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La Cnil intensifie ses contrôles contre les entreprises ' spammeuses '

Partenaire depuis 2007 de l'association Signal-Spam, la Cnil effectue désormais cinq ou six contrôles par mois pour des affaires de pourriels.

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300 000 euros, c'est le montant maximal de l'amende (infligée par la Cnil) à laquelle s'exposent les entreprises françaises qui s'aventurent à lancer des campagnes de spams dans les boîtes aux lettres électroniques. Chaque mois, la Cnil reçoit de son partenaire, l'association Signal-Spam, le top 20 des plus gros spammeurs opérant sur l'Internet français.
En septembre 2008, la commission a lancé une série de contrôles auprès d'entreprises dont les courriels de prospection ont été signalés par les internautes comme des spams. ' Il s'agit dans la majorité des cas, en ce qui concerne la France, d'entreprises liées à la vente de matériel informatique, explique Thomas Dautieu, chef du service des contrôles de la Cnil. Nous intervenons sur site sans prévenir les sociétés visées, et ce afin de pouvoir vérifier si les fichiers qu'elles exploitent sont on non en conformité avec la loi Informatique et Libertés. '

Des annuaires d'e-mails achetés à bas prix

La Cnil effectue désormais une demi-douzaine de contrôles par mois liés à des affaires d'envoi de messages marketing en ligne non sollicités, c'est-à-dire pour lesquelles les internautes n'ont pas donné explicitement leur accord. Ces contrôles portent sur trois points : les méthodes de collecte des adresses électroniques utilisées, la validité du consentement des personnes démarchées et le respect du droit de s'opposer à recevoir de nouveaux messages.
' Nous avons souvent affaire à des entreprises, de petites PME, peu au fait des textes de loi et qui se procurent à peu de frais (moyennant 15,50 euros) dans des enseignes de grande distribution des CD contenant des bases de données de très faible qualité compilant grossièrement des adresses collectées sur Internet ', précise Thomas Dautieu.
Si des irrégularités sont relevées, les entreprises concernées font l'objet d'un rappel à la loi et sont placées ' sous surveillance '. En cas de récidive, la Cnil peut alors faire usage de son pouvoir de sanction financière. Ce qui s'est déjà produit au moins une fois, en 2007, sans que le nom de l'entreprise concernée ait été rendu public.
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7 AVIS SUR CET ARTICLE
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Avis sur «La Cnil intensifie ses contrôles contre les entreprises ' spammeuses '»

 

Des nouvelles de Micka FRENCH...

de Micka FRENCH , posté le 01 octobre 2008 à 17h15
UNE société sanctionnée en 2007 !
Ooops. Ca doit engendrer une trouille noire chez les spammeurs français voire un vent de panique mâtiné de terreur !

Le CNIL, (!!!!!), les prend pour des nigauds.

Rien n'empêche ces sociétés de faire envoyer des spams par des sites étrangers !

Va-t-on me punir parce qu'une société inconnue va remplir vos mailboxes de Spams labellisés "MickaFrench" ?

Avec les compliments de Micka FRENCH...
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Le premier fournisseur

de Marc77140 , posté le 01 octobre 2008 à 17h30
Le premier fournisseur de base de données d'email est France Télécom lui même via une société à l'usage des entreprises commerçantes.
Les FAI doivent le faire aussi.
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exact

de bipdan2 , posté le 02 octobre 2008 à 09h34
A chaque fois que j'ai ouvert une ligne fixe, Canal m'a appelé pour savoir si je voulais m'abonner chez eux. Alors de deux choses l'une, soit FT vend les listes de nouveaux abonnées sans leur accord (en tout cas on ne me l'a jamais indiqué ni demandé explicitement lors de l'ouverture) ce qui est interdit, soit canal utilise des robots pour scruter les annuaires ce qui est également interdit.

Sinon @micka french, oui les actions sont peu nombreuses pour l'instant, mais il faut considérer que c'est un début, et également le budget de la cnil qui se réduit comme peau de chagrin
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exact

de coconuts23 , posté le 02 octobre 2008 à 17h30
je me suis jamais abonné a quoi que ce soit sur cette boite

orange ,

et d'ailleur je ne l'utilise pas

et pourtant je recoit environ 3 spams par jour, pour une boite dont je n'ai communiquer le lien a personne

et moi j'utilise signal spam depuis que ca existe et j'ai pas vu de changements depuis
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exact

de coconuts23 , posté le 02 octobre 2008 à 17h32
je me suis jamais abonné a quoi que ce soit sur cette boite

orange ,

et d'ailleur je ne l'utilise pas

et pourtant je recoit environ 3 spams par jour, pour une boite dont je n'ai communiquer le lien a personne

et moi j'utilise signal spam depuis que ca existe et j'ai pas vu de changements depuis
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Le vol

de postapholgique , posté le 03 octobre 2008 à 08h54
Oui, ce sont les voleurs qui pleurent d'être volés! Bienvenue au club des malfrats
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