La “ taxe ” copie privée pourrait augmenter de 15 %
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Les consommateurs pourraient bien écoper en 2009 d'une augmentation substantielle de la redevance perçue sur le prix des supports numériques de stockage (disques durs, clés USB, cartes mémoire, CD, etc.) afin de compenser le manque à gagner lié au droit à la copie privée.
C'est en tout cas le souhait des représentants de la filière audiovisuelle, dont Copie France et Sorecop, au sein de la Commission copie privée. Hier, mercredi 19 novembre, ces ayants droit ont proposé un nouveau mode de calcul de la “ taxe ” actuellement en révision. Ils réclament une hausse des barèmes de 15 %, fondée non pas sur une réévaluation des critères de base mais sur l'inflation enregistrée ces dernières années.
Une rémunération “ sous-estimée ” pour les ayants droit
La révision du mode de calcul fait suite à une décision du Conseil d'Etat prise en juillet dernier. La haute juridiction avait condamné la méthode établie par la Commission pour fixer ses barèmes, parce que celle-ci avait “ tenu compte, à tort, du préjudice subi du fait des copies illicites de vidéogrammes ou de phonogrammes ”. En clair, le taux de piratage présumé sur les supports numériques ne pouvait pas entrer dans le calcul de la redevance pour la copie privée, qui, elle, est légale.
La Commission avait six mois pour établir une nouvelle méthodologie. En théorie, les barèmes auraient dû être revus à la baisse puisque la compensation pour le piratage n'y figurait plus.
Ce n'est pas l'avis des ayants droit, qui affirment avoir fait une “ fleur ” depuis des années aux consommateurs en sous-estimant volontairement la taxe. “ La redevance actuelle est dix fois moins élevée que le coût réel pour la filière ”, affirmait en juillet dernier Marc Guez, directeur général de la Société civile des producteurs de phonogrammes (SCPP).
Un vote inévitable
Obligés de retirer de la rémunération la part relative au piratage des contenus, les ayants droit ont donc compensé la différence en augmentant d'autres critères qu'ils disent avoir minimisés jusqu'ici.
Malgré tout, ils estiment que les barèmes révisés restent encore “ très en deçà de ce qu'ils pourraient être ”, selon leur proposition faite hier à la Commission. Et, pour pouvoir les augmenter sans toucher à la valeur intrinsèque de la redevance, ils réclament tout simplement une réindexation sur l'inflation enregistrée depuis 2001, soit 15 %, applicable à partir de janvier prochain. Elle concernerait tous les supports assujettis à la “ taxe ” et peut-être bientôt les Blu-ray (DVD haute définition).
Cette proposition des ayants droit doit maintenant être votée par la Commission copie privée, ce qui n'est qu'une formalité. Car, selon certains de ses membres – les fabricants de matériel numérique en tête –, les votes sont toujours en faveur des ayants droit, grâce à l'appui d'associations de consommateurs comme l'Unaf. A contrario, d'autres associations comme l'UFC-Que choisir ou le CLCV ont claqué la porte de la Commission depuis longtemps et continuent de la désavouer.
La Commission encore contestée
Pour l'UFC, l'augmentation de 15 % demandée par les ayants droit est une nouvelle preuve de l'opacité des calculs de la Commission. Par voie de communiqué, l'association demande au gouvernement “ de faire cesser dès aujourd’hui son fonctionnement et de mettre en place une nouvelle commission ”.
Car, malgré tous les couacs de la Commission, les votes se poursuivent, et les promesses de refonte du secrétaire d'Etat au Numérique, Eric Besson, n'ont toujours pas été appliquées.
“ Nous ne sommes pas opposés au principe de la redevance pour copie privée. Mais nous ne reviendrons que quand elle sera recomposée, avec des méthodes de calcul transparentes ”, nous a précisé l'UFC-Que choisir.
De son côté, le Syndicat des fabricants de matériel électronique (Simavelec) compte faire invalider les votes de la Commission par un nouveau recours auprès du Conseil d'Etat, en attendant une hypothétique intervention du gouvernement.
Exemples de montants de la redevance pour copie privée
Différents barèmes ont été établis en fonction du type de support et de la capacité de stockage. Quelques cas :
– pour les mémoires et disques durs intégrés à un baladeur ou à un enregistreur de salon, par exemple, la redevance est de 15 euros entre 40 et 80 Go. Elle passera à 17,25 euros si la hausse de 15 % est appliquée ;
– pour un décodeur TV avec magnétoscope numérique, la taxe est de 20 euros au-delà de 80 Go et jusqu’à 120 Go (23 euros en cas d'augmentation de 15 %) ;
– pour les disques durs multimédia, elle est de 20 euros pour une capacité supérieure à 250 Go et inférieure ou égale à 400 Go.
Retrouvez tous les barèmes sur le site du ministère de la Culture.
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