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eBay condamné à verser 39 millions d'euros à LVMH

Le tribunal de commerce de Paris a condamné le site d'enchères pour contrefaçon et infraction à la distribution sélective.

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Il aura fallu plus de deux ans de procédure et l'examen de milliers de pièces. Finalement le tribunal de commerce de Paris a condamné eBay à verser à LVMH, le numéro un mondial du luxe, 38,6 millions d'euros pour vente de parfums et de produits contrefaits. La sentence est on ne peut plus claire pour le site d'enchères, qui a commis ' des fautes graves en manquant à ses obligations de s'assurer que ses activités ne généraient pas des actes illicites ', a estimé la justice ce lundi 30 juin 2008. C'est la première fois en France qu'eBay n'a pu se retrancher derrière son statut de prestataire technique tel qu'il est défini dans la LCEN du 21 juin 2004.
' Il est manifeste qu'eBay est un site de courtage (...) ' et qu'il ' déploie une activité commerciale rémunérée sur la vente des produits aux enchères et ne limitent donc pas cette activité à celle d'hébergeur ', a estimé le tribunal dans ses attendus que 01net. s'est procuré.
Dans un précédent jugement, pour lequel eBay a fait appel, le site d'enchères avait été condamné à verser 20 000 euros de dommages et interêts à Hermès. Le tribunal de Troyes avait néanmoins retenu le statut d'hébergeur et d'éditeur de service au défendeur. Cette fois-ci la justice va beaucoup plus loin.

Le rôle très actif d'eBay reconnu

' La responsabilité d'eBay est d'autant plus importante qu'elle a délibérément refusé de mettre en place les mesures efficaces et appropriées pour lutter contre la contrefaçon, comme celles consistant à imposer aux vendeurs de fournir sur simple demande la facture d'achat ou un certificat d'authenticité des produits mis en vente... ', estime le tribunal de commerce. Selon lui, le site d'enchères ' a un rôle très actif notamment par des relances commerciales pour augmenter le nombre de transactions générant des commissions à son profit '.
En conséquence, il condamne eBay à verser un total de 19,1 millions de dommages et intérêts à Louis Vuitton Malletier et 16,3 millions à Dior Couture auxquels s'ajoutent 3,2 millions d'euros aux parfums du groupe LVMH pour infraction à la distribution sélective. Le numéro un du luxe assignait eBay dans plusieurs affaires, lesquelles ont, en raison de leur proximité, été jointes par la justice.
Louis Vuitton Malletier et Christian Dior Couture attaquaient l'américain pour ' négligences fautives '. Ils lui reprochaient d'avoir laissé sciemment des produits contrefaits se vendre sur sa plate-forme. Dior, Guerlain, Givenchy et Kenzo quant à eux estimaient que le site détournait le principe de distribution sélective qui s'applique au marché des parfums. Pratique commerciale selon laquelle seuls certains partenaires agréés par une marque sont habilités à vendre des produits.

Une attitude protectionniste des marques ?

eBay a d'ores et déjà annoncé son intention de faire appel de ce dernier jugement. ' C'est une décision rarissime. Notamment au niveau des montants des dommages et intérêts au titre de l'article 700 de la procédure civile. Toutes les demandes des parties adverses ont été accordées ', analyse maître Cyril Fabre, avocat spécialisé en nouvelles technologies chez Alexen. Il n'en faut pas plus pour que le site d'enchères voit dans ce jugement une volonté des fabricants de garder le contrôle de leur pré carré.
' Ces poursuites pour contrefaçon des marques du luxe cachent en réalité la volonté de protéger des pratiques commerciales et exclure toute concurrence sur Internet. La contrefaçon n'est plus au c?"ur du procès ', estime Alexandre Menais, directeur Europe en charge des relations avec les marques au sein d'eBay. Pourtant d'autres concurrents du site d'enchères, qui permettent tout autant la vente entre particuliers, et notamment de produits de luxe, ne subissent pas à ce jour les foudres des marques. ' Nous ne faisons pas le même métier ! Et nous n'avons rien à voir en termes de nombre d'annonces notamment. Dans ces conditions, mettre en place des mesures de lutte anti contrefaçon [humaine et pro active, NDLR] n'est pas faisable ... ', réplique Alexandre Menais.
Depuis 2006, date où les faits qui lui sont reprochés se sont produits, eBay a sensiblement amélioré son programme VeRO (Verified Right Owners). Les marques qui collaborent avec le site peuvent depuis le début de l'année 2008 supprimer elles-mêmes les annonces litigieuses et contacter les vendeurs, assure l'américain. Un peu tard pour les fabricants qui ont alerté régulièrement eBay depuis 1999.
Les ennuis judiciaires du site pourraient ne faire que commencer. ' Dans de nombreux cabinets, des assignations ont été temporairement suspendues en l'attente du procès LVMH. Au vu des sommes attribuées, d'autres marques notoires pourraient assigner eBay en justice avec des dommages et intérêts colossaux à la clé ', conclut Cyril Fabre.

Vers un changement du statut des vendeurs ?

Une ligne des attendus pourrait remettre en cause le statut des vendeurs particuliers sur eBay, si jamais le site décidait d'appliquer la décision de justice. Ils pourraient, en cas de nombreuses transactions, être obligés de s'inscrire auprès du tribunal de commerce et de payer l'Urssaf. C'est en tous les cas ce que sous-entend le jugement.

' eBay a également manqué à son obligation de vérifier que les vendeurs qui réalisent à titre habituel de nombreuses transactions sur ses sites sont dûment immatriculés auprès des administrations compétentes, en France au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, ainsi qu'auprès des organismes sociaux ou autres. '

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et voila

de jean2345 , posté le 30 juin 2008 à 21h18
petit à petit ,de jugement en jugement la justice française delimite les activités reelles d'ebay qui n'est donc pas un hebergeur mais bien un site de courtage qui fait payer ses annonces,se remunere sur le produits des ventes (supposées),intervient sur les ventes.
Maintenant que le statut reel d'ebay est inscrit au jugement ,l'autorité des ventes mobilieres n'a plus qu'à porter l'estocade et obliger ebay à devenit responsable des objets qu'il vend .
Dans cette affaire ,ebay se sera condut comme un gamin qui ne veut pas reconnaitre l'evidence et ce n'est pas non plus en traitant les lois d'un pays d'obsoletes qu'on obtient les meilleurs jugements.Arrogance et decheance .
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font chier LVMH

de psn00ps , posté le 30 juin 2008 à 22h07
prenez vos sacs à x milliers d'euros et allez les vendre ailleurs
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T'es pas obligé d'acheter

de Little Tiger , posté le 01 juillet 2008 à 08h51
leurs sacs ou parfums mais t'es obligé de respecter les lois et les règles. Si t'as pas compris ça t'a rien compris au commerce légal.
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font quoi?

de coconuts23 , posté le 01 juillet 2008 à 15h08
c'est vous tous qui gueuliez car les acheteur ne serez plus notez , et que ont est obliger de payer par paypal , et la vous defendez ebay ,

vous avez tous une mentalité d'esclave sedentaire conformiste
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Et les petites annonces?

de justme6348 , posté le 30 juin 2008 à 22h33
Mais d'un autre coté , les journaux qui font payer les petites annonces payantes vérifient t-ils que les articles qui se vendent via leur intermédiaire ne sont pas des contrefaçons?
Y a t-il déja eu des sanctions à leur égard.
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C'est plus facile

de Little Tiger , posté le 01 juillet 2008 à 08h54
de contrôler une annonce avec un journal. C'est local, t'es obligé de contacter le journal, de donner ton numéro de téléphone.
Perso, suite à une annonce internet sur un site que je ne citerai pas, le vendeur m'a envoyé un téléphone portable qui ne correspondait pas à la description; il a rien voulu savoir. Il est assigné au tribunal d'instance en août. Avec un vendeur à l'autre bout de la planète pas évident...
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En même temps

de ikariya , posté le 01 juillet 2008 à 09h40
en achetant ou vendant un objet qu'on n'a jamais vu à une personne qu'on ne connais pas on prend un risque en toute connaissance de cause.

faire retomber sur ebay alors qu'on a été négligeant sur la sécurité de sa transaction c'est trés facile aussi.

Si vous voulez acheter sans risques et avec une garantie il faut acheter en boutique et pas a des particuliers, ou dans des pays exotiques

maintenant il est évident qu'ebay touche une commission mais on peut aussi bien voir ça comme la facturation d'un service de mise en relation, un peu comme une comission de rapporteur d'affaire.
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comissions

de jean2345 , posté le 01 juillet 2008 à 10h21
les journaux ne prennentpas de commissions sur les ventes,ebay oblige meme les nouveaux vendeurs à utiliser son systeme de paiement ,paypal et prend meme des commissions sur les frais..postaux.C'est pas beau,l'arnaque!
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bonne question

de jajoue , posté le 02 juillet 2008 à 11h36
très bonne question, sauf que la petite annonce coute le même prix, que tu vendes un diamant ou une serpillère.
e-bay touche une com au prorata du prix et, EN PLUS, gère les boutiques virtuelles des contrefacteurs.
Ce n'est pas la même problématique, c'est pour ça qu'il est un courtier, et pas seulement un annonceur
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concurrence faussée

de ikariya , posté le 01 juillet 2008 à 08h08
Je n'ai aucune sympathie particulière pour eBay, il m'arrive de m'en servir et il m'est arrivé de m'y faire avoir aussi.

Si on met à part le cas de la contrefaçon, le jugement porte sur un point essentiel de l'industrie du luxe, si ce n'est le point principal.

Pour vendre du produit du luxe, et que ça reste du luxe il FAUT des prix très élevés, rendant le produit rare et inaccessible à l'acheteur lambda comme vous et moi. Que voulez vous, ça nous fait rêver.

Ce qui se joue ici ce n'est pas le commerce de contrefaçons, c'est surtout le maintien pour les marques citées d'un réseau de distribution parfaitement cloisonné et donc contrôlé qui permet à ces marques de fixer les prix en absence de toute concurrence entre les distributeur, et surtout entre les distributeurs de différents pays, vu la faiblesse du taux de change du dollar à l'heure actuelle.

Ces poursuites ont surtout pour objectif de prévenir les distributeurs qu'il n'est pas question pour eux de s'approvisionner sur des marchés ou les prix sont bien plus faibles qu'en Europe et ainsi de maintenir le client captif dans un réseau de distribution parfaitement encadré, le tout sous couvert de propriété intellectuelle.

Ce qui est visé ici c'est surtout l'affirmation et le maintien de la prérogative qu'ont les marques de choisir les distributeurs. Or ce système est parfaitement anticoncurrentiel et va l'encontre des grands discours sur le pouvoir d'achat.

Mais voila, quand le grand patron de l'industrie du luxe est le grand copain de notre président bling bling, il est inutile d'espérer voir ce système voler en éclats.
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