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Les FAI obligés de mener campagne par e-mail contre le piratage

Un décret d'application de la loi sur le droit d'auteur prévoit que les fournisseurs d'accès à Internet envoient deux fois par an un courriel à leurs clients pour les sensibiliser aux conséquences du téléchargement illégal.

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Cela s'est fait dans la douleur, mais la loi sur le droit d'auteur (DADVSI) a bel et bien été votée en 2006. Près d'un an après, on attend toujours les décrets qui encadrent son application. Le premier d'entre eux, portant sur les sanctions liées au contournement des verrous anticopie (DRM), est paru fin 2006. Un autre texte est en cours de préparation au ministère de la Culture et de la Communication. Il prévoit d'obliger les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) à sensibiliser leurs abonnés au problème du piratage.
En pratique, les FAI devront envoyer deux fois par an un e-mail non personnalisé qui indiquera que le piratage d'?"uvres (films, musique, livres, logiciels, etc.) par téléchargement et/ou par mise à disposition illicite d'oeuvres, met en danger la création artistique. Ces campagnes de prévention seront à leurs frais. Le décret entrera en application après sa publication au Journal officiel. Avant cela, l'Arcep doit encore rendre son avis sur le projet. Egalement consultée, la Commission supérieure du service public des Postes et des communications électroniques (CSSPCE), a rendu un avis globalement favorable le 4 juin dernier.
Dans le détail, le texte rédigé par le ministère de la Culture indique qu'un ' délai maximum de huit mois sépare l'envoi de deux messages consécutifs ' et qu'un message de sensibilisation est ' également envoyé à tout nouvel utilisateur dans le mois suivant la mise en place de son adresse de courrier électronique '.
L'arrêté, qui précise le décret, indique que l'e-mail envoyé aux internautes fera référence au code de la propriété intellectuelle qui ' confère aux créateurs (...) des droits de propriété littéraire et artistique sur leurs créations ' et qu'il leur appartient ' de choisir le mode d'exploitation de leurs créations ', que ce soit ' contre rémunération ou gratuitement '.

Renvoi vers des services de téléchargement légal

Le courriel indiquera explicitement que ' télécharger ou partager sur Internet ces créations sans leur autorisation est une violation de leurs droits, qui les prive de leur rémunération légitime et fragilise ainsi la création artistique et la diversité culturelle '. Il rappellera que cette ' violation est passible de condamnations civiles ' et de ' sanctions pénales '. Bref, les internautes ne pourront pas dire, en cas de poursuite judiciaire, qu'ils n'étaient pas au courant...
' Si vous souhaitez télécharger des ?"uvres, il existe de nombreuses offres en ligne permettant d'avoir légalement accès à ces ?"uvres. Leur contenu s'élargit régulièrement ', concluera le courriel. Il pourra renvoyer vers des services de téléchargement légal ou vers des documents d'information.
Les fournisseurs d'accès devront aussi insérer dans les documents ou publicités adressés à leurs clients, et faisant référence à des services de téléchargement qui leur sont proposés, un avertissement du même acabit, mais plus court.
La loi sur la confiance dans l'économie numérique (LCEN, 2004) imposait déjà des obligations de ce genre aux FAI. Ces derniers sont contraints de mentionner dans leur publicité que ' le piratage nuit à la création artistique '. Difficile de dire si ce message-là sera encore utilisé, ou si celui prévu par ce nouveau décret s'y substituera.
D'après Les Echos, l'Association des fournisseurs d'accès à Internet (AFA) avait, en février, informé le ministère de la Culture de son désir de s'en tenir à la mention prévue par la LCEN. Selon elle, cette nouvelle mesure de prévention affaiblirait ' la force de l'ensemble du dispositif antipiraterie '.
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Avis sur «Les FAI obligés de mener campagne par e-mail contre le piratage»

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Encore du Spam

de namie_kun2 , posté le 11 juin 2007 à 21h39
Comme si on n'avait pas assez de Spam, maintenant ce sont les FAI qui vont polluer nos boites aux lettres avec des messages à caractère publictaire pour des sites de téléchargement légaux...

Qu'ils nous insultent et nous menacent dans leur mail "informatif" c'est déjà lourd, mais qu'ils se servent de ce même mail pour faire de la pub pour des sites de vente de musique, c'est anormal !

Si c'est un mail de sensibilisation, il fait en rester là et ne pas tout mélanger! les lois ne sont pas faites pour forcer des FAI à faire de la pub gratuites pour des sociétés privées.
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c'est clair

de dog4life , posté le 11 juin 2007 à 22h58
il ne te reste plus qu a mettre les messages des fai dans le courrier indésirable , ils ne reculent devant rien, ils n'ont qu a baisser les prix des cd , des dvd ainsi que des places de ciné (10euros quand meme ca coutait 30francs c'est a dire 5euros). :hurle:
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Propagande obscène de l'industrie du disque et du cinéma

de xroche , posté le 11 juin 2007 à 23h40
Propagande qui en dit long sur le lobbie financier que représentent les maisons de disque et du cinéma!

Le problème étant que le "piratage d'oeuvres" par téléchargement n'a jamais mis en danger la création artistique, preuves à l'appui:

"LES PRATIQUES DE COPIAGE DES INTERNAUTES FRANÇAIS"
<http://www.consumersdigitalrights.org/mdoc/syntheseUP11UFCv6_92181.pdf>

Je cite:
"En premier lieu, il ressort de notre étude que, d'une manière générale, les achats de CD et de DVD ne sont pas affectés par l'intensité du copiage sur les réseaux P2P"

D'une part, la copie de musique permet de faire découvrir de nouveaux artistes, et d'autre part, il stimule un marché aux mains de quatre acteurs en position dominante.

Pour le logiciel, le piratage est et a toujours été (sauf peut être pour les jeux et certaines applications très spécialisées) un moyen efficace pour conquérir de nouveaux marchés et tuer ses concurrents: plus on est piraté, plus on peut pénétrer le marché et pratiquer en toute discrétion un dumping qui serait autrement totalement illégal.

Mais il est plus efficace de faire voter une loi en catimini avec l'appui de quelques industriels pour bourrer le crâne aux internautres (comme quoi, il est finalement efficace de distribuer des bons d'achats directement dans l'assemblée nationale avant un débat sur une loi répressive ..).

C'est la version moderne du "Triomphe de la volonté" ?
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10 vérités qui dérangent l'industrie du disque

de S.Roque , posté le 12 juin 2007 à 06h28
:D

1. Lorsqu'un consommateur achète un CD 16 euros, moins de 1 euro revient à l'artiste créateur de l'oeuvre.

2. L'industrie du disque a mis 10 ans à accepter de vendre de la musique sans DRM sur Internet, et seule EMI s'est pour l'instant pliée à cette demande continue des consommateurs.

3. Le droit d'auteur qui maintient un monopole de droits pendant 70 ans après la mort de l'auteur n'a aucune justification sociale ou économique, elle paralyse le renouvellement de la création au profit de l'exploitation continue des fonds de catalogue les plus populaires.

4. Les artistes-interprètes n'ont jamais eu autant de public dans les salles que depuis l'avènement de Napster.

5. AllofMP3.com a mis en évidence qu'il était possible de vendre de la musique aux internautes pirates, à condition de trouver un point d'équilibre entre l'offre et la demande.

6. La lutte acharnée contre les éditeurs de logiciels de P2P commerciaux comme Napster, Kazaa ou eDonkey a provoqué le développement continue d'offres de P2P libres et open-source avec lesquels il est impossible de négocier des accords de distribution légale.

7. La lutte contre les utilisateurs de logiciels de P2P libres et open-source favorisera le développement d'offres de P2P sécurisés et anonymes qui rendront la lutte très complexe et coûteuse voire impossible.

8. Le développement du piratage des chansons sur Internet n'a pas été contre-balancé par une politique de revalorisation de l'objet CD vendu en magasin. Au contraire, il y a eu une accentuation de la baisse de gamme et de la baisse des prix avec des boîtiers standardisés sans saveur.

9. Alors que toute l'histoire du développement du web montre une tendance générale à faire de l'internaute le premier promoteur des contenus, l'industrie du disque a refusé la licence globale qui visait à accorder aux internautes les mêmes droits et les mêmes devoirs (de rémunération) qu'aux stations de radios, les promoteurs traditionnels. Elle garantissait un nouveau canal de revenus à la filière musicale.

10. Le rôle des maisons de disques dans la chaîne de création et de distribution des oeuvres tend à se réduire à peau de chagrin, et c'est au fond ce qui les encourage à porter plainte aveuglément contre leurs propres clients.

:jap:
Source: Ratiatum.com

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+1

de Sv1 le pingouin , posté le 12 juin 2007 à 09h24
Ça ne les encourage pas, ils flippent à mort (si je peut me permettre l'expression) et sont comme un troupeau de bétail effrayé, quite à piétiner leurs sources de revenu au passage.
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Du beau bourrage de crane !!

de netrunner , posté le 12 juin 2007 à 09h21
Vive le lavage de cerveau !
Je ne supporte plus ce type de communication, ça finit même par produire l'effet inverse que celui escompté.

Et puis maintenant qu'ils nous font payer une taxe sur tous les supports numériques, ils veulent aussi l'argent du beurre !
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