vous vous trompez de débat!
par Edwigou, le 30/01/2007 12:12:17
RDC est certes l'initiatuer des poursuites...mais finalement comme je viens de le lire en faisant qq recherches, c'est parce qu'en fait les consommateurs peuvent être poursuivis en justice lorsqu'ils achètent ces CD vierges sans faire les démarches pour payer eux-mêmes la taxe SACEM....en fait, on croyait qu'il y a avait pas de taxe, mais c'est juste qu'on est dans l'illégalité quand on la paye pas nous même...et je sais plus jusqu'à combien peut aller l'amende, mais j'ai souvenir d'un truc important!!!!
Donc, en fait maintenant, ces sites étrangers devront simplement indiquer que les consommateurs ont l'obligation de payer cette taxe...c'est juste une information. Donc RDC, en gros a fait une démarche pr que le consommateur soit informé... En bref, on peut acheter à l'étranger sans payer la taxe mais au moins on sera au courant qu'on est passible de poursuites!!!
merci de me confirmer que j'ai bien compris!