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La ' taxe ' copie privée vole en éclats
Le Conseil d'Etat estime que le système de calcul de la redevance copie privée est erroné. Un coup de théâtre qui pourra modifier les barèmes appliqués à la plupart des supports numériques.
La méthode de calcul de la ' taxe ' copie privée, appliquée aux baladeurs et aux enregistreurs numériques de salon, vient d'être déclarée hors la loi. Ainsi en a
décidé le Conseil d'Etat. Dans un arrêt rendu ce vendredi 11 juillet, la plus haute juridiction administrative a annulé la décision ' n?' 7 ' de la commission Copie privée datée du mois de juillet 2006, qui concerne les baladeurs, les enregistreurs numériques de salon ou les décodeurs télé.
Pour calculer le montant de cette redevance prélevée sur ces équipements et reversée aux ayants droit, la commission ' avait tenu compte, à tort, du préjudice subi du fait des copies illicites de vidéogrammes ou de phonogrammes ', justifie le Conseil. C'est-à-dire que le piratage, pour le Conseil d'Etat, n'a pas à être considéré pour déterminer les barèmes. En résumé, cette redevance (de 5 à 50 euros) n'a plus lieu d'être en l'état.
Cette décision est une victoire pour le Syndicat des fabricants de matériel électronique (Simavelec), qui était à l'origine du recours auprès du Conseil d'Etat. Elle l'est tout autant pour des associations comme l'UFC-Que Choisir ou CLCV, qui veulent aussi faire annuler plusieurs décisions de la commission Copie privée, qui fixe la redevance sur différents matériels (clés USB, CD et DVD vierges, cartes mémoire, etc.).
Une taxe annulée d'ici à six mois
' Si la décision n?' 7 est tombée, les suivantes tomberont aussi, puisque les méthodes de calcul sont les mêmes ', anticipe maître De Chazeaux, l'avocat du Simavelec. La redevance appliquée aux clés USB, aux disques durs externes, aux boîtiers multimédias et aux
smartphones
va donc elle aussi voler en éclat. Son montant a été fixé en tenant compte des fichiers piratés que les utilisateurs sont soupçonnés d'enregistrer sur ces matériels, alors que la copie privée n'est pas censée compenser financièrement le
téléchargement illicite.
La décision du Conseil d'Etat sera effective dans un délai de six mois. Evidemment, elle ne sera pas rétroactive : impossible de rembourser tous ceux qui ont acheté un matériel de ce type depuis le mois de juillet 2006... Mais
cela ne signifie pas pour autant que les supports d'enregistrement numériques ne seront plus taxés à la fin de l'année. La commission Copie privée a six mois pour revoir tranquillement sa méthode de calcul.
Les ayants droit pourraient augmenter leur redevance
Et cela n'ira pas forcément dans le sens des consommateurs. ' Il n'y a aucune raison de baisser le montant de la redevance. On pourrait même le relever, menace Marc Guez, directeur général de la SCPP
(Société civile des producteurs de phonogrammes), qui fait partie des membres de la commission. Nous avions fait beaucoup de concessions pour que la redevance ne soit pas trop élevée pour les consommateurs et pour ne pas freiner le marché.
Eh bien nous allons être beaucoup moins complaisants. '
Selon Marc Guez, la SCPP et d'autres ayants droits avaient, par exemple, volontairement sous-estimé le taux moyen de compression des fichiers enregistrés sur un support numérique, pour baisser la taxe. ' Il
suffira de le remonter à sa valeur réelle ', prévient-il. Ainsi, même en ne tenant plus compte de l'utilisation estimée de fichiers piratés, la taxe pourra être, au mieux, égale à celle d'aujourd'hui, au pire, plus élevée.
' Il y a une bonne marge, puisque nous estimons que la redevance actuelle est dix fois moins élevée que son coût réel pour la filière ', ajoute Marc Guez.
Réviser la commission
Seuls maîtres à bord de la commission Copie privée (presque la moitié des membres, dont le Simavelec et l'UFC-Que Choisir,
ne participe plus aux votes), les représentants de l'industrie audiovisuelle ont théoriquement les cartes en mains. Mais gageons
que les membres contestataires reviendront vite à leur poste si une telle menace se profilait.
De plus, le fonctionnement de la commission est actuellement
dans la ligne de mire du gouvernement, qui veut y mettre bon ordre. De quoi tempérer les ardeurs des ayants droits, qui ne
pourront décemment pas faire payer encore plus les consommateurs. Le secrétaire d'Etat au Numérique, Eric Besson, envisage par ailleurs de recomposer les membres de la commission et de retirer leur mandat à ceux qui ne sont pas venus à trois
réunions d'affilée. Voilà qui devrait enfin motiver les troupes.
Actu Suivante
Eh bien...
de
CounterFragger
, posté le 11 juillet 2008 à 20h07
"Nous avions fait beaucoup de concessions pour que la redevance ne soit pas trop élevée pour les consommateurs et pour ne pas freiner le marché. Eh bien nous allons être beaucoup moins complaisants."
Eh bien on achètera nos médias vierges à l'étranger, tête de con ! Et sans donner le moindre sou aux mafias comme la SCPP et la SACEM ! Qu'est-ce que tu en dis ?
Eh bien on achètera nos médias vierges à l'étranger, tête de con ! Et sans donner le moindre sou aux mafias comme la SCPP et la SACEM ! Qu'est-ce que tu en dis ?
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Pitoyable...
de
Odarepsed
, posté le 11 juillet 2008 à 20h43
C'est de pire en pire, ils ne voient pas la problématique...
C'est sure que l'on va acheter nos cds et dvds à l'étranger, et moi le premier !
C'est sure que l'on va acheter nos cds et dvds à l'étranger, et moi le premier !
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- Tu ne vois pas la souricière.... :
de
Alain!
, posté le 11 juillet 2008 à 20h45
Tu n'a pas flairé le piège ! Tous les produits nouveaux (enregistreurs, baladeurs,mobiles, décodeurs, etc...)auront 1 étiquette prouvant qu'ils ont payé la taxe sur la copie privée C'est prévu; maispas pour tout de suite;....sur tous les nouveaux modèles qui sortiront, les douanes (les seuls à pouvoir agir sans mandat de perquisition )pourront visiter les réparateurs du HiFi, de mobiles ou les assembleurs, etc...pour vérifier s'ils réparent du matériel de clients qui ont acquittés légalement cette taxe...et verbaliser ceux qui achèteraient à l'étranger !!
Avec Sarko; c'est le retour des "fermiers généraux" d'avant 1789 !
Avec Sarko; c'est le retour des "fermiers généraux" d'avant 1789 !
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prendre ces desirs pour la realite !
de
quarantined
, posté le 11 juillet 2008 à 20h57
Non ce n'est pas possible car ce serait contre les traitées signe par la France sur la libre circulation des biens et des personnes, lorsque l'on achète a l'étranger on paye les taxes a l'étranger.
Ça serait très dure de légiférer contre ces dispositions surtout pour des paumes comme les ayant-droits.
Plus le temps passe et plus j'exècre les ayant-droits, Comme riposte je boycott tout les supports audio-visuels qui ne sont pas directement fournis par les artistes,
ils faut faire crever ces parasites conservateur que sont les ayant-droits.
Ça serait très dure de légiférer contre ces dispositions surtout pour des paumes comme les ayant-droits.
Plus le temps passe et plus j'exècre les ayant-droits, Comme riposte je boycott tout les supports audio-visuels qui ne sont pas directement fournis par les artistes,
ils faut faire crever ces parasites conservateur que sont les ayant-droits.
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Un Peu Exagéré ?
de
Leschver
, posté le 11 juillet 2008 à 23h02
Il me semble que dans l'autre article de 01net.com il est dit que sur l'étiquette il y aura d'indiquer de combien est la part sur les articles que vous citez revenant au "ayants droit", a priori il n'est pas question d'un marquage de matériel mais d'une étiquette de prix détaillée, personne ne la gardera de toutes façons...Et les factures de CD/DVD achetés encore moins.
Quand à la réparation et visite des douanes, chez les réparateurs, voir à domicile cela fait beaucoup de monde à contrôler, surtout pour des achats sommes toutes en quantité et prix modeste.
Je suis plutôt d'accord avec quarantined sur;
"Non ce n'est pas possible car ce serait contre les traitées signe par la France sur la libre circulation des biens et des personnes, lorsque l'on achète a l'étranger on paye les taxes a l'étranger."
Malgrès que Oui, il faudrait se présenter à la douane pour acquitter cette taxe sur la copie privée sur...la boite de CD achetés...ce qui est le comble du comique.
Mais je pense, sans en être sûr, qu'il y a des questions de quantité, ou de prix total à ne pas dépasser.
Les "ayants droit" n'ont qu'a aller se faire....d'autant que je n'utilise pas ces supports pour garder quoi que ce soit venant de leur "contribution ?" à la société.
Quand à la réparation et visite des douanes, chez les réparateurs, voir à domicile cela fait beaucoup de monde à contrôler, surtout pour des achats sommes toutes en quantité et prix modeste.
Je suis plutôt d'accord avec quarantined sur;
"Non ce n'est pas possible car ce serait contre les traitées signe par la France sur la libre circulation des biens et des personnes, lorsque l'on achète a l'étranger on paye les taxes a l'étranger."
Malgrès que Oui, il faudrait se présenter à la douane pour acquitter cette taxe sur la copie privée sur...la boite de CD achetés...ce qui est le comble du comique.
Mais je pense, sans en être sûr, qu'il y a des questions de quantité, ou de prix total à ne pas dépasser.
Les "ayants droit" n'ont qu'a aller se faire....d'autant que je n'utilise pas ces supports pour garder quoi que ce soit venant de leur "contribution ?" à la société.
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Bravo
de
Dieu2
, posté le 11 juillet 2008 à 23h40
Bien sur, tout cela est ridicule !
D'abord il y a présomption d'innocence, puis il y a ne ouverture des marchés qui fait que ce genre de taxe franco-française ne tient pas la route.
Et enfin, que les artistes fassent des tournées et transpirent pour gagner leur argent, comme tout le monde. Et que les "majors" ferment,cela ne gênera personne.
D'abord il y a présomption d'innocence, puis il y a ne ouverture des marchés qui fait que ce genre de taxe franco-française ne tient pas la route.
Et enfin, que les artistes fassent des tournées et transpirent pour gagner leur argent, comme tout le monde. Et que les "majors" ferment,cela ne gênera personne.
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Ah oui alors
de
Franck-Tape
, posté le 12 juillet 2008 à 08h47
Alors la,bravo,tout a fait d'accord avec toi.Les supports a l'etranger sont 5X moins cher.En germany,un spindle de 20 DVD coute € 09.00,le meme en france € 45.00.Y'a pas photo,et de plus,pas un dollard dans les poches des ces maffieux de SCPP,et tout,et tout.Maintenant,on peut acheter les supports partout grace a internet.Car meme avec les frais de port,ca revient a 4.5X moins cher qu'en france.Quel pay de cons gouverne par des incompetents ringuards et avide de fric et de pouvoir.Le Marc Guez,il se croit ou celui-la ? Quel incappable et quel bon a rien.
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Elle foire la souricière
de
Mafia_Organisee
, posté le 12 juillet 2008 à 11h22
Faudrait déjà que les agents des douanes soient assez nombreux et reconnus pour la valeur qu'ils produisent.
A voir la DGCCRF qui n'est pas écoutée sur le dossier de vente liée, j'ai du mal à croire ce scénario.
Si les douanes peuvent agir, il est clair qu'ils ont d'autres problèmes bien plus graves que simplement des étiquettes sur du matos. A bien y penser, quand on diminuera l'importation de médicaments contrefaits, de drogues, de pièces mécaniques pour avion, d'aliments dangereux ou d'animaux exotiques, alors je pense que ces gentils agents auront à cœur d'arrêter M. Durand.
A moins qu'ils aient comme priorité de contrôler les trafics d'alcools dans les différentes régions viticoles françaises !
Vous le comprendrez, les priorités des douanes ne sont pas ici et de là à faire grossir les effectifs de ce corps d'état, vous l'avez entendu : notre président n'en veut pas. Comment expliquer plus de douanes en France pour un Européen convaincu ? MDR
A voir la DGCCRF qui n'est pas écoutée sur le dossier de vente liée, j'ai du mal à croire ce scénario.
Si les douanes peuvent agir, il est clair qu'ils ont d'autres problèmes bien plus graves que simplement des étiquettes sur du matos. A bien y penser, quand on diminuera l'importation de médicaments contrefaits, de drogues, de pièces mécaniques pour avion, d'aliments dangereux ou d'animaux exotiques, alors je pense que ces gentils agents auront à cœur d'arrêter M. Durand.
A moins qu'ils aient comme priorité de contrôler les trafics d'alcools dans les différentes régions viticoles françaises !
Vous le comprendrez, les priorités des douanes ne sont pas ici et de là à faire grossir les effectifs de ce corps d'état, vous l'avez entendu : notre président n'en veut pas. Comment expliquer plus de douanes en France pour un Européen convaincu ? MDR
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on va tous s'y mettre
de
depouillator
, posté le 15 juillet 2008 à 09h06
ça nous fait un but dans la vie, couler les majors !
Je doute qu'ils soient plus forts que nous (consommateurs)et nous allons le leur prouver.
En plus, on n'a pas vraiment le choix. désolé Johnny et consorts, vous aller payer pour votre participation à la magouille.
Je doute qu'ils soient plus forts que nous (consommateurs)et nous allons le leur prouver.
En plus, on n'a pas vraiment le choix. désolé Johnny et consorts, vous aller payer pour votre participation à la magouille.
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Oui mais......
de
Colombia13
, posté le 15 juillet 2008 à 10h11
ça c'est bien pour des gens comme toi mais combien de familles qui ne comprennent rien continueront à acheter en grande surface ??
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Vous avez dit guignol ?
de
MinSou
, posté le 15 juillet 2008 à 10h23
Et bien je suis content d'habiter à la frontière avec la belgique ! qui achète encore ses CD et DVD vierge à la fnac de Lille ?
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facile quand on est frontalier
de
Jememarre
, posté le 15 juillet 2008 à 11h46
Oui facile quand on est frontalier ;o)
Pour ma part, comme j'ai la chance d'avoir une carte bleue je commande au moins cher, parfois en france parfois à l'étranger.
J'en ai marre des taxes comme tout le monde!
Pour ma part, comme j'ai la chance d'avoir une carte bleue je commande au moins cher, parfois en france parfois à l'étranger.
J'en ai marre des taxes comme tout le monde!
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Un peu de réflexion...
de
On / Off
, posté le 15 juillet 2008 à 14h50
"J'en ai marre des taxes comme tout le monde"
Pas tout à fait d'accord avec cette généralité. Il manque un mot :
"J'en ai marre des taxes INJUSTES comme tout le monde"
Et la taxe "copie privée" est de loin l'une des plus injustes !
Pas tout à fait d'accord avec cette généralité. Il manque un mot :
"J'en ai marre des taxes INJUSTES comme tout le monde"
Et la taxe "copie privée" est de loin l'une des plus injustes !
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Xptdr
de
Sieg76
, posté le 15 juillet 2008 à 16h18
C'est exactement le genre de réponse que j'aurais formulé.
Tu m'as trop fait rire :p
Tu m'as trop fait rire :p
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Suffit de....
de
Bisounours45168
, posté le 16 juillet 2008 à 13h48
Chercher un peu et tu trouves ce que tu veux au luxembourg, en allemagne et meme en andorre, pour tout ce qui est produit technologique.
Concernant les CD et DVD, meme si je trouve moins cher en france(çà doit etre tres rare car j'ai pas trouvé) il est hors de question que je les achete en france, je ne veux pas que la SACEM touche quoi que ce soit de mon argent. Alors il est vrai que je devrais declaré mes achats à la sacem mais( ben oui il y a un mais).......OSEF de la sacem
Concernant les CD et DVD, meme si je trouve moins cher en france(çà doit etre tres rare car j'ai pas trouvé) il est hors de question que je les achete en france, je ne veux pas que la SACEM touche quoi que ce soit de mon argent. Alors il est vrai que je devrais declaré mes achats à la sacem mais( ben oui il y a un mais).......OSEF de la sacem
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tout à fait
de
ghostinthedark
, posté le 17 juillet 2008 à 22h55
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c'est déja fait
de
jofrmetz
, posté le 18 juillet 2008 à 08h26
C'est ce que je fait depuis longtemps ,tout comme les carburants , le tabac et autre chose moins taxé qu'en france(j'habite à 40 kms du lux), j'ai meme invité des potes parisiens pour en profiter.
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n'importe koi
de
lemoselan57
, posté le 01 septembre 2008 à 23h16
Décidément tu dis n'importe quoi, les accords de Schengen, concernant la libre circulation des hommes et les marchandises, te permettent d'acheter ou tu veux, c'est ça l'ouverture des frontières, je fais partie du triangle "Allemagne Benelux", et crois moi, "c'est dommage pour le commerce français" (((faute au gouvernement assoiffé de taxes diverses et variées))), mais j'achète tout, oui TOUT ailleurs, et crois moi je ne suis pas le seul.Alors tes contrôles chez les réparateurs, ils sont loin d'être efficaces, car inappropriés.
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@
de
ac golala
, posté le 11 juillet 2008 à 21h17
Salut , elle est pas belle la vie hein ?
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ok on a compris
de
epervieror
, posté le 12 juillet 2008 à 08h20
C'est la nouvelle license globale: on paye la copie privée et en échange il faut téléchager sur emule, utorrent et etc....
Marc Guez n'est qu'un voleur!!!!!!!!
Il ne ne produit AUCUNE valeur ajoutée alors qu'est-ce qu'il fait ici.
Moi je veut bien entendre la SACEM ou les musiciens/chanteurs... mais pas les C****S qui s'engraissent sur le dos de tout le monde.
Ces personnes la je veut plus les entendre parler sinon je crois que je faire un massacre!!!!!
Marc Guez n'est qu'un voleur!!!!!!!!
Il ne ne produit AUCUNE valeur ajoutée alors qu'est-ce qu'il fait ici.
Moi je veut bien entendre la SACEM ou les musiciens/chanteurs... mais pas les C****S qui s'engraissent sur le dos de tout le monde.
Ces personnes la je veut plus les entendre parler sinon je crois que je faire un massacre!!!!!
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bien vu
de
doudama
, posté le 12 juillet 2008 à 08h47
il était temps que cette taxe soit supprimée, c'était du vol organisé par des gens sans scrupules. par ailleurs, que le gouvernement vire la ministre de la culture, elle est incompétente en la matière.
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Elle n'est pas supprimée !!!
de
Zolifola
, posté le 12 juillet 2008 à 08h56
Le Conseil d'Etat a annulé la méthode de calcul, mais la taxe va continuer : elle sera juste recalculée. Il faut lire le papier.
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caduque
de
doudama
, posté le 12 juillet 2008 à 15h12
elle n'est peut être pas supprimée, mais elle hors la loi, donc invalide.
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