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Télécoms et Internet : ce qui change à partir du 1er juin
La loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs entre en vigueur le 1er juin. Elle modifie quelques pratiques dans l’e-commerce, l'accès à Internet et la téléphonie mobile.
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Cette fois, c'est la bonne. Après de longs débats, un vote le 20 décembre 2007 et un moratoire de six mois sur certaines de ses mesures, la loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, un projet du secrétaire d'Etat à la consommation, Luc Chatel, entre en application ce dimanche 1er juin. Prévu à l'origine pour améliorer la concurrence, le texte a été réorienté au fil des débats parlementaires dans l'optique de mieux protéger le consommateur dans le secteur high-tech.
Au grand dam des sites d'e-commerce notamment, qui multiplient les déclarations et les prises de position contre ce texte. Les mesures concrètes concernant ce secteur sont concentrées aux articles 28 à 31. Côté FAI et opérateurs mobiles, ce sont les articles 12 à 22, mais certaines mesures sont demandées depuis longtemps par les pouvoirs publics et déjà mises en application par certains acteurs, comme le temps d'attente gratuit des hot line. Explication de texte en huit points.
Avis sur «"Télécoms et Internet : ce qui change à partir du 1er juin"»
c'est n'importe quoi
de
Noel25669
, posté le 31 mai 2008 à 17h01
C'est n'importe quoi cette loi.
Les cybermarchands obligés de payer les frais de port lorsque le client change d'avis... c'est la porte ouverte à tous les abus. On pourra acheter, tester et renvoyer sans frais... Les boutiques en ligne devront monter leurs tarifs pour compenser toutes ces magouilles, le consommateur va payer plus cher.
Pour les mobiles, la loi détruit carrément la notion de contrat. Le client signe pour 24 mois (c'est son choix), mais la loi dit le contrat, on s'en fout, barrez vous à 14 mois... Autant l'appliquer partout... les contrats (assurance, ventes, etc..), ça n'a aucune valeur, c'est la loi chatel qui le le dit...
A coté de cela, les organismes sociaux continuent d'utiliser des numéros très surtaxés....
Les cybermarchands obligés de payer les frais de port lorsque le client change d'avis... c'est la porte ouverte à tous les abus. On pourra acheter, tester et renvoyer sans frais... Les boutiques en ligne devront monter leurs tarifs pour compenser toutes ces magouilles, le consommateur va payer plus cher.
Pour les mobiles, la loi détruit carrément la notion de contrat. Le client signe pour 24 mois (c'est son choix), mais la loi dit le contrat, on s'en fout, barrez vous à 14 mois... Autant l'appliquer partout... les contrats (assurance, ventes, etc..), ça n'a aucune valeur, c'est la loi chatel qui le le dit...
A coté de cela, les organismes sociaux continuent d'utiliser des numéros très surtaxés....
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+1
de
Mickey5D
, posté le 31 mai 2008 à 17h05
C'est clair que la loi Chatel sur les modif de contrat va ouvrir la voie a des jurisprudences...
Dès que quelqu'un voudra rompre un contrat (de travail, d'assurance ou autre), il suffira d'argumenter que la loi Chatel défini que la durée d'exécution est modulable unilatéralement par le bénéficiaire...
Dès que quelqu'un voudra rompre un contrat (de travail, d'assurance ou autre), il suffira d'argumenter que la loi Chatel défini que la durée d'exécution est modulable unilatéralement par le bénéficiaire...
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Pas 100% d'accord...
de
remy46
, posté le 06 juin 2008 à 10h46
En ce qui concerne les frais de port lors de commande de produits, il m'est arrivé de renvoyer un produit (carte graphique) défectueux pour remboursement : j'ai donc payé pour le port pour la commander, payé pour la renvoyé, et le site ne m'a pas remboursé les frais initiaux, donc à ma prochaine commande j'ai encore payé du port, soit 3x au total pour avoir un seul produit...Un seul mot ; SCANDALEUX !
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FAI
de
Benjamin84
, posté le 01 juin 2008 à 12h26
Pour tous les ennuis rencontrés par les utilisateurs des services internet,téléphonie ,il est toujours préférable que des tentatives de réprimer le manque complet de respect des consommateur par certain FAI soient mises en place par des lois mêmes incomplètes .
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Oui c'est un rééquilibrage...
de
LudoX59
, posté le 02 juin 2008 à 14h06
Le comportement de certains e-commerce fut inadmissible.
La surtaxe du tel sav qui est souvent le seul moyen "efficace" de les joindre est anormal.
Pour une fois que je suis d'accord avec ce gouvernement...
Les opérateurs se sont déjà entendus sur les prix une fois et il ne semble pas que cela évolue dans le bon sens.
Ces lois vont dans le sens de la protection du consommateur,
c'est juste dommage qu'il ai fallut attendre ausi longtemps face à certains abus.
La surtaxe du tel sav qui est souvent le seul moyen "efficace" de les joindre est anormal.
Pour une fois que je suis d'accord avec ce gouvernement...
Les opérateurs se sont déjà entendus sur les prix une fois et il ne semble pas que cela évolue dans le bon sens.
Ces lois vont dans le sens de la protection du consommateur,
c'est juste dommage qu'il ai fallut attendre ausi longtemps face à certains abus.
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ouais
de
coconuts23
, posté le 02 juin 2008 à 17h15
ouais aucune possibilité de contacter le marchand , par mail gratuitement , je pense surtout a rueducommerce , et plusieur autre site , et moi d'ailleur ca ma tjs tenu en ecart d'avoir tjs un n° de tel surtaxer comme sav ,
sinon le remboursement des frais de port pour le renvoi de marchandise , je trouve ca exagerer , beaucoup ne se generont pas pour acheter 200€ de marchandise par semaine contacter la sav , et se faire rembourser la totalité , a mon avis apres application elle sera modifier quelques mois après , par evidence
sinon le remboursement des frais de port pour le renvoi de marchandise , je trouve ca exagerer , beaucoup ne se generont pas pour acheter 200€ de marchandise par semaine contacter la sav , et se faire rembourser la totalité , a mon avis apres application elle sera modifier quelques mois après , par evidence
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A moitié d'accord...
de
remy46
, posté le 06 juin 2008 à 10h50
Pour les frais de retour, il serait anormal que le client les paie,vu que les sites ne remboursent jamais les frais de port de la commande initiale, il est donc légitime que le site prennent les retours à sa charge...Si vous commandez un lave-linge et qu'il ne marche pas, vous vous sentez capables de le renvoyer à vos frais ? Cà coûterait plus cher que le produit...
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Pourquoi hotline gratuite chez Alice ?
de
Sloubi_one
, posté le 04 juin 2008 à 15h46
Appels non surtaxés si on veut ! Free et Neuf ont quand même trouvé la parade pour continuer de faire raquer l'appel au même tarif qu'avant, je pense pas que l'UFC que choisir laisse passer ça ! Pourquoi c'est gratuit chez Alice ? Sur quels coûts ils compensent ?
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Aucune idée...
de
remy46
, posté le 06 juin 2008 à 10h53
Aucune idée : avant j'étais chez Cegetel (escrocs de 1ère avec le Neuf...), hotline à 1.35€ + 0.34mn (qui se coupe au bout de 20mn, et personne ne vous rappelle...), maintenant je suis chez Alice : prix de l'abonnement identique, 4x plus de débit (2mega contre 512k), donc il est tout bon de quitter les FAI à la hotline payante !
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