nos newsletters
Abonnez-vous à Micro Hebdo : 4,90 €/mois
Abonnez-vous à l'Ordinateur Individuel : 3 €/mois
Abonnez-vous à 01Business et Technologies : 19 €/mois
Abonnez-vous à la version digitale
La ' taxe ' copie privée pourrait être étiquetée sur les produits
Chargé par le Premier ministre de réfléchir à une réforme de la commission copie privée, Eric Besson fait cinq premières propositions.
Des associations de consommateurs qui ne veulent plus siéger, des représentants des industriels qui boycottent, des décisions contestées et
soumises au Conseil d'Etat... Ces dernier mois ont été ceux du
grand brouhaha au sein de la commission copie privée.
Au début du mois d'avril 2008, François Fillon, le
Premier ministre chargeait Eric Besson, tout juste nommé secrétaire d'Etat au Développement numérique, de faire des propositions pour
réformer le fonctionnement de cette commission. Celle-ci, chargée de fixer les rémunérations que les ayants droit peuvent percevoir sur le prix des supports de stockage de contenus audio et vidéo, a été créée en 1985, à une époque où cette catégorie
concernait surtout les cassettes audio...
Eric Besson a jusqu'à l'automne pour réfléchir avec les participants de la commission copie privée. Mais selon le quotidien Les Echos du 10 juillet, il leur a déjà adressé cinq propositions. La première
est la seule qui concernera directement les consommateurs. Il s'agit d'afficher sur l'étiquette des produits soumis à la taxe sur la copie privée (CD et DVD vierges, baladeurs numériques, iPhone, disques durs multimédias externes, clés USB, cartes
mémoire...) le montant qui sera versé aux ayants droit.
Chasse à l'absentéisme
Le reste des propositions est surtout lié au fonctionnement interne de la consommation, sans incidence sur le consommateur. Eric Besson propose ainsi que la commission ait les moyens financiers de réaliser ses propres études. La
troisième suggestion est une procédure de seconde lecture d'une décision de la commission. Celle-ci donnerait lieu alors à un nouveau vote nécessitant la majorité des deux tiers et non de 51 %. Autre piste, plus lourde d'enjeu : réformer
la composition de la commission.
Le ministère de l'Industrie pourrait avoir son mot à dire sur la désignation des organisations représentant les industriels, le ministère de la Consommation sur celle des représentants des consommateurs. Autrement dit, la commission
copie privée ne relèverait plus du seul domaine de la Culture. Le secrétaire d'Etat au au Développement numérique envisage également d'ouvrir la commission à d'autres acteurs de l'économie numérique.
Dernière idée : la chasse à l'absentéisme ! Eric Besson suggère de retirer leur mandat aux membres qui ne sont pas venus à trois réunions d'affilée. Tout cela doit évidemment faire l'objet de discussions et de
commentaires de la part des parties concernées. Eric Besson attend un premier retour dans les jours qui viennent.
Actu précédente
Actu Suivante
Avis sur «La ' taxe ' copie privée pourrait être étiquetée sur les produits»
Pourquoi ?
de
Schtroumpfjoyeux
, posté le 10 juillet 2008 à 19h27
Pourquoi encore cette taxe alors que le piratage est interdit (logique) et surtout, que le droit à la copie privée le devient aussi ?
alerter le modérateur
Money Money
de
leronronduchat
, posté le 11 juillet 2008 à 08h30
c'est juste dû au fait qu'elle rapporte.
Allez et un pas de plus dans l'hypocrisie.
Allez et un pas de plus dans l'hypocrisie.
alerter le modérateur
Informez-vous !
de
aideinfo
, posté le 11 juillet 2008 à 19h20
La taxe ne concerne pas le piratage, c'est une ânerie coloportée par des ignorants et les médias. Lisez donc ce site pour vous informer un peu sur le sujet : http://petition-taxe-copie-privee.aideinfo.com/.
Une bonne chose, récupérée de la pétition : les consommateurs devraient être informés du paiement de la taxe.
Une bonne chose, récupérée de la pétition : les consommateurs devraient être informés du paiement de la taxe.
alerter le modérateur
Vol.....organiser
de
chouvert
, posté le 10 juillet 2008 à 19h27
Si il y aura, La « taxe » copie privée pourrait être étiquetée sur les produits, pourquoi veulent -ils (les ayants droit)nous faire la riposte graduée. Veulent-ils le beurre, l'argent du beur et baisaient les crémières ?
alerter le modérateur
Le dernier point....
de
Antalos
, posté le 11 juillet 2008 à 08h40
... Je peux le comprendre.
Du reste il est clair qu'ils y vont un peu fort, une taxe sur les supports de stockage n'a plus lieu d'être vu que, légalement parlant, nous ne sommes plus sensé pouvoir reproduire les produits liés à la propriété intellectuelle, sinon c'est reconnaitre une pratique déviante et même en un sens l'accepter.
Il y a donc là un antagonisme dans leur raisonnement, une sorte d'hypocrisie puante me rappellant un peu le fonctionnement d'un système mafieux.
Nos gripsous du gouvernement se foutent quand même bien de nos gueules.
Du reste il est clair qu'ils y vont un peu fort, une taxe sur les supports de stockage n'a plus lieu d'être vu que, légalement parlant, nous ne sommes plus sensé pouvoir reproduire les produits liés à la propriété intellectuelle, sinon c'est reconnaitre une pratique déviante et même en un sens l'accepter.
Il y a donc là un antagonisme dans leur raisonnement, une sorte d'hypocrisie puante me rappellant un peu le fonctionnement d'un système mafieux.
Nos gripsous du gouvernement se foutent quand même bien de nos gueules.
alerter le modérateur
De toute façon
de
Belzébuthleretour
, posté le 11 juillet 2008 à 15h56
on la payait déjà avant qu'elle soit affichée sur les produits. Peut-être que cet affichage est surtout là pour repérer ce qui a été acheté en France (donc, taxe payée) ou à l'étranger (taxe pas payée, voleur, escroc, pirate ^^ ) ??
alerter le modérateur
- des contrôles douaniers pour bientôt ?
de
Alain!
, posté le 11 juillet 2008 à 20h13
- Tu es le seul du forum à avoir flairé le piège :
Pas pour tout de suite; mais....sur tous les nouveaux modèles qui sortiront, les douanes (les seuls à pouvoir agir sans mandat de perquisition )pourront visiter les réparateurs du HiFi, de mobiles ou les assembleurs, etc...pour vérifier s'ils réparent du matériel de clients qui ont acquittés légalement cette taxe...et verbaliser ceux qui achèteraient à l'étranger !!
- Je me joins à tous ceux qui donnent des consignes de boycott sur ce site ! Pourquoi payer les droits d'auteur 2 fois :1 fois comme consommateur + 1 fois en temps que contribuable! N'allez plus chez les disquaires, ni sur les sites de téléchargement payants! C'est encourager le P2P.....
Pas pour tout de suite; mais....sur tous les nouveaux modèles qui sortiront, les douanes (les seuls à pouvoir agir sans mandat de perquisition )pourront visiter les réparateurs du HiFi, de mobiles ou les assembleurs, etc...pour vérifier s'ils réparent du matériel de clients qui ont acquittés légalement cette taxe...et verbaliser ceux qui achèteraient à l'étranger !!
- Je me joins à tous ceux qui donnent des consignes de boycott sur ce site ! Pourquoi payer les droits d'auteur 2 fois :1 fois comme consommateur + 1 fois en temps que contribuable! N'allez plus chez les disquaires, ni sur les sites de téléchargement payants! C'est encourager le P2P.....
alerter le modérateur
tout a fait d'accord!
de
internaute de passage
, posté le 10 juillet 2008 à 19h57
Pourquoi paye ton une taxe copie privée alors qu'on ne peut télécharger? Vive la logique!
alerter le modérateur
aprés la voiture le net
de
marck22326
, posté le 10 juillet 2008 à 20h41
aprés la voiture la nouvelle vache a lait de l état sera le net !!
alerter le modérateur
publicité
à lire aussi
SUR LES MÊMES THÈMES 
