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Les Français condamnés à payer la ' taxe copie privée ' sur les DVD importés
Le tribunal de commerce de Bobigny condamne plusieurs sociétés étrangères vendant des CD et des DVD vierges pour concurrence déloyale à l'encontre du site RueDuCommerce.com.
Des CD et des DVD vierges disponibles à des prix défiant toute concurrence. Pour le consommateur français, la tentation est grande, mais la médaille a son revers. Car les prix affichés par certaines sociétés opérant depuis des pays
membres de l'Union européenne où la TVA est parfois plus basse qu'en France n'intègrent pas, dans la quasi-totalité des cas, le montant de la taxe pour la redevance sur la copie privée, qui s'applique dans l'Hexagone.
Une taxe que le consommateur français devrait, en théorie, payer pour tout CD ou DVD vierge importé sur le territoire national. Une modalité que la loi précisait déjà mais que vient de rappeler le tribunal de commerce de Bobigny, dans
un jugement rendu le 15 septembre 2005. ' Les consommateurs qui achètent ce type de marchandise à l'étranger sont en effet considérés comme des importateurs intracommunautaires ', explique Benoît
Tabaka, chargé de mission au Forum des droits sur l'Internet (FDI).
Six sites condamnés pour concurrence déloyale
En l'espèce, la société RueDuCommerce accusait plusieurs sociétés (Dabs.com, Ketta, CD Folie, Megamatic, Nierle et Omnisoft) basées au Luxembourg, au Royaume-Uni ou encore en Allemagne de concurrence déloyale, notamment en ce qu'elles
n'intégraient pas, dans le prix affiché sur leur publicité à destination des consommateurs français, le montant de la taxe sur la copie privée (33 centimes sur un CD de 650 Mo, par exemple).
Le tribunal les a, notamment, condamnées à insérer de manière claire et explicite dans leurs publicités sur les offres de CD et DVD à destination du public français l'obligation pour l'acheteur d'acquitter la rémunération pour copie
privée, dite ' taxe Sacem ' et l'indication, par produit, de son montant. Des mentions à la formulation équivalente devront figurer dans les conditions générales de vente de ces sociétés.
' Cette décision ne change pas grand-chose en ce qui nous concerne et j'y vois plutôt l'un des derniers sursauts du protectionnisme français ', commente Michel Mourier, fondateur d'Omnisoft (une société
opérant depuis le Luxembourg).
Mais quel que soit le degré d'information qui est fourni, le consommateur ne peut pas ignorer les obligations légales qui sont les siennes. Or, de ce point de vue, il semble que l'internaute désireux de s'acquitter de la taxe sur la
copie privée rencontre aujourd'hui bien des difficultés. Pour s'autodéclarer auprès des organismes de collecte de fonds tel que Sorecop-Copie France, il lui faut remplir un formulaire. Mais il y a quelques temps encore, ce type de formulaire
n'existait apparemment que pour les professionnels, précise Benoît Tabaka, et non pour les particuliers.
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Avis sur «Les Français condamnés à payer la ' taxe copie privée ' sur les DVD importés»
Des vaches à lait, toujours des vaches à lait...
de
Lepiafff
, posté le 10 octobre 2005 à 19h45
Un CD 700Mo sur dabs.com environ 0.12€
La taxe en France environ 0.33€ (à ce pris là, on paye la taxe, pas le support!)
Revenus de la taxe sur la copie priée 2004, si mes souvenirs sont bons: 200 millions d'euros!!!!!!!
Merci l'Etat!!
Et on trouve encore le moyen de nous faire ch... pour des supports achétés à l'étranger.
La taxe en France environ 0.33€ (à ce pris là, on paye la taxe, pas le support!)
Revenus de la taxe sur la copie priée 2004, si mes souvenirs sont bons: 200 millions d'euros!!!!!!!
Merci l'Etat!!
Et on trouve encore le moyen de nous faire ch... pour des supports achétés à l'étranger.
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y'en a marre
de
vivadecandia
, posté le 10 octobre 2005 à 20h53
On créé l'union européene
On fait croire au français que les régles, les lois, les taxes seront lissées et toutes identiques dans les pays de l'union
Et dans la pratique :
- les tarifs des téléphones mobiles et sms sont les plus chers d'europe
- le principe du malus des assurances automobile est totalement illégale pour le parlement européen, mais toujours en pratique en France
- les taxes phénoménales, en particulier sur les carburants, les supports informatiques, les CD audio, le prix des voitures françase plus chère en France que dans les autres pays européen, les tarifs et le monopole de FRANCE TELECOM, les péages sur des autoroutes maintes fois amortis, les cotisations dites sociales , les impots sur le revenu, fonciers et locaux qui ne cessent d'augmenter, la taxe télévisuelle pour des chaines françaises complétement pourrie, des salaires d'embauche systématiquement au SMIC....
VIVE L'EUROPE, VIVE LA FRANCE, VIVE LE CAPITALISME !! FRANCAIS PAYE !!
On fait croire au français que les régles, les lois, les taxes seront lissées et toutes identiques dans les pays de l'union
Et dans la pratique :
- les tarifs des téléphones mobiles et sms sont les plus chers d'europe
- le principe du malus des assurances automobile est totalement illégale pour le parlement européen, mais toujours en pratique en France
- les taxes phénoménales, en particulier sur les carburants, les supports informatiques, les CD audio, le prix des voitures françase plus chère en France que dans les autres pays européen, les tarifs et le monopole de FRANCE TELECOM, les péages sur des autoroutes maintes fois amortis, les cotisations dites sociales , les impots sur le revenu, fonciers et locaux qui ne cessent d'augmenter, la taxe télévisuelle pour des chaines françaises complétement pourrie, des salaires d'embauche systématiquement au SMIC....
VIVE L'EUROPE, VIVE LA FRANCE, VIVE LE CAPITALISME !! FRANCAIS PAYE !!
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ecoeuré
de
vivadecandia
, posté le 10 octobre 2005 à 20h56
c'est terminé, je n'acheterais plus rien chez RUEDUCOMMERCE !! et je vous conseille de faire tous pareil !!
Ils feraient mieux de baisser leur prix au lieu de dénoncer leurs petits camarades !
Ils feraient mieux de baisser leur prix au lieu de dénoncer leurs petits camarades !
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vive la France
de
nedo&co
, posté le 10 octobre 2005 à 20h57
C'est a mourir de rire ,au contraire en voyant afficher la taxe française on va se régaler a acheter la bas.
La justice Française a déja beaucoup de difficultées a desengorger ses tribunaux alors laisser moi doucement rire ....
vive la France vive l Europe et merci a tout nos voisins qui nous aiment pour notre taxe sacem car on est des très bons clients la bas et tant pis pour rue du commerce qui croit peut etre que je vais acheter chez eux on a le droit rever ....
La justice Française a déja beaucoup de difficultées a desengorger ses tribunaux alors laisser moi doucement rire ....
vive la France vive l Europe et merci a tout nos voisins qui nous aiment pour notre taxe sacem car on est des très bons clients la bas et tant pis pour rue du commerce qui croit peut etre que je vais acheter chez eux on a le droit rever ....
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RUEDUCOMMERCE t'as perdu un client.
de
Heloane
, posté le 11 octobre 2005 à 17h39
faut pas charrier :hurle:
vive ldlc, e-soph etc.....
c'est sûr qu'ils ne doivent pas bcp en vendre de media vierges sur rdc avec des prix pareils.
MAIS je suis certain que la taxe n'est pas tout dans ces prix de voleurs.
:hurle: de taxe.
vive ldlc, e-soph etc.....
c'est sûr qu'ils ne doivent pas bcp en vendre de media vierges sur rdc avec des prix pareils.
MAIS je suis certain que la taxe n'est pas tout dans ces prix de voleurs.
:hurle: de taxe.
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Vache à lait
de
stony 19
, posté le 11 octobre 2005 à 18h44
Bonjour
Tout à fait d'accord avec Toi. Faudrait voter blanc pour l'exemple. Ne me parlez pas de la droite, de la gauche ou du centre. Mettez les dans le même sac, secouez vivement et il en sortira toujours la même chose: PAYE, PAYONS, PAYEZ,et cela conjugué à tous les temps et à tous les modes. :hurle:
Tout à fait d'accord avec Toi. Faudrait voter blanc pour l'exemple. Ne me parlez pas de la droite, de la gauche ou du centre. Mettez les dans le même sac, secouez vivement et il en sortira toujours la même chose: PAYE, PAYONS, PAYEZ,et cela conjugué à tous les temps et à tous les modes. :hurle:
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A bas l'europe à deux vitesses
de
RVgaulois
, posté le 18 octobre 2005 à 19h55
J'espère de tout coeur que tu as voté oui!! Pas moi!
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LES TAXES
de
fatdav
, posté le 10 octobre 2005 à 20h51
et les riches devinrent encore plus riches et les pauvres encore plus pauvres.
Bientôt une taxe sur l'air qu'on respire et une autre taxe pour le retraitement de l'air qu'on a respiré............
Pourquoi ne pas remettre "La gabelle" aussi..........
Bientôt une taxe sur l'air qu'on respire et une autre taxe pour le retraitement de l'air qu'on a respiré............
Pourquoi ne pas remettre "La gabelle" aussi..........
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taxe sacem
de
POLO76
, posté le 10 octobre 2005 à 21h33
:hurle:
y'en a marre de ce gouvernement qui nous taxe...
vivement les presidentielles 2007 ...qu'on s'en debarrasse..de villipinte (dit le fou du roi) et de toute sa clique de bouffont.
y'en a marre de ce gouvernement qui nous taxe...
vivement les presidentielles 2007 ...qu'on s'en debarrasse..de villipinte (dit le fou du roi) et de toute sa clique de bouffont.
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fait ch*** l'etat
de
Tagjock
, posté le 10 octobre 2005 à 21h55
Mais comment ils font les autres pays, ils s'en sortent tres bien sans cette taxe abusive (sans compter les autres taxe!!!!). L'etat nous pompera jusqu'au bout, il faut se révolter!!!!
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