L'Hadopi, nouveau gendarme du Web ?

Julie de Meslon

01net.

le 14/05/2009 à 19h20

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La loi Création et Internet instaure une nouvelle Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi). Son rôle : orchestrer tout le dispositif antipiratage et faire l'interface entre les ayants droit, les internautes et les FAI. Son collège sera composé de neuf membres, magistrats et agents publics, élus pour six ans. Son budget de fonctionnement est estimé à quinze millions d'euros.

L'Hadopi sera saisie par les ayants droit qui constatent des téléchargements illégaux les concernant sur le réseau. C'est elle qui demandera aux FAI de communiquer l'identité des abonnés correspondant aux adresses IP repérées par les ayants droit. Les avertissements seront ensuite envoyés aux internautes en son nom.C'est également l'Hadopi qui prendra les sanctions envers les contrevenants.

La Haute autorité sera garante des données personnelles ainsi collectées sur les internautes. En théorie, ces données ne pourront être conservées que jusqu'à la fin de l'exécution des sanctions.

Parallèlement, l'Hadopi aura une « mission d’encouragement au développement de l’offre légale », en veillant à la mise en place dun portail de référencement des offres audiovisuelles légales sur le Net ou en attribuant un nouveau label aux sites qui proposent ce type d'offres. Enfin, elle se chargera d'évaluer les tests de filtrage effectués par les FAI pour bloquer l'accès à certains sites.