Les jugements qui sont intervenus en la matière n'ont JAMAIS condamné les vendeurs pour vente liée mais bien pour la lourdeur de la procédure de remboursement, ces condamnations se fondaient donc plus sur le principe d'exécution de bonne foi, rien à voir avec la vente liée.
Pour ce qui est de ce jugement, il faut savoir que la vente liée est interdite en principe mais elle est comporte d'énormes exceptions, notamment lorsque les produits forment un tout cohérent et en l'occurrence, c'est ce que le juge à considéré ici (il n'y a absolument aucune "exception pour l'informatique").
Autrement dit, la jurisprudence en la matière commence à se préciser, vendre un os avec du matériel informatique ne constitue pas une vente liée mais si on offre la possibilité de se le faire rembourser, la procédure ne doit pas être rédhibitoire.
Néanmoins, rien n'est encore joué, si un arrêt en appel se prononce en sens inverse, cela pourra surement inverser la tendance. Peut-être même que pour une fois, il sera possible d'obtenir un arrêt de cassation (c'est tout-à-fait probable car aucune des parties ne voudra lâcher le morceau) mais bon on aura pas de réponses d'ici 2 ou 3 ans minimum... W&S
Dernière précision, l'interdiction de la vente liée est une spécialité française et dans les milieux spécialisés, on se demande si on ne l'abrogerait pas parce que ça ne sert pas à grand chose...