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L'argent de poche gagné sur Internet taxé à la source ?
Rares sont les internautes à déclarer l'argent qu'ils touchent grâce au Web. Un rapport suggère de taxer à la source les micro-revenus, par souci de ' simplification '.
Afficher de la publicité sur son blog, vendre son canapé sur eBay, relayer des publi-rédactionnels... Des centaines de milliers d'internautes arrondissent aujourd'hui leurs fins de mois grâce au Web. Mais faut-il déclarer cet
argent de poche au fisc ? Comment procéder ? Pour simplifier ces démarches inconnues de la plupart des internautes, un
rapport du groupe de réflexion ' Club Sénat ' (1) suggère tout bonnement... de taxer ces micro-revenus à la source, à
hauteur de 13 %.
' Nous sommes partis de l'idée qu'Internet permettait à tout le monde de gagner un peu d'argent supplémentaire, pour augmenter son pouvoir d'achat. Mais pour encourager les gens à le faire, il faut un cadre légal
plus simple ', explique Isabelle Galy, co-auteur du rapport. Car dans les faits, peu d'internautes sont en conformité avec la loi.
Des petites sommes régulières à déclarer
Actuellement, toute personne qui tire des revenus d'Internet de manière régulière est censée les déclarer au fisc, même pour 5 euros par mois, au titre de ' micro bénéfices '. C'est, par exemple, le cas du
blogueur qui héberge de la publicité sur son site via Google AdSense, ou de l'abonné
FON qui est rémunéré pour donner accès aux autres à son modem Wi-Fi. En revanche, l'internaute qui vend ponctuellement un objet
sur eBay n'a pas à le déclarer.
En cas de ' micro-revenus ' réguliers, même si ce n'est pas son activité principale, un internaute est considéré comme un travailleur indépendant par la loi. Il devrait donc se signaler comme tel auprès
d'organismes comme l'Urssaf et devenir assujetti aux cotisations sociales, CSG, CRDS, etc. Une lourdeur administrative à laquelle la plupart des particuliers préfèrent échapper.
D'où la proposition ' clé en main ' de Club Sénat : une ponction de 13 % pourrait être prélevée directement par le prestataire de service qui rémunère l'internaute (Google, FON, Wengo, etc.), incluant
impôts et charges sociales. Accessoirement, un bon moyen pour l'Etat de récupérer des sommes généralement non déclarées, même si Isabelle Galy affirme que ce n'était absolument pas l'objectif du rapport. De plus, l'Urssaf récoltera d'office une
partie de ces micro-revenus, alors qu'elle n'en touche actuellement qu'à partir d'un certain seuil.
De grosses conséquences pour les prestataires Internet
Reste à savoir qui serait concerné ou non par la taxe. Selon Isabelle Galy, le système concernerait aussi les personnes qui vendent régulièrement des objets ou des créations sur le Net dans un but lucratif, mais qui ne se considèrent
pas comme commerçants professionnels (les professionnels déclarés, eux, sont de toute façon soumis à une fiscalité particulière et ne seraient pas concernés par la taxe de 13 %).
Ce flou entre vendeur particulier et vendeur dit ' professionnel ' compliquerait nettement la tâche pour les sites d'achat-vente comme eBay ou PriceMinister, censés percevoir la taxe.
' Ce serait extrêmement difficile à mettre en place, estime Benoît Tabaka, responsable juridique de PriceMinister. Cela nécessiterait des systèmes d'information monstrueux. Il faudrait aussi
que nous vérifiions le nombre de ventes de tous les vendeurs pour savoir s'ils rentrent dans ce régime de micro-revenus, pour leur appliquer la taxe ou non. Et comment faire avec les sites basés à l'étranger, comme
Google ? ', s'interroge-t-il.
Pour Isabelle Galy, ce n'est pas un problème pour les prestataires étrangers qui doivent déjà déclarer les revenus générés dans chaque pays. Quant au statut de chaque vendeur, ' cela doit rester la responsabilité
de l'internaute de se définir correctement et non celle du prestataire '.
Que les blogueurs se rassurent, cette fameuse taxe est très hypothétique : le rapport ne trouvera peut-être jamais écho auprès des sénateurs. Mais la perspective des 455 millions d'euros de micro-revenus attendus en 2008
pourrait bien donner des idées aux parlementaires...
1) Placé sous l'égide du Sénat, le Club Sénat est un groupe de réflexion sur les nouvelles technologies réunissant parlementaires, entrepreneurs et chercheurs.
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Actu précédente
Avis sur «L'argent de poche gagné sur Internet taxé à la source ?»
Tout à fait d'accord
de
Pumbaa666
, posté le 11 juillet 2008 à 15h16
D'ailleurs aujourd'hui j'ai trouvé 20 centimes par terre, je vais vite aller les donner aux impôts.
Avec 50 balles en plus, pour les frais administratif que ça va occasionner, bien entendu !
Avec 50 balles en plus, pour les frais administratif que ça va occasionner, bien entendu !
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nouvelle vache a lait
de
ksffnsdlkns
, posté le 11 juillet 2008 à 15h22
apres la voiture et l'essence, le nouveau gueuleton de l'état sera internet.
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Une taxe, quelle grande idée
de
bipdan
, posté le 11 juillet 2008 à 15h28
Avant que l'état ne se mette a taxer nos 10€ de pub, au titre de la micro activité, que nous mettons bien plus de temps de travail a récolter qu'avec un vrai job il serait bon de rappeler que le cadre actuelle de la micro entreprise, n'oblige a déclarer les revenus et payer des impots qu'a partir d'un seuil bien au dela de qq euros / mois (27000€ / an) qu'en deça de ce seuil on peut ne pas facturer de TVA et que cela est cumulable avec un emploi salarié.
En clair, on vous voit venir, vous avez besoin d'argent et encore bibi qui va casquer par une nouvelle taxe.
C'est quoi déja qu'elle dit la pub a 43 Millions d'€ ? Qu'on aurait plus de pouvoir d'achat. Je vois en tout cas qu'on s'empresse de nous le reprendre (si tant est que cette augmentation du pouvoir d'achat existe réellement)
Pourris va !
En clair, on vous voit venir, vous avez besoin d'argent et encore bibi qui va casquer par une nouvelle taxe.
C'est quoi déja qu'elle dit la pub a 43 Millions d'€ ? Qu'on aurait plus de pouvoir d'achat. Je vois en tout cas qu'on s'empresse de nous le reprendre (si tant est que cette augmentation du pouvoir d'achat existe réellement)
Pourris va !
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Contre-vérités
de
ced1978
, posté le 11 juillet 2008 à 16h14
Il y a beaucoup de contre-vérités dans ce message. Il ne faut pas confondre le régime fiscal d'auto-entrepreneur (qui n'existe pas encore) et celui de micro-entreprise.
Je lis entre les lignes et je suppose que vous voulez parler du régime d'auto-entrepeneur qui rentrera en vigueur en 2009. Il est faux de dire qu'en-dessous d'un seuil (qui est variable en fonction du type de l'activité) on n'a pas d'impôts à payer. En-dessous de ce seuil les impôts sont inclus dans une taxe globale qui comprend les cotisations sociales et l'impôt sur le revenu et qui est appliquée dès le premier euro gagné. Ce statut est une véritable bouffée d'oxygène pour les entrepreneurs débutants dont je compte bientôt faire partie.
Les micro-entreprises sont totalement imposées sur leur revenu. Ce régime permet simplement d'avoir un abatement forfaitaire des frais engendrés par l'activité sans avoir à s'embêter avec une compatibilité précise mais lourde.
En ce qui me concerne, je pense qu'il est logique que les gens qui ont une activité commerciale REGULIERE sur le net soit taxés. Pensez un peu aux entreprises et aux commerçants qui subissent une concurrence déloyale. Vous croyez qu'un patronde bar serait content de voir un particulier vendre des boissons 2 fois moins chères (car sans taxes) devant son bar ? Internet c'est pareil ... Un monde sans impôts et sans taxes c'est un monde sans système de santé, sans éducation gratuite, sans routes gratuties, etc... A vous de choisir mais on ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre.
Je lis entre les lignes et je suppose que vous voulez parler du régime d'auto-entrepeneur qui rentrera en vigueur en 2009. Il est faux de dire qu'en-dessous d'un seuil (qui est variable en fonction du type de l'activité) on n'a pas d'impôts à payer. En-dessous de ce seuil les impôts sont inclus dans une taxe globale qui comprend les cotisations sociales et l'impôt sur le revenu et qui est appliquée dès le premier euro gagné. Ce statut est une véritable bouffée d'oxygène pour les entrepreneurs débutants dont je compte bientôt faire partie.
Les micro-entreprises sont totalement imposées sur leur revenu. Ce régime permet simplement d'avoir un abatement forfaitaire des frais engendrés par l'activité sans avoir à s'embêter avec une compatibilité précise mais lourde.
En ce qui me concerne, je pense qu'il est logique que les gens qui ont une activité commerciale REGULIERE sur le net soit taxés. Pensez un peu aux entreprises et aux commerçants qui subissent une concurrence déloyale. Vous croyez qu'un patronde bar serait content de voir un particulier vendre des boissons 2 fois moins chères (car sans taxes) devant son bar ? Internet c'est pareil ... Un monde sans impôts et sans taxes c'est un monde sans système de santé, sans éducation gratuite, sans routes gratuties, etc... A vous de choisir mais on ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre.
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dessous de table
de
caca40
, posté le 11 juillet 2008 à 22h37
tout gratuit.ah bon .les routes gratuites sont pour les pietons et cyclistes.les voitures consomment du carburant taxé a 80pour cent.tu roule tu paye .plus les taxes sur la voiture ,l'entretienet les assurances etc..de plus les vélos et pietons payent des taxes sur les chaussures et equipement du vélo.le gratuit ça n'existe que dans les discours demagogiques des personnes intéréssés par la perception de ces taxes(fontionnaires et élus)a bon entendeur.taxons la connerie ça raportera gros.
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Vous avez dit social?
de
jeanno25
, posté le 13 juillet 2008 à 11h54
je reprend la fin de votre commentaire,et je me permet de vous faire remarquer que le système de santé,l'éducation gratuite les routes gratuite,enfin tout ce qui fait qu'en France,notre douce France ou il fait bon vivre,et bien ces salopards qui veulent nous asservir font tout ce qu'ils peuvent pour bousiller tout ça.Et la taxe sur les revenus d'internet c'est pour leur poches,pas pour ce dont on parlait plus haut.D'ailleur,ils vont tout privatiser,et surtout ne me dite pas que ce n'est pas vrai.
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Un monde sans ..
de
bakes
, posté le 15 juillet 2008 à 01h34
Attention, un monde sans liberté est un monde sans créativité. Donc sans progrès. Mais d'un autre coté, sur ce sujet là on y est déjà tellemnt grave en France que, reflexion faite, on est plus à cà prêt.
.... Vous pouvez tout prendre... mais vous n'aurez pas ma liberté de penser !
.... Vous pouvez tout prendre... mais vous n'aurez pas ma liberté de penser !
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bien sûr!!!
de
artmutant2002
, posté le 11 juillet 2008 à 15h31
je propose également de réduire le sénat de moitié, de même que les députés. C'est idiot que tous ces "taxeurs" ne pensent pas à ça, que d'argent pour nous!!!! je vais dire à mes enfants d'être de bons citoyens et de déclarer les 5 euros que je leur donne chaque semaine!Vive la France!!
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Encore ?!
de
Fadge
, posté le 14 juillet 2008 à 18h43
Je pensais que la grande voie du président actuel lors des élections était de remonter le pouvoir d'achat. Actuellement je compare les paquets de pâtes pour prendre le moins cher ... A quand une taxe sur les boîtes mails ? et sur les PC ... ah ça existe déjà ?!!!
Pourquoi toujours vouloir taxer au lieu de revoir les DÉPENSES ???
Pourquoi toujours vouloir taxer au lieu de revoir les DÉPENSES ???
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Ils revoient les dépenses
de
Belzébuthleretour
, posté le 22 juillet 2008 à 16h43
Moins d'instituteurs, moins de personnel hospitalier, d'inspecteurs des impôts... Ah zut, plus de policiers, et des dépenses et salaires en forte hausse. Les gouvernements ne revoient les dépenses (des autres) à la baisse, que pour mieux augmenter les leurs.
Le mot "Etat" sera t-il encore valable demain pour un pays qui ne pourra plus soigner ses habitants, ne pourra plus les aider à se déplacer même par route, ne pourra plus les instruire ?? Il restera heureusement les cliniques, les autoroutes, et les écoles, privées, pour ceux qui en ont les moyens.
Le mot "Etat" sera t-il encore valable demain pour un pays qui ne pourra plus soigner ses habitants, ne pourra plus les aider à se déplacer même par route, ne pourra plus les instruire ?? Il restera heureusement les cliniques, les autoroutes, et les écoles, privées, pour ceux qui en ont les moyens.
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