Copie privée : le taux de la redevance bientôt réévalué ? On pensait le rapport d'octobre 2022, qui préconisait la mise à jour du système actuel de rémunération pour copie privée, enterré. Il n'en est rien : deux inspecteurs viennent d'être désignés. Leur mission : aider à la mise en œuvre des recommandations du rapport, qui pourraient entraîner une baisse de cette redevance. 09/03 - 15h15
Suppression de la redevance audiovisuelle : votée par les députés, elle sera remplacée par… la TVA Après des débats animés, les députés de l'Assemblée nationale ont fini par adopter la suppression de la redevance audiovisuelle. Pour autant, le contribuable pourrait tout de même participer à son financement via une autre taxe. 25/07 - 08h50
La ‘ taxe ‘ copie privée n’augmentera pas Malgré les menaces d'augmentation agitées par les ayants droit, le nouveau mode de calcul de la redevance pour copie privée n'induit aucun changement de ses montants. 17/12 - 19h25
