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Le gouvernement veut revoir la copie privée
Le mode de calcul des prélèvements sur les produits high-tech va être revu. Industriels, ayants droit et associations de consommateurs sont invités à faire des propositions.
Stéphane Long,
01net., le 23/04/2008 à 20h10
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C'est l'un des premiers chantiers du nouveau secrétaire d'Etat au Développement de l'économie numérique, Eric Besson : revoir le mode de fonctionnement de la commission sur la copie privée, celle-là
même qui fixe les montants à prélever sur la vente des baladeurs, les téléphones multimédias ou encore sur les DVD.
Le Premier ministre avait déjà donné le cap dans la lettre de mission adressée à Eric Besson au début du mois d'avril. Il lui avait demandé de faire des propositions avant l'automne. Le secrétaire d'Etat
n'aura pas perdu de temps. Il a invité tous les membres de cette commission à lui faire des suggestions.
Les industriels (fabricants d'équipements et de supports de stockage) ont été entendus le 14 avril dernier, et c'était le tour des ayants droit ce mercredi 23 avril. Les représentants des consommateurs seront
reçus le 6 mai prochain.
Une commission créée avant l'ère du numérique
Depuis plusieurs années déjà, de nombreux acteurs se plaignent du mode de fonctionnement de la commission, créée par la loi Lang du 4 juillet 1985, alors que le support de stockage prédominant était... la cassette audio. Son
rôle était de créer une rémunération pour les ayants droit destinée à compenser le préjudice engendré par les copies que les consommateurs effectuaient dans un cadre privé.
Eric Besson le reconnaît lui-même :
« La commission a été créée avant l'ère du numérique. »
La quasi-omniprésence des fonctions multimédias dans les appareils numériques, des
baladeurs aux téléphones en passant par les clés USB, a totalement changé la donne.
« Il faut complètement redéfinir le mode de calcul des montants prélevés sur les appareils numériques, sans se fonder sur la durée d'enregistrement »,
estime Bernard Heger,
délégué général du Simavelec, syndicat représentant les industriels du secteur. Selon lui, le principe de la durée était valable à l'époque de la cassette audio, mais
« cela ne veut plus rien dire alors que des
appareils d'un téraoctet permettront bientôt de stocker de la musique pour toute une vie ».
