Les FAI obligés de mener campagne par e-mail contre le piratage

Guillaume Deleurence

01net.

le 11/06/2007 à 20h05

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Cela s'est fait dans la douleur, mais la loi sur le droit d'auteur (DADVSI) a bel et bien été votée en 2006. Près d'un an après, on attend toujours les décrets qui encadrent son application. Le premier d'entre eux, portant sur les sanctions liées au contournement des verrous anticopie (DRM), est paru fin 2006. Un autre texte est en cours de préparation au ministère de la Culture et de la Communication. Il prévoit d'obliger les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) à sensibiliser leurs abonnés au problème du piratage.

En pratique, les FAI devront envoyer deux fois par an un e-mail non personnalisé qui indiquera que le piratage d'œuvres (films, musique, livres, logiciels, etc.) par téléchargement et/ou par mise à disposition illicite d'oeuvres, met en danger la création artistique. Ces campagnes de prévention seront à leurs frais. Le décret entrera en application après sa publication au Journal officiel. Avant cela, l'Arcep doit encore rendre son avis sur le projet. Egalement consultée, la Commission supérieure du service public des Postes et des communications électroniques (CSSPCE), a rendu un avis globalement favorable le 4 juin dernier.

Dans le détail, le texte rédigé par le ministère de la Culture indique qu'un “ délai maximum de huit mois sépare l'envoi de deux messages consécutifs ” et qu'un message de sensibilisation est “ également envoyé à tout nouvel utilisateur dans le mois suivant la mise en place de son adresse de courrier électronique ”.

L'arrêté, qui précise le décret, indique que l'e-mail envoyé aux internautes fera référence au code de la propriété intellectuelle qui “ confère aux créateurs (…) des droits de propriété littéraire et artistique sur leurs créations ” et qu'il leur appartient “ de choisir le mode d'exploitation de leurs créations ”, que ce soit “ contre rémunération ou gratuitement ”.

Renvoi vers des services de téléchargement légal

Le courriel indiquera explicitement que “ télécharger ou partager sur Internet ces créations sans leur autorisation est une violation de leurs droits, qui les prive de leur rémunération légitime et fragilise ainsi la création artistique et la diversité culturelle ”. Il rappellera que cette “ violation est passible de condamnations civiles ” et de “ sanctions pénales ”. Bref, les internautes ne pourront pas dire, en cas de poursuite judiciaire, qu'ils n'étaient pas au courant…

“ Si vous souhaitez télécharger des œuvres, il existe de nombreuses offres en ligne permettant d'avoir légalement accès à ces œuvres. Leur contenu s'élargit régulièrement ”, concluera le courriel. Il pourra renvoyer vers des services de téléchargement légal ou vers des documents d'information.

Les fournisseurs d'accès devront aussi insérer dans les documents ou publicités adressés à leurs clients, et faisant référence à des services de téléchargement qui leur sont proposés, un avertissement du même acabit, mais plus court.

La loi sur la confiance dans l'économie numérique (LCEN, 2004) imposait déjà des obligations de ce genre aux FAI. Ces derniers sont contraints de mentionner dans leur publicité que “ le piratage nuit à la création artistique ”. Difficile de dire si ce message-là sera encore utilisé, ou si celui prévu par ce nouveau décret s'y substituera.

D'après Les Echos, l'Association des fournisseurs d'accès à Internet (AFA) avait, en février, informé le ministère de la Culture de son désir de s'en tenir à la mention prévue par la LCEN. Selon elle, cette nouvelle mesure de prévention affaiblirait “ la force de l'ensemble du dispositif antipiraterie ”.