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Le gouvernement veut revoir la copie privée

Le mode de calcul des prélèvements sur les produits high-tech va être revu. Industriels, ayants droit et associations de consommateurs sont invités à faire des propositions.

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C'est l'un des premiers chantiers du nouveau secrétaire d'Etat au Développement de l'économie numérique, Eric Besson : revoir le mode de fonctionnement de la commission sur la copie privée, celle-là même qui fixe les montants à prélever sur la vente des baladeurs, les téléphones multimédias ou encore sur les DVD.
Le Premier ministre avait déjà donné le cap dans la lettre de mission adressée à Eric Besson au début du mois d'avril. Il lui avait demandé de faire des propositions avant l'automne. Le secrétaire d'Etat n'aura pas perdu de temps. Il a invité tous les membres de cette commission à lui faire des suggestions.
Les industriels (fabricants d'équipements et de supports de stockage) ont été entendus le 14 avril dernier, et c'était le tour des ayants droit ce mercredi 23 avril. Les représentants des consommateurs seront reçus le 6 mai prochain.

Une commission créée avant l'ère du numérique

Depuis plusieurs années déjà, de nombreux acteurs se plaignent du mode de fonctionnement de la commission, créée par la loi Lang du 4 juillet 1985, alors que le support de stockage prédominant était... la cassette audio. Son rôle était de créer une rémunération pour les ayants droit destinée à compenser le préjudice engendré par les copies que les consommateurs effectuaient dans un cadre privé.
Eric Besson le reconnaît lui-même : ' La commission a été créée avant l'ère du numérique. ' La quasi-omniprésence des fonctions multimédias dans les appareils numériques, des baladeurs aux téléphones en passant par les clés USB, a totalement changé la donne.
' Il faut complètement redéfinir le mode de calcul des montants prélevés sur les appareils numériques, sans se fonder sur la durée d'enregistrement ', estime Bernard Heger, délégué général du Simavelec, syndicat représentant les industriels du secteur. Selon lui, le principe de la durée était valable à l'époque de la cassette audio, mais ' cela ne veut plus rien dire alors que des appareils d'un téraoctet permettront bientôt de stocker de la musique pour toute une vie '.
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Avis sur «Le gouvernement veut revoir la copie privée»

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de yenatjmarre , posté le 24 avril 2008 à 10h07
Et pourquoi ne pas supprimer purement et simplement toutes ces taxes qui vont au bénéfice d'"artistes" qui sont déjà parmi les plus privilégiés des Français. Ils ne sont pas rmistes ou smicards !
La France est le pays qui taxe le plus en Europe, sous prétexte de piratage et autres copies illicites. Les Français en ont marre d'être des vaches à lait.
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Taxes

de mc caf , posté le 24 avril 2008 à 20h47
Oui il y en marre le gouv atrouvé un noueau moyen de nous taxes sur des matériels de stockages alors qu il y a d'autre choses plus serieux a fait .Il y a eu les cssettes et mantenant il y a les cd ,dvd ,clef usb etc ...
Merci le gouv
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Suppression voila tout

de bipdan2 , posté le 24 avril 2008 à 10h08
Je ne paye pas cette taxe. Le statut de copie privée ayant été supprimé par la oi DADVSI et n'utilisant mes médias que tres rarement pour y stocker de la musique. J'achete tout la ou ce n'est pas injustement taxé.

Je pense que toutes les entreprises également devrait pouvoir également se faire rembourser les taxes qu'elles payent inutilement sur du matériel acheté en france (PC, HDD pour serveur et support optique de sauvegarde) et destiner a stocker des données professionel et aucunement de la musique ou de la video.

Par ailleurs vous auriez pu avoir la licence globale, geré par l'état. Sous les la pression des majors vous l'avez rejetée. Et maintenant ils sortent chacun leur licence globale sur leur catalogue avec chacun leur formule. Bravo vous vous êtes fait entuber comme des bleu, et par votre faute les consommateurs et les ayants droits aussi.

Alors faites toutes les commissions que vous vouler et quand vous en aurez marre de perdre votre temps et gaspiller nos impots en réflexion stérile, revenez écouter les internautes, qui sont des clients et des citoyens avant d'etre des voleurs. Ecouter aussi les vrai ayants droits, les auteurs/cmpositeurs/interprete de petits label encore pas trop a la botte du grand méchant commerce des loisirs
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tout a fait d'accord

de ikariya , posté le 24 avril 2008 à 10h38
j'ajouterai de plus que le plus simple dans cette histoire aurait été de baser la licence globale sur la redevance pour copie privée en la généralisant à tous les appareils multimédia, peu ou prou ce que fait nokia avec son systeme.

En gros, on achete un appareil multimédia, destiné à la musique ou la video, on accepte de payer un surplus (la fameuse redevance) et en contrepartie on peut récuperer et echanger de la musique et des videos legalement.

Ca a en plus le mérite de légaliser les pratiques actuelles, et de donner une justification acceptable à cette redevance, et ne pas taxer arbitrairement les internautes qui n'utilisent leur connexion que pour le travail.
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Soit l'un soit l'autre mais pas les deux

de willguitarist , posté le 24 avril 2008 à 12h56
Ce qu'il faudrait, à mon avis, c'est soit supprimer les taxes copies privées et interdire le peer to peer (mauvaise idée je pense), soit garder les taxes (en les revoyant à la baisse) mais autoriser le stockage des oeuvres, logiciels, ... en tant que copie privée (sûrement plus judicieux).

Mais surtout pas comme ils font depuis des années, interdire TOUT ! : copie privée et les taxes qui vont avec et le peer to peer
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Toujours plus cher

de Traroth2 , posté le 24 avril 2008 à 14h39
Mon petit doigt me dit qu'à la fin de ses "consultations", ça coûtera plus cher...
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bof

de ikariya , posté le 24 avril 2008 à 14h45
de toute façon ça fait bien longtemps que je n'achete plus rien de ce qui est soumis à la copie privée en france, ils peuvent bien tout augmenter ça changera pas grand chose, hormis que de plus en plus de gens feront de même
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