL75014
, posté le 19 décembre 2008 à 00h14
Elle double toute seule chaque année sans rien faire, puisque la taille des disques double # chaque année
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tellement vrai....
de
consoo
, posté le 19 décembre 2008 à 14h21
C'est le gros problème d'avoir une taxe basé sur la capacité...
Encore qu'il y ait déjà un réel problème avec le principe de la taxe à la base... Pourquoi ne pas mettre cette taxe sur les CD audio ? Ca serait déjà plus logique car sans CD point de copie....
Pour donner une petite idée de l'influence de cette taxe sur les prix : spindle de 100 DVD vierges Verbatim en 16x sur un site allemand : 27,95€.
Le même produit mais en spindle de 50sur un site francais : 109,90€.
Ce qui signifie que en France les 9/10em du prix de chaque DVD va directement dans les poches des majors... rente injuste et énorme et injustifiable....
Et si seulement ca n'existait que sur les cd/dvd....
Encore qu'il y ait déjà un réel problème avec le principe de la taxe à la base... Pourquoi ne pas mettre cette taxe sur les CD audio ? Ca serait déjà plus logique car sans CD point de copie....
Pour donner une petite idée de l'influence de cette taxe sur les prix : spindle de 100 DVD vierges Verbatim en 16x sur un site allemand : 27,95€.
Le même produit mais en spindle de 50sur un site francais : 109,90€.
Ce qui signifie que en France les 9/10em du prix de chaque DVD va directement dans les poches des majors... rente injuste et énorme et injustifiable....
Et si seulement ca n'existait que sur les cd/dvd....
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