Windows XP se vend au rayon logiciels des revendeurs informatiques. Vous pouvez le tourner comme vous le voulez, mais il s'agit d'un bien, même s'il est protégé par un "droit intellectuel" ! A l'origine, grand nombre d'objet dispose d'un droit intellectuel (brevets, droits d'auteurs, marque,...) et les logiciels ne font pas exception.

Le droit intellectuel ou plutôt droit industriel, n'autorise en rien le non respect des lois existantes. En l'état, la vente liée peut être démontrée, même avec des logiciels !

Enfin, si les fabricants ne font pas appel, c'est plutôt parce qu'en cas d'appel et de confirmation par une autre cour de justice, les conséquences seraient terribles pour l'ensemble des fabricants. CQFD