Ce n'est pas un autre débat... Le fond du problème est bien la légitimité de la taxe brun buisson.

Dire que RdC a fait une démarche d'information des consommateurs est à mourir de rire... Ce n'est pas son job et il n'était pas nécessaire d'engager des poursuites. De plus, à ce jour, je n'ai jamais rencontré quelqu'un qui achète ses CD/DVDs vierges à l'étranger sans savoir qu'il est hors la loi s'il ne paie pas la "Dîme SACEM" (parce que sur ce point, vous avez raison, le consommateur est tenu de s'en acquitter de lui même dans le cas d'un achat non taxé à l'étranger).

Là, nous atteignons le comble du ridicule puisque des entreprises étrangères sont condamnés pour ne pas informer le client français (alors qu'ils ne vendent pas forcément beaucoup dans ce pays) de la taxe qu'il devrait payer et qui a pour conséquence de faire grimper le prix des supports (et c'est là que les intérêts de RdC interviennent puisque ça ne peut que lui plomber le marché).

Bref, une généralisation des "exceptions à la française", avec des jugements comme ceux de la justice française, et nous aurions un beau casse tête pour les marchands du net (vous vous imaginez devoir connaître les réglementations de TOUS les pays où vous êtes SUSCEPTIBLES de vendre ? :pt1cable: ).

Il est plus que temps que cette farce s'arrête! Cette taxe n'en est pas une, c'est un racket! :fou: