Merci
par ......, le 11/05/2008 09:01:14
Merci de confirmer ce que je disais.
Pour ce qui est du problème de la vente liée, il ne fait aucun doute que lorsque vous acheter une boite de windows XP, vous achetez le droit d'utiliser le programme, la boite et le cd (qui sont, je vous l'accorde, des biens corporels) sont tout à fait accessoires.
Le droit d'utiliser un programme est un bien un droit intellectuel et c'est ce droit même qui vous est conféré quand vous achetez une boite de XP. Vous m'avez fait douté donc j'ai été revoir la loi, seuls les biens et services sont concernés par l'interdiction de vente liée.
Je pense mon raisonnement fondé vu que les juges n'appliquent jamais dans ce cas précis les règles concernant la vente liée. Si c'était si simple il le ferait... CQFD?