Le gouvernement liste 385 sites pédophiles à bloquer

Arnaud Devillard

01net.

le 13/06/2008 à 16h15

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Première publication le 10 juin 2008

Une loi pour bloquer l'accès aux sites pédopornographiques

La ministre de l'Intérieur a présenté son plan de lutte contre la cybercriminalité lors des Assises du numérique. Une charte de bonne conduite pour les FAI est également en cours de rédaction.

Sur le sujet de la cybercriminalité, on ne peut pas dire que le gouvernement manque de suite dans les idées. Moins d'un mois après que Nadine Morano, secrétaire d'Etat à la Famille, a évoqué l'idée de créer une liste noire de sites pédophiles auxquels les FAI bloqueraient l'accès, la ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, précise comment la loi instituera ce dispositif.

La ministre a saisi l'occasion d'un atelier consacré à la “ Coopération contre la cybercriminalité ” (*) aux Assises du numérique, ce mardi 10 juin, pour revenir sur les mesures envisagées. La plupart avaient été dévoilées le 14 février dernier et feront partie du nouveau projet de loi sur la sécurité intérieure (dit Lopsi 2), serpent de mer qui attend toujours son passage en Conseil des ministres. Le blocage de sites illicites y était déjà prévu.

Depuis, les pouvoirs publics ont rencontré les fournisseurs d'accès à Internet, et les parties semblent s'être entendues sur un modus operandi. C'est la police judiciaire qui dressera et tiendra à jour une liste de sites pédopornographiques. Celle-ci sera ensuite soumise aux FAI, qui procéderont alors au blocage.

“ C'est donc l'Etat qui prendra la responsabilité d'informer du caractère pédopornographique d'un site Internet ”, relève la ministre. Un moyen de rassurer les FAI, qui ont toujours été réticents à l'idée de jouer eux-mêmes les gendarmes. La ministre leur laisse néanmoins la responsabilité de la mise en œuvre du blocage et de son efficacité. “ Les professionnels seront libres de choisir les logiciels qui correspondent à leurs installations. Nous travaillerons ensemble aux conditions techniques et financières. ”

En fait, cette initiative intervient dans un débat plus large engagé avec les FAI concernant la régulation des contenus sur le Net. Les pouvoirs publics, le Forum des droits sur l'Internet (FDI) et les professionnels viennent en effet d'entamer des discussions autour d'une charte par laquelle les FAI prendraient plusieurs engagements.

“ Il ne s'agit pas de créer un "Big Brother" de l'Internet ”

Un document de travail qui circule sur le Net depuis vendredi, intitulé provisoirement “ Confiance en ligne ”, rassemble pêle-mêle les suggestions des pouvoirs publics sur la lutte contre le spam, les virus et le phishing mais aussi sur des sujets délicats – qui sont de vieilles obsessions des pouvoirs publics – comme la possibilité de suspendre l'accès à des espaces en ligne, le contrôle a priori de contenus adressés aux mineurs ou la conservation des données de connexion pendant un an.

“ C'est un document commun au FDI et au ministère de l'Intérieur, explique-t-on au cabinet de Michèle Alliot-Marie. Un premier document qui a ensuite été fourni aux FAI. ” Le débat sur ce texte a en fait commencé hier, lundi 9 juin au matin, quand les FAI ont fait à leur tour leurs premières suggestions.

Pour l'heure, selon le cabinet de la ministre, la première exigence des intéressés consiste à bien faire le distinguo entre eux et les hébergeurs. “ Nous travaillons à droit constant : tout ce qu'il y aura dans la charte, ce sont des choses qui existent déjà dans la loi. Sauf le blocage des sites pédopornographiques. ” Et seulement de ceux-là a tenu à rappeler ce matin Michèle Alliot-Marie : “ Il ne s'agit pas de créer un "Big Brother" de l'Internet. Il n'a jamais été question de bloquer ni de filtrer tous les sites. ”

Les divers participants au projet se sont donné dix jours pour rédiger une première ébauche de charte. Pour l'heure, aucune date butoir n'est fixée pour le texte définitif. Du coté du FDI, on rappelle qu'un projet de charte avait déjà été lancé en 2006. Il devait servir de base à un label de confiance censé rassurer les internautes quant à la sécurisation de la navigation et la protection de l'enfance sur le Net. C'est apparemment ce projet qui vient d'être réactivé.

(*) Atelier organisé avec l'Association française des opérateurs mobiles, l'Association française des fournisseurs d'accès à Internet, la Fédération française des télécommunications, l'Association française des opérateurs alternatifs et le Forum des droits sur l'Internet.