nos newsletters
Abonnez-vous à Micro Hebdo : 1,23€ / n°
Abonnez-vous à l'Ordinateur Individuel : 3 €/mois
Abonnez-vous à 01Business et Technologies : 3,20€ / n°
Abonnez-vous à la version digitale
Rien ne va plus au sein de la Commission copie privée
La Commission chargée de fixer la ' taxe ' sur les supports numériques a perdu presque la moitié de ses membres. Ils réclament sa suspension, en attendant une révision de son fonctionnement.
Voilà
deux ans que le ton monte entre les membres de la Commission copie privée, chargée d'établir le montant de la rémunération
sur les supports numériques vierges (CD, DVD, baladeurs MP3,
voir le barême...) pour compenser la copie d'oeuvres audiovisuelles à titre privé. Elle est théoriquement composée de vingt-quatre membres issus de trois
collèges : les ayants droit (qui perçoivent cette rémunération), les industriels et les représentants des consommateurs. Mais aujourd'hui, cette commission ne compte plus que quatorze membres actifs (dont les douze ayants droit), preuve du
malaise ambiant.
Deux associations de consommateurs, Familles de France et l'Aproged (utilisateurs professionnels), viennent en effet de jeter l'éponge,
quelques semaines après les représentants de l'industrie électronique. Tous dénoncent les méthodes de fonctionnement de
cette commission, fondée sur la loi Lang de 1985. Ses procédures manqueraient de transparence et ne seraient plus adaptées à l'évolution des technologies numériques.
Les téléphones multimédias sèment la zizanie
C'est la récente application de la ' taxe ' copie privée aux
téléphones multimédias qui a mis le feu aux poudres. A l'instar des fabricants, Familles de France et l'Aproged se
disent ' choquées ' par la façon dont elle a été fixée, sans études préalables. ' Un téléphone n'a rien à voir avec un baladeur MP3. Il faut adapter le montant de la rémunération
à l'usage réel en tant que support de stockage ', nous explique Marie-Odile Charaudeau, déléguée générale de l'Aproged.
Selon le ministère de la Culture qui chapeaute la commission, de telles études ne sont pas obligatoires et doivent être commandées par les membres, dont les fabricants et les associations de consommateurs...
' Une étude a bien été discutée en commission, concède l'Aproged. Mais il n'y a pas eu d'accord sur la période pour la pratiquer. Les ayants droit étaient pour une étude réalisée a posteriori, après
l'application de la redevance '.
Destabilisé par les couacs de la Commission, le ministère a décidé de prendre dorénavant à sa charge ces études sur le comportement des acheteurs. Il ouvrira aussi la semaine prochaine un site dédié, pour faire preuve de bonne foi en
matière de transparence. ' Certaines procédures sont gravées dans la loi, mais on peut trouver des ajustements. Cela a déjà été fait en 2006 avec la loi sur les droits d'auteur. Il suffit d'en parler. Inutile d'employer
la méthode de l'ultimatum ', commente un conseiller du ministère, quelque peu agacé par le coup d'éclat des industriels et des associations.
Eric Besson saisi du problème
' Au moins, nos revendications ont été entendues... ', répond Marie-Odile Charaudeau de l'Aproged. En effet, le dossier ' copie privée ' est arrivé sur le
bureau d'Eric Besson, le nouveau secrétaire d'Etat au Développement de l'économie numérique. Son instance est en train de
revoir le dispositif de fond en comble, après audition des différentes parties. Les associations de consommateurs ont été entendues hier,
6 mai.
' Nous avons rappelé que la redevance copie privée est un frein au marché : on achète trois fois plus de DVD vierges en Allemagne qu'en France. Elle devrait être fixée au pourcentage du prix de vente et pas
sur un montant fixe ', souligne l'Aproged.
Les conclusions d'Eric Besson pourraient être rendues plus tôt que prévu, dès la fin de juillet. D'ici là, les industriels réclament la suspension de la commission qui continue, bon an mal an, à voter des décisions malgré l'absence de
nombreux membres : avec douze représentants d'ayants droit (Sacem, SACD, etc.) et seulement deux associations de consommateurs réellement actives, les votes sont logiquement déséquilibrés. Ce dont se plaignent, non sans aplomb, les membres
absents. La commission s'attaquera la semaine prochaine à la redevance à appliquer aux disques Blu-ray, qui sera donc votée sans résistance...
envoyer
par mail
par mail
imprimer
l'article
l'article
Actu précédente
Actu Suivante
Avis sur «Rien ne va plus au sein de la Commission copie privée»
taxe !
de
perplexité
, posté le 07 mai 2008 à 20h37
Bonjour,
Ça m'écoeure : quand j'achète un cd pour y graver mes photos personnelles, ou un dvd pour y graver mes films de vacances, je paie une taxe pour dédommager des gens qui disent que la gravure, ça sert rien qu'à copier leurs oeuvres à eux !
Et personne ne dit rien.
On est vraiment trop cons en France !
Ça m'écoeure : quand j'achète un cd pour y graver mes photos personnelles, ou un dvd pour y graver mes films de vacances, je paie une taxe pour dédommager des gens qui disent que la gravure, ça sert rien qu'à copier leurs oeuvres à eux !
Et personne ne dit rien.
On est vraiment trop cons en France !
alerter le modérateur
et ensuite ?
de
Bouzou qui ?
, posté le 07 mai 2008 à 21h57
Moi je propose aussi :
- une taxe sur les ramettes de papier au profit des libraires
- une taxe sur les tubes de gouaches au profit des artistes peintres
- une taxe sur les appareils photos numériques au profit des fabricants de Photomatons
- etc, etc.
- une taxe sur les ramettes de papier au profit des libraires
- une taxe sur les tubes de gouaches au profit des artistes peintres
- une taxe sur les appareils photos numériques au profit des fabricants de Photomatons
- etc, etc.
alerter le modérateur
lache l'affaire et commande ailleurs
de
bipdan2
, posté le 07 mai 2008 à 22h50
C'est si simple de commander en allemagne comme il l'explique dans l'article.
Cette taxe dont le mode de redistribution ne finance que les plus vendeur, et pas les plus piraté est de toute façon bancale et injuste.
Les dirigeants de droite (dans ce gvt et le précedent) n'ont pas voulu de la licence globale sous le motif qu'elle ferait payer tout les abonnés et que cela serait injuste, mais ca ne le dérange pas de taxer une foule de supports completement donc l'utilisation systematique pour le piratage et plus qu'improbable.
Pire il laisse se développer des systèmes de DRM qui incite au piratage tant il est difficile de transporter un morceau protégé de son pc a sa voiture.
En marge de cela se développe une offre de "licence globale privatisée" chacun a sa sauce et absolument avantageuse pour les vrais ayants droit.
Perso j'ai des Go de sauvegarde de taf, de photos sur DVD ou CD, un smartphone qui fait biensur lecteur mp3 et video mais que pour lequel je n'utilises le casque qu'en kit main libre, des clefs usb pour le taf et une seule boite de DVD vierge serait nécessaire pour graver en format sans perte ce que je me permettrais d'acheter dans le commerce en 10 ans. Et ce n'est pas le pouvoir d'achat actuel -puisque c'est a la mode- qui va me faire en acheter plus, piratage ou pas.
Je comprendrais encore cette taxe pour des disques dur acheté hors réseau pro qui serait effectivement plus de nature a stocker du mp3 et du divx, mais pour le reste c'est du racket en bande organisée
Cette taxe dont le mode de redistribution ne finance que les plus vendeur, et pas les plus piraté est de toute façon bancale et injuste.
Les dirigeants de droite (dans ce gvt et le précedent) n'ont pas voulu de la licence globale sous le motif qu'elle ferait payer tout les abonnés et que cela serait injuste, mais ca ne le dérange pas de taxer une foule de supports completement donc l'utilisation systematique pour le piratage et plus qu'improbable.
Pire il laisse se développer des systèmes de DRM qui incite au piratage tant il est difficile de transporter un morceau protégé de son pc a sa voiture.
En marge de cela se développe une offre de "licence globale privatisée" chacun a sa sauce et absolument avantageuse pour les vrais ayants droit.
Perso j'ai des Go de sauvegarde de taf, de photos sur DVD ou CD, un smartphone qui fait biensur lecteur mp3 et video mais que pour lequel je n'utilises le casque qu'en kit main libre, des clefs usb pour le taf et une seule boite de DVD vierge serait nécessaire pour graver en format sans perte ce que je me permettrais d'acheter dans le commerce en 10 ans. Et ce n'est pas le pouvoir d'achat actuel -puisque c'est a la mode- qui va me faire en acheter plus, piratage ou pas.
Je comprendrais encore cette taxe pour des disques dur acheté hors réseau pro qui serait effectivement plus de nature a stocker du mp3 et du divx, mais pour le reste c'est du racket en bande organisée
alerter le modérateur
Tu en as oublié
de
ZagNut
, posté le 09 mai 2008 à 12h35
On peut encore ajouter :
- taxe sur les urines et selles pour les gérants de latrines
- taxe sur l'air expiré par les gens pour aggravation des gaz à effet de serre
- taxe sur l'eau au profit des marchands d'alcool.
- taxe sur les plantes d'appartement au profit de la fillière bois.
- taxe sur les tondeuses personnelles au profit des professionnels de la coiffure.
- taxe sur les urines et selles pour les gérants de latrines
- taxe sur l'air expiré par les gens pour aggravation des gaz à effet de serre
- taxe sur l'eau au profit des marchands d'alcool.
- taxe sur les plantes d'appartement au profit de la fillière bois.
- taxe sur les tondeuses personnelles au profit des professionnels de la coiffure.
alerter le modérateur
Non aux DRM
de
CHRISBORD
, posté le 09 mai 2008 à 13h50
Très très bien vu ! Bravo !
Après un petit incident avec les DRM, j'ai du "balancer" tout un DVD de musique achetée légalement !
Alors maintenant, je n'achéte PLUS RIEN avec des DRM !
J'invite tous ceux comme moi a boycotter ce genre de DVD
Après un petit incident avec les DRM, j'ai du "balancer" tout un DVD de musique achetée légalement !
Alors maintenant, je n'achéte PLUS RIEN avec des DRM !
J'invite tous ceux comme moi a boycotter ce genre de DVD
alerter le modérateur
la copie privé nouveau probleme...
de
bob-info 2008
, posté le 07 mai 2008 à 20h43
le web 3.0 pointe le bout du nez...fini les gros disque dur de stokage,tous sera sur des serveurs(les logiciel ne seront plus installer sur le pc,mp3,film ne seront plus stoker sur nos disque dur...)le pc ne sera qu'un simple terminal (configuration minimale ,memoire flash...et systeme d'exploitation light ou en ligne (microsoft prepare seven )...la copie privée sera dépasser...
alerter le modérateur
Existe déjà...
de
Moi Je
, posté le 08 mai 2008 à 07h25
... chez neuf avec le terminal qu'il loue.
l'internaute qui n'a pas de compétence peut comme ça faire un epu ce qu'il veut, plus de PC qui bloque avec les joyeusetés qui vont avec.
Pas besoin d'M$ et 7 !
l'internaute qui n'a pas de compétence peut comme ça faire un epu ce qu'il veut, plus de PC qui bloque avec les joyeusetés qui vont avec.
Pas besoin d'M$ et 7 !
alerter le modérateur
Oui et bien
de
Goldorak&Albator
, posté le 07 mai 2008 à 20h49
Que l'on commence par leur taxer leur salaire à défaut de leur compétences.
Encore une bande de bran**** !
Encore une bande de bran**** !
alerter le modérateur
On s'en fout
de
Avaya57
, posté le 07 mai 2008 à 21h44
Qu'is taxent ce qu'is veulent; j'irai acheter en allemagne...
alerter le modérateur
trois fois plus en Allemagne
de
Marsou 076
, posté le 07 mai 2008 à 23h15
" on achète trois fois plus de DVD vierges en Allemagne qu'en France."
forcément les français achètent en allemagne et ne paient pas de taxes!(Nierle)
forcément les français achètent en allemagne et ne paient pas de taxes!(Nierle)
alerter le modérateur
Evidemment
de
Le Tof !
, posté le 08 mai 2008 à 07h00
Eh oui,en effet.Habitant l'alsace,je vais direct en germany chercher tous mes supports,et pas seuelement.Il faut savoir qu'avec la taxe dite "SACEM" qui n'existe pas la-bas,les prix des supports reviennent a 4 fois moins cher.Donc bien sur,y'a pas photo.De plus,on peut aussi les acheter en ligne.Et je pense aussi a andorre,luxembourg,italie,etc... Dans tous ces pays,la SACEM n'a pas encore sevie.Tous les flinguer,tous dissoudre,les ayants droits avec.
alerter le modérateur
Pendant combien de temps encore...
de
Moi Je
, posté le 08 mai 2008 à 07h28
... cela sera-t-il faisable ?
Des voies s'élèvent à Bruxelles pour demander une taxe Européenne.
Les rapaces ne manquent pas d'idées et leurs affidés aussi.
Des voies s'élèvent à Bruxelles pour demander une taxe Européenne.
Les rapaces ne manquent pas d'idées et leurs affidés aussi.
alerter le modérateur
L'Europe n'est pas le monde
de
ras-le-bol
, posté le 09 mai 2008 à 08h46
On ira acheté +loin s'il le faut et de chez soi via le Web! Nos chers dirigeants voudraient se tirer une balle dans le pied qu'il ne s'y prendraient pas autrement!
alerter le modérateur
ou encore
de
doudama
, posté le 09 mai 2008 à 09h54
sur certain site belge, 100 dvd sont égal au prix de 10 en france, facile de voir ou acheter
alerter le modérateur
La cour européenne
de
LudoX59
, posté le 15 mai 2008 à 15h14
Si une loi est voté à l'europe pour taxer des supports.
Il sera peut être possible de justifier d'une utilisation à titre pro pour stocker des données des supports.
Les taxes sont une muavaise chose, on est revenu à la taille et la gabelle.
Certains récoltent sans participer.
Il sera peut être possible de justifier d'une utilisation à titre pro pour stocker des données des supports.
Les taxes sont une muavaise chose, on est revenu à la taille et la gabelle.
Certains récoltent sans participer.
alerter le modérateur
à lire aussi
SUR LES MÊMES THÈMES 
