eBay condamné à verser 20 000 euros à Hermès pour contrefaçon

Hélène Puel

01net.

le 05/06/2008 à 19h10

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C'est une première. eBay vient d'être condamné par le tribunal d'instance de Troyes pour contrefaçon solidairement avec une internaute utilisatrice de son service. Cette dernière, au mois de décembre 2006, a vendu sur le site d'enchères un sac et des accessoires contrefaits de la marque Hermès.

Pour le groupe de luxe français, eBay “ participe aux actes de contrefaçon en facilitant leur réalisation ”. La justice lui a donné raison. Elle considère que la société américaine n'a pas “ satisfait pleinement à son obligation de veiller à l'absence d'utilisation répréhensible de son site au sens de l'article L.713-2 du code de la propriété intellectuelle ”. L'internaute et eBay sont par conséquent condamnés à verser 20 000 euros de dommages et intérêts à Hermès. Le site se donne encore quelques jours de réflexion pour décider de faire appel ou non.

“ Ce jugement va dans le bon sens, estime Cyril Fabre, avocat spécialisé au sein du cabinet Alexen, le statut d'hébergeur dont se revendique eBay impose la neutralité. Or, eBay va au-delà. Si le contenu des annonces est bien le fruit de tiers, le site d'enchères met à disposition des outils pour mettre en valeur l'article vendu et touche une rémunération sur les ventes. ”

eBay a toujours fait falloir devant les tribunaux son statut d'hébergeur tel qu'il est défini dans la Loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004. Il estime n'être “ qu'un prestataire de stockage n'intervenant ni dans le contenu des annonces, ni dans le paiement et la livraison des articles vendus sur son site ”. La justice qui avait suivi ce raisonnement dans de précédentes affaires n'a cette fois-ci pas été de cet avis. Et ce, même si elle confirme le statut de “ prestataire technique ” du site.

Un éditeur de services responsable

Dans les minutes du greffe que 01net. s'est procuré, le tribunal estime qu'eBay doit être reconnu “ comme un éditeur de services de communication en ligne à objet de courtage ” dans la mesure où il met à disposition des outils “ de mise en valeur du bien vendu ” et “ organise des cadres de présentation des objets en contrepartie de rémunération ”. Pour autant le site d'enchères n'en est pas moins exempt de toute responsabilité.

En tant que “ sociétés de courtage éditrices de services de commerce [eBay France, et eBay International, NDRL] ne sont pas dispensées de veiller, dans la mesure de leurs moyens, à ce que leur site internet ne soit pas utilisé à des fins répréhensibles ”.

En outre la justice épingle le programme VeRO (Verified Right Owners) déployé par le site d'enchères afin que ses utilisateurs lui signalent des produits illicites. “ Afin d'assurer une effectivité réelle du programme (…) il appartient [à eBay] de solliciter par tous les moyens des vendeurs qu'ils précisent dans leur annonce les moyens d'identification de l'objet vendu (référence du produit, numéro de série, de type, certificat d'authenticité ”, estime le tribunal sans pour autant contraindre eBay à mettre en place de telles mesures.

D'autres procès en perspective

Pour Cyril Fabre “ la décision est intéressante dans la mesure où elle estime qu'eBay a une obligation de moyens renforcés. Ils vont devoir adapter leur modèle et leur programme VeRO dont se plaignent les grandes marques qui désireraient une veille pro-active du site d'enchères sur la mise en vente de produits contrefaits. ”

Contre toute attente, eBay reste positif. Et voit en cette décision, “ un encouragement à poursuivre sa politique de lutte contre la contrefaçon ”. Car, si en effet la justice estime que le site d'enchères a une obligation de moyens, il n'a pas une obligation de résultats comme l'ont les commissaires-priseurs.

“ La justice a estimé que les moyens que nous mettons en place aujourd'hui pour lutter contre la contrefaçon sont suffisants, dans la mesure où elle ne nous a pas ordonné de mettre en place des mesures complémentaires. Il n'est pas pour nous d'actualité de modifier notre programme VeRO. C'est au vendeur, s'il le désire, de donner plus de garanties sur l'authenticité des articles par les numéros de série ou les références produits. Plus il le fait, plus il apparaît comme un vendeur de confiance aux yeux de l'acheteur ”, estime Alexandre Menais, directeur Europe en charge des relations avec les marques.

eBay pourrait toutefois ne pas rester si positif très longtemps. Dès la fin du mois, il devra faire face à deux nouvelles décisions de justice dans des procès l'opposant à LVMH et Dior Couture. Les deux géants du luxe lui réclament cette fois un total 30 millions d'euros de dommages et intérêts.