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L'Hadopi, nouveau gendarme du Web ?
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Pour orchestrer tout son dispositif antipiratage, le gouvernement compte créer une instance dédiée, la Haute autorité pour la diffusion des ?"uvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi). Il s'agira en fait de la nouvelle
dénomination de l'ancienne Autorité de régulation des mesures techniques (ARMT) créée en 2006, dont le périmètre sera élargi. Son budget de fonctionnement est estimé à 15 millions d'euros.
Composée de neuf membres désignés pour six ans, des magistrats et des agents publics, elle ne pourra être saisie que par les ayants droit (sociétés de gestion de droit, organismes professionnels, producteurs) qui constateront
des téléchargements illégaux les concernant sur le réseau. Mais les faits dénoncés ne pourront pas remonter à plus de six mois.
C'est l'Hadopi qui demandera aux FAI de communiquer l'identité des abonnés correspondant à l'adresse IP repérée. Les avertissements seront ensuite envoyés aux internautes en son nom. L'Hadopi prendra également les sanctions envers
les contrevenants, ' sous le contrôle d'un juge, est-il précisé dans le projet de loi, le cas échéant en la forme des référés '. Elle pourra proposer à l'internaute sanctionné une
transaction censée alléger sa peine.
La Haute autorité sera garante des données personnelles ainsi collectées sur les internautes. En théorie, ces données ne pourront être conservées que jusqu'à la fin de lexécution des sanctions.
pays de m.... !!!
de
nanex26
, posté le 11 mars 2009 à 06h42
Franchement,ils n'ont rien d'autres à faire par les temps qui courent...
alerter le modérateur
vive la France
de
enculé
, posté le 11 mars 2009 à 21h49
le seul droit en France est fermé ca gueule et de subire,
ci il veule arreter les telechargements d'abord de baisser les prix des DVD 20 a 30 euros c'est tres chere le cine 8 euro la place c'est chere de plus l'image est de tres mauvaise qualite pas de nouveaute a la TV malgres les 18 chaines TNT, et j'en passe, a ci le PDG de la Fnac devrai etre mis en proce c'est bien c'est magasin qui vende des graveur logiciel support numerique et autre pour le piratage, mais bon ils ont raison les pauvres starts n'ont plus d'argent pour les week end a st troppe leur achat de cok de champagne et bien sure les psy et leurs lifting, nous n'avons pas les moyens nous sommes tres mal payer le gaz qui augment ont doit meme payer les taxes professionel les gents qui ce font licencier pour soit disent la crise ca c'est le plus important , de toute manier bientot ont sera tous au chomage donc plus personne pour acheter leur merde de film musique (y meme plus de vrai chanteur il se copie), sarko il paye les cd de ca femme c metonerai;
ci il veule arreter les telechargements d'abord de baisser les prix des DVD 20 a 30 euros c'est tres chere le cine 8 euro la place c'est chere de plus l'image est de tres mauvaise qualite pas de nouveaute a la TV malgres les 18 chaines TNT, et j'en passe, a ci le PDG de la Fnac devrai etre mis en proce c'est bien c'est magasin qui vende des graveur logiciel support numerique et autre pour le piratage, mais bon ils ont raison les pauvres starts n'ont plus d'argent pour les week end a st troppe leur achat de cok de champagne et bien sure les psy et leurs lifting, nous n'avons pas les moyens nous sommes tres mal payer le gaz qui augment ont doit meme payer les taxes professionel les gents qui ce font licencier pour soit disent la crise ca c'est le plus important , de toute manier bientot ont sera tous au chomage donc plus personne pour acheter leur merde de film musique (y meme plus de vrai chanteur il se copie), sarko il paye les cd de ca femme c metonerai;
alerter le modérateur
tt
de
ui547554y
, posté le 19 mars 2009 à 16h23
Message modéré. Nous vous rappelons que tout auteur peut être tenu pénalement responsable des termes diffamatoires et propos injurieux tenus sur les forums.
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