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La ' taxe ' copie privée sur les téléphones-baladeurs attaquée par les opérateurs
L'Association des opérateurs mobiles se joint aux recours devant le Conseil d'Etat contre l'application de cette redevance.
C'est une nouvelle réplique du tremblement de terre provoqué par le Conseil d'Etat, qui,
le 11 juillet dernier, invalidait la méthode de calcul de la redevance pour copie privée appliquée aux baladeurs et aux enregistreurs numériques
de salon était hors la loi.
L'association française des opérateurs mobiles,
l'Afom (1), a décidé d'attaquer à son tour une décision de la commission d'Albis, qui fixe les montants de la ' taxe ' copie privée.
Cette dernière, au mois de
février dernier, votait l'application aux téléphones-baladeurs audio et vidéo de la rémunération sur les supports de
stockage, malgré l'absence des industriels et des associations de consommateurs. La décision n?' 7 est
entrée en application au mois de mai 2008, une fois
publiés les barèmes au Journal officiel.
Forte du jugement du Conseil d'Etat, estimant que le préjudice pour piratage ne devait pas entrer dans le calcul du montant de la redevance, l'Afom a donc décidé, en cet été 2008, de se joindre aux recours déjà déposés par les
industriels de matériels électroniques contre la décision d'appliquer la redevance aux téléphones-baladeurs.
' Cette taxe d'une dizaine d'euros en fonction de la capacité de la mémoire du téléphone mobile s'applique depuis le 1er mai 2008 et impacte directement le pouvoir d'achat des
consommateurs ', explique l'association, dans un communiqué. Pour rappel, ce sont les fabricants et les importateurs, qui doivent reverser ces montants auprès des organismes de collecte, qui ont toute liberté de les
répercuter ou non sur les prix de vente des appareils.
Les opérateurs disent considérer comme légitime une ' une compensation équitable des ayant droits ', mais estiment que la décision de la commission d'Albis sur les téléphones mobiles n'est
pas légitime et régulière.
Une absence d'étude préalable
Leurs arguments ? La Commission copie privée n'aurait pas mené une étude préalable sur l'utilisation qui est faite des téléphones en matière de stockage numérique, ' alors que la capacité de mémoire des
téléphones ne sert pas exclusivement à conserver des ?"uvres protégées par le droit d'auteur '. L'Afom estime de fait que le montant de la redevance est excessif.
L'absence d'étude préalable pour fixer les barèmes avait, à l'époque,
ravivé la polémique entre les ayants droit, d'un côté, et les industriels et les représentants des consommateurs, de
l'autre. Deux associations de consommateurs, Familles de France et l'Aproged,
s'étaient dites ' choquées ' de la façon de procéder...
' Un téléphone n'a
rien à voir avec un baladeur MP3. Il faut adapter le montant de la rémunération à l'usage réel en tant que support de stockage ', nous expliquait alors Marie-Odile Charaudeau, déléguée générale de l'Aproged.
Autre argument de l'Afom, qui fait immédiatement référence au jugement du 11 juillet : la redevance pour copie privée appliquée aux téléphones multimédias inclut ' outre les copies légales, les fichiers
"piratés" à partir de téléchargements illégaux '.
La décision du Conseil d'Etat du 11 juillet sera effective dans six mois. La commission d'Albis,
que le gouvernement veut réformer, devra donc revoir d'ici à la fin de l'année ses méthodes de calcul. Les ayants droit ont
déjà annoncé la couleur : ils mettront la pression pour que les montants fixés soient revus à la hausse. La rentrée s'annonce chaude...
(1) L'Afom regroupe les trois opérateurs mobiles (Bouygues Telecom, Orange et SFR) et les opérateurs virtuels (Debitel, Breizh Mobile, M6 Mobile, Universal Mobile, Auchan Télécom...).
(1) L'Afom regroupe les trois opérateurs mobiles (Bouygues Telecom, Orange et SFR) et les opérateurs virtuels (Debitel, Breizh Mobile, M6 Mobile, Universal Mobile, Auchan Télécom...).
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Avis sur «La ' taxe ' copie privée sur les téléphones-baladeurs attaquée par les opérateurs»
Vive la taxe privée !!!
de
clement25000
, posté le 21 juillet 2008 à 19h35
Elle innocente tous les pirates de France !!!
Car on ne peut demander le beurre et l'argent du beurre !!!
Car on ne peut demander le beurre et l'argent du beurre !!!
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Nimp
de
DAVID57600
, posté le 21 juillet 2008 à 22h57
Si déjà on nous met des taxes, qu'on nous laisse télécharger tranquille alors... Sinon elles servent à rien les taxes...
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en effet
de
jpfr
, posté le 22 juillet 2008 à 09h17
c'est une amende qu'il faut dans ce cas et non pas une taxe, mais la taxe est plus sure et plus facile à récolter
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et beh
de
silver69
, posté le 21 juillet 2008 à 22h29
Tant que ce serra commeça, n'achetez plus de téléphone hein !!!!!
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Taxes = piratages
de
chouvert
, posté le 21 juillet 2008 à 23h36
Si il y a taxes sur tous supports = piratages légale.
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Fin du piratage illégal???
de
FONZo
, posté le 22 juillet 2008 à 08h12
Et comme ça devient légal, c'est plus du piratage... On peut alors passer ce système de taxe sur tout ce qui peut être volé ou piraté, non?
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Licence globale ?
de
FROSTIES
, posté le 22 juillet 2008 à 11h36
Certainement que la Cour Européenne irait en ce sens puisque l'on paye une taxe forfaitaire sur la copie pour les auteurs des fichiers téléchargés.
Ca ressemble bien au projet de licence globale, ça, non ?
Ca ressemble bien au projet de licence globale, ça, non ?
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Encore une!!!
de
tinou58
, posté le 22 juillet 2008 à 08h57
Ces taxes qui s'ajoutent au fil du temps sur bcp d'app deviennent insupportables!!Ces gros industriels veulent le beurre et l'argent du beurre!
Merci au gouvernement Sarkozy.
Merci au gouvernement Sarkozy.
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ouis, enfin...
de
bob_le_pingouin
, posté le 22 juillet 2008 à 09h26
La taxe pour copie privée n'est pas le fait du gouvernement sarkozy, mais d'un socialiste : Jack Lang, en 1985. Alors critiquer une politique oui, mais l'antisarkozysme primaire et sans fondement...
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Oui oui enfin...
de
Diamant85
, posté le 22 juillet 2008 à 13h25
Je sais, mais à force de nous dire qu'il s'occupe de tout, qu'il fait tout, bcp mettent tout sur son dos...
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Hum
de
Sv1 le pingouin(2)
, posté le 22 juillet 2008 à 16h56
Autant je suis le premier à le trouver idiot ce gouvernement (en particulier quand on voit ce qu'il fait des études qu'il demande)...
Autant, je crois que le remerciement portait sur la réforme à venir et non la taxe sur la copie privée. il était donc syncère. (comprendre non-ironique)
Autant, je crois que le remerciement portait sur la réforme à venir et non la taxe sur la copie privée. il était donc syncère. (comprendre non-ironique)
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