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La Cnil dit non à la chasse automatisée de pirates de musique
L'industrie de la musique se voit refuser l'utilisation de logiciels pour envoyer des messages aux internautes et relever des infractions au droit d'auteur. La Cnil craint une collecte massive de données personnelles.
Prévention et répression. L'industrie de la musique en parle depuis un moment, et comptait automatiser ces deux volets de sa politique de lutte contre la piraterie en ligne. D'un côté, des envois massifs de messages d'information, de
l'autre, des constats d'infraction en vue de poursuites en justice. La démarche supposait l'aval de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil). Sa décision est tombée le 18 octobre dernier et a été rendue publique le
24 : c'est non.
Le dossier présenté par la Sacem, par la SDRM (Société pour l'administration du droit de reproduction mécanique), son organisme financier, par la SCPP (Société civile des producteurs phonographiques) et la SPPF (Société civile des
producteurs de phonogrammes en France), n'a pas satisfait aux exigences de la Cnil.
Sur le volet préventif, d'abord, c'est le rôle des fournisseurs d'accès à Internet prévu dans le processus qui a fait tiquer la Commission. Le repérage des internautes fautifs grâce à un logiciel relevait de l'industrie de la musique,
mais ensuite ' les messages devaient être acheminés par les FAI à des abonnés identifiés par leurs adresses IP. Cela pose problème au regard de la loi sur la protection des données personnelles ',
explique Christophe Pallez, secrétaire général aux affaires juridiques. La Cnil considère, en effet, que l'adresse IP est une donnée personnelle.
Trop de surveillance
Or, la demande de la Sacem et consorts supposait que les FAI conservent ces données le temps qu'ils envoient les messages de prévention. Une conservation qui est prévue par la loi, mais dans des cas bien précis. Dont ne fait pas partie
l'envoi de messages.
C'est l'une des grandes différences avec le dossier du Syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs (Sell, qui représente surtout le monde du jeu vidéo), qui avait
obtenu en avril l'autorisation d'automatiser sa campagne de prévention. ' Le message était envoyé par le Sell lui-même [sans passer par des FAI,
NDLR] à des personnes en train de mettre à disposition des fichiers, sans conservation de données, ni identification ', note Christophe Pallez.
Sur le volet répressif, la Cnil le reconnaît elle-même, la décision a été plus ' délicate à prendre ', car relevant moins d'une confrontation avec des textes de loi que
d'une appréciation de la situation. A savoir que ' le dispositif va trop vers la surveillance ' et ne respecte par le principe de proportionnalité des moyens par rapport aux objectifs visés. La Cnil
craint notamment que le système ne se traduise par une ' collecte massive de données à caractère personnel ', essentiellement d'adresses IP.
L'industrie du disque avait aussi indiqué à la Commission à partir de combien d'infractions constatées chez un internaute (c'est-à-dire de fichiers mis à disposition) elle déciderait d'engager des poursuites.
' Ils avaient des critères quantitatifs extrêmement précis, mais nous ne les avons pas jugés adaptés, commente Christophe Pallez. Selon certains observateurs, ils auraient en fait visé trop large. En plus,
l'industrie du disque se réservait le droit de faire évoluer ces critères. '
Recours probable au Conseil d'Etat
Pour les intéressés, c'est évidemment la déception. Mais aussi la surprise. Notamment concernant l'analyse sur la conservation des données. ' On a dit à la Cnil que nous détruirions tout, que nous ne conserverions
que le temps de monter un dossier, insiste Marc Guez, délégué général de la SCPP, car on ne peut pas se présenter devant un tribunal sans éléments de preuve de ce qu'on avance. '
Il reste toujours à l'industrie du disque la possibilité de contester la décision de la Cnil devant le Conseil d'Etat. Une initiative ' probable ', selon Marc Guez. Mais les intéressés
préfèrent attendre plus d'informations et de mieux analyser la décision.
A l'inverse, plusieurs associations se disent satisfaites du refus de la Cnil. L'Association des audionautes, la ligue Odebi, mais aussi la Spedidam (Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes de la
musique et de la danse). ' On s'écrie depuis un an que les poursuites en justice d'internautes vont conduire à escamoter les libertés individuelles et la Cnil conclut justement à ça ', explique-t-on à
la société de gestion de droits d'interprètes.
Le refus de la Cnil fait maintenant planer le doute sur d'autres initiatives. D'abord sur le récent accord entre FAI et industrie du cinéma sur la
' riposte graduée ', qui prévoit aussi l'envoi de messages aux internautes en passant par les fournisseurs d'accès. Voire sur le dossier du Sell (Syndicat
des éditeurs de logiciels de loisirs). Le syndicat a suspendu sa première campagne automatisée pour cause de changement de prestataire et a dû redéposer un dossier. Même politique, même dispositif, seul le prestataire change, assure le syndicat. La
décision devrait tomber avant la fin de l'année.
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Avis sur «La Cnil dit non à la chasse automatisée de pirates de musique»
Ouais mais ...
de
Dimitri de NANCY
, posté le 25 octobre 2005 à 23h02
Je suis d'accord mais bon ...
En un sens, c'est bien pour la vie privée de l'internaute, mais d'un autre, c'est laisser la porte ouverte au téléchargement illégal.
Vivement que la redevance, directement prélevée sur l'abonnement, soit mise en place. Je parle, bien entendu, pour ceux qui téléchargent sur les réseaux P2P. Reste à voir la mise en place de ce système car si c'est comme SECU, où tout le monde paie pour une partie de la population concernée ... bof !
:S :S :S
En un sens, c'est bien pour la vie privée de l'internaute, mais d'un autre, c'est laisser la porte ouverte au téléchargement illégal.
Vivement que la redevance, directement prélevée sur l'abonnement, soit mise en place. Je parle, bien entendu, pour ceux qui téléchargent sur les réseaux P2P. Reste à voir la mise en place de ce système car si c'est comme SECU, où tout le monde paie pour une partie de la population concernée ... bof !
:S :S :S
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Oui mais
de
Ronfladonf
, posté le 26 octobre 2005 à 00h07
Il me semble que le téléchargement est légal maintenant. Mais bon admettons qu'il soit illégal. Admettons qu'une redevance P2P soit créée. Pour la mise en place ce n'est pas si dur: il me semble que les trames P2P sont relativement repérables- sinon comment les prestataires du SELL font pour nous pister?. Il suffirait donc que le FAI ait un abonnement sans redevance avec le P2P filtré au niveau serveur et un abonnement redevance incluse avec le P2P dispo. Au niveau du cout, je ne sait absolument pas ce que ca represente mais ce serait une solution juste.
Z'en pensez quoi?
Z'en pensez quoi?
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pourquoi pas
de
ridd
, posté le 26 octobre 2005 à 10h55
Euh... d'un point de vue des droits d'auteur, le téléchargement en P2P est illégal (légal seulement sur les site du style fnac.com ou virgin). Mais d'un point de vue juridique, le téléchargement est toléré si l'on prend en compte la jurisprudence qui se crée depuis peu de temps.
La redevence serait une bonne idée quand même, mais bloquer au niveau du FAI pour les gens qui ne veulent pas la payer car ils n'utilisent pas de P2P, je sais pas comment ça se passe... C'est fesable, mais je crains qu'il bloque involontairement autre chose que du P2P :/
La redevence serait une bonne idée quand même, mais bloquer au niveau du FAI pour les gens qui ne veulent pas la payer car ils n'utilisent pas de P2P, je sais pas comment ça se passe... C'est fesable, mais je crains qu'il bloque involontairement autre chose que du P2P :/
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Mon avis
de
Moonheart
, posté le 26 octobre 2005 à 11h25
Il me semble que le téléchargement est légal maintenant.
Le téléchargement à toujours été légal.
C'est la diffusion sans autorisation qui ne l'est pas.
Le P2P étant à la fois un téléchargement et une diffusion sans autorisation, il n'est donc toujours pas légal, par exemple...
Pour la mise en place ce n'est pas si dur: il me semble que les trames P2P sont relativement repérables- sinon comment les prestataires du SELL font pour nous pister?. Il suffirait donc que le FAI ait un abonnement sans redevance avec le P2P filtré au niveau serveur et un abonnement redevance incluse avec le P2P dispo. Au niveau du cout, je ne sait absolument pas ce que ca represente mais ce serait une solution juste. Z'en pensez quoi?
J'en pense que tu ne réalises pas à quel point un tel filtrage est complexe techniquement parlant.
Cela coûterait très cher aux FAIs de mettre une telle chose en place et en plus cela flinguerait probablement la bande passante de leurs abonnés.
Le téléchargement à toujours été légal.
C'est la diffusion sans autorisation qui ne l'est pas.
Le P2P étant à la fois un téléchargement et une diffusion sans autorisation, il n'est donc toujours pas légal, par exemple...
Pour la mise en place ce n'est pas si dur: il me semble que les trames P2P sont relativement repérables- sinon comment les prestataires du SELL font pour nous pister?. Il suffirait donc que le FAI ait un abonnement sans redevance avec le P2P filtré au niveau serveur et un abonnement redevance incluse avec le P2P dispo. Au niveau du cout, je ne sait absolument pas ce que ca represente mais ce serait une solution juste. Z'en pensez quoi?
J'en pense que tu ne réalises pas à quel point un tel filtrage est complexe techniquement parlant.
Cela coûterait très cher aux FAIs de mettre une telle chose en place et en plus cela flinguerait probablement la bande passante de leurs abonnés.
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Oui ...
de
Ronfladonf
, posté le 26 octobre 2005 à 11h44
Le filtrage est coûteux en terme de temps CPU, il faudrait donc des serveurs de compétition pour mettre en place un tel dispositif...
Alors garder le même principe mais en déclarant illégal les logiciels de P2P qui n'utiliseraient pas des ports dédiés (80 HTTP, 25 SMTP, 21 FTP...) et fermer automatiquement ou non ces ports via les modems ou le CD d'install un peu comme un firewall le ferait...
Cela simplifierait grandement la tâche et supprimerait l'ambiguité...
Au moment de la mise en place, une auguementation des prix (redevance P2P) motiverait sans doute ceux qui ne veulent pas en faire à changer leur abonnement...(et donc à changer leur équipement si c'est le modem qui bloque les ports en question)
En meme temps je m'emballe, mais j'essaie de trouver des solutions plus ou moins justes et pas trop stressantes... Je pense que je vais m'arreter la pour aujourdhui
Alors garder le même principe mais en déclarant illégal les logiciels de P2P qui n'utiliseraient pas des ports dédiés (80 HTTP, 25 SMTP, 21 FTP...) et fermer automatiquement ou non ces ports via les modems ou le CD d'install un peu comme un firewall le ferait...
Cela simplifierait grandement la tâche et supprimerait l'ambiguité...
Au moment de la mise en place, une auguementation des prix (redevance P2P) motiverait sans doute ceux qui ne veulent pas en faire à changer leur abonnement...(et donc à changer leur équipement si c'est le modem qui bloque les ports en question)
En meme temps je m'emballe, mais j'essaie de trouver des solutions plus ou moins justes et pas trop stressantes... Je pense que je vais m'arreter la pour aujourdhui
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moi
de
chocol
, posté le 26 octobre 2005 à 13h13
z en pense qu ils gagnent deja assez de fric comme ca !
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Impossible
de
Moonheart
, posté le 28 octobre 2005 à 10h42
Il n'est pas possible de connaitre à coup sûr quel logiciel emploie un port non-dédié.
Pour bloquer le P2P sur ces ports, il faudrait donc bloquer la TOTALITE des autres logiciels avec...
Autrement dit: plus de messageries non-mails, plus de voix sur ip, plus de jeux online, etc etc.
Pour bloquer le P2P sur ces ports, il faudrait donc bloquer la TOTALITE des autres logiciels avec...
Autrement dit: plus de messageries non-mails, plus de voix sur ip, plus de jeux online, etc etc.
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lol
de
Moonheart
, posté le 28 octobre 2005 à 10h59
Ca ne changeraient rien s'ils ne le faisaient pas.
Les patrons de majors ne gagnent pas des fortunes parce qu'ils ponctionnent beaucoup d'argent par titre vendu, mais parce qu'ils ponctionnent une toute petite somme, mais sur un très grand nombre de ventes.
Conclusion, si même ils décidaient de bosser gratos, cela ne réduirait probablement pas le coût d'un titre de plus de 10 centimes.
Franchement, comparé au coût de l'obtention illégale via P2P, je doute fortement que cela change l'attitude des pirates... :/
D'ailleurs, ceux-ci ne piratent par parce qu'ils trouvent que les patrons de majors gagnent trop de thune... Ceci n'est qu'un prétexte facile pour se déculpabiliser.
Ils piratent juste parce qu'en l'absence de réels risques de se faire piquer par la police, l'idée de pouvoir entrer en possession de choses sans les payer est trop tentante pour eux.
Le problème c'est que ca porte un nom: ca s'appelle du vol...
Les patrons de majors ne gagnent pas des fortunes parce qu'ils ponctionnent beaucoup d'argent par titre vendu, mais parce qu'ils ponctionnent une toute petite somme, mais sur un très grand nombre de ventes.
Conclusion, si même ils décidaient de bosser gratos, cela ne réduirait probablement pas le coût d'un titre de plus de 10 centimes.
Franchement, comparé au coût de l'obtention illégale via P2P, je doute fortement que cela change l'attitude des pirates... :/
D'ailleurs, ceux-ci ne piratent par parce qu'ils trouvent que les patrons de majors gagnent trop de thune... Ceci n'est qu'un prétexte facile pour se déculpabiliser.
Ils piratent juste parce qu'en l'absence de réels risques de se faire piquer par la police, l'idée de pouvoir entrer en possession de choses sans les payer est trop tentante pour eux.
Le problème c'est que ca porte un nom: ca s'appelle du vol...
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encore un efaçon de limiter la liberté
de
LIBERTE II PAN C
, posté le 26 décembre 2005 à 12h29
C'est fou comme l'argent peut nous rendre bête, nous imaginons des systèmes qui permettent de mettre en relation des gens entres eux et puis derrière on fait payer des droits, des redevances, des taxes, des abonnements..... stop, la liberté c'est aussi de dialoguer et d'échanger avec d'autres sur cette planète sans devoir encore payer pour des personnes qui se sentent spolié.
Il m'arrive de télécharger des musiques pour écouter si c’est bien ça que j’aime, si celle-ci me convient je l'achète plus tard, mais j’ai aussi des amies qui me prêtent leurs CDs dois-je payer une redevance, une taxe… Mon comportement de consommateur n’est pas le profil d’un cerveau qui absorbe de la pub à longueur de journée c’est le cas de beaucoup d’ailleurs.
le gros problème c’est les industriels, ils évoquent une perte financière à cause du téléchargement pirate faux ( c’est la médiocrité des artistes actuels qui en est la cause, on ne peut pas tout miser sue la star ac…)
Rappelons aussi qu’ils perçoivent déjà une manne financière du téléchargement de musique sans bouger le petit doigt tellement c’est rentable, et puis les artistes perçoivent aussi une redevance par le biais d’organismes à travers l’achat de CD vierges.
Franchement écouter une musique en MP3 c’est un manque de respect pour ses oreilles par rapport à un concert, encore faut-il que les artistes en fassent ; oui mais voilà il vaut mieux sortir un best-of plutôt que de monter un concert c’est plus simple et ça rapporte plus à tout le monde ! ! ! ! !
Le peer to peer doit rester libre, les utilisateurs ne sont pas que des voleurs. Encore une fois c’est grâce à des avancées technologiques que les industriels se font un max de blé, sans MP3 pas de téléchargement et donc moins de vente.
Je vais déposer un brevet pour l’air, comme ça tout le monde me devra une taxe sur l’air qu’il respire, je pourrais le faire à la bouffé d’ailleurs ça sera plus rentable. C’est déjà le cas pour l’eau alors pourquoi pas l’air, vous verrez dans quelques années ! ! ! ! ! ! ! ! !
Il m'arrive de télécharger des musiques pour écouter si c’est bien ça que j’aime, si celle-ci me convient je l'achète plus tard, mais j’ai aussi des amies qui me prêtent leurs CDs dois-je payer une redevance, une taxe… Mon comportement de consommateur n’est pas le profil d’un cerveau qui absorbe de la pub à longueur de journée c’est le cas de beaucoup d’ailleurs.
le gros problème c’est les industriels, ils évoquent une perte financière à cause du téléchargement pirate faux ( c’est la médiocrité des artistes actuels qui en est la cause, on ne peut pas tout miser sue la star ac…)
Rappelons aussi qu’ils perçoivent déjà une manne financière du téléchargement de musique sans bouger le petit doigt tellement c’est rentable, et puis les artistes perçoivent aussi une redevance par le biais d’organismes à travers l’achat de CD vierges.
Franchement écouter une musique en MP3 c’est un manque de respect pour ses oreilles par rapport à un concert, encore faut-il que les artistes en fassent ; oui mais voilà il vaut mieux sortir un best-of plutôt que de monter un concert c’est plus simple et ça rapporte plus à tout le monde ! ! ! ! !
Le peer to peer doit rester libre, les utilisateurs ne sont pas que des voleurs. Encore une fois c’est grâce à des avancées technologiques que les industriels se font un max de blé, sans MP3 pas de téléchargement et donc moins de vente.
Je vais déposer un brevet pour l’air, comme ça tout le monde me devra une taxe sur l’air qu’il respire, je pourrais le faire à la bouffé d’ailleurs ça sera plus rentable. C’est déjà le cas pour l’eau alors pourquoi pas l’air, vous verrez dans quelques années ! ! ! ! ! ! ! ! !
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trop tard
de
warp
, posté le 25 octobre 2005 à 23h59
la taxe dont tu parles existe déjà : c'est la taxe qu'il y a sur les médias vierges (cd & dvd) ainsi que sur les mémoires (mémoires flash & disques durs) :jap:
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Non
de
Moonheart
, posté le 26 octobre 2005 à 11h16
La taxe sur les médias vierges concerne la rénumération pour copie privée.
Seulement voilà, les copies faites via le P2P ne sotn pas des "copies privées" car elles ne sont pas issues de diffusions légales et ne restent pas dans le cadre strictement familial en terme de diffusion (vu que sur P2P, toute personne qui download émet aussi)
Ce dont parle Dimitry, c'est une redevance qui permettrait aux utilisateurs de P2P de s'acquitter des droits de diffusion des titres, rendant ainsi la diffusion légale sur P2P... mais hélas cela ne réglerait pas le problème complètement vu que la copie ne serait toujours pas cantonnée au domaine strictement familial et donc la copie demeurerait illégale dans ce cadre.
Hé oui... la loi c'est compliqué.
Seulement voilà, les copies faites via le P2P ne sotn pas des "copies privées" car elles ne sont pas issues de diffusions légales et ne restent pas dans le cadre strictement familial en terme de diffusion (vu que sur P2P, toute personne qui download émet aussi)
Ce dont parle Dimitry, c'est une redevance qui permettrait aux utilisateurs de P2P de s'acquitter des droits de diffusion des titres, rendant ainsi la diffusion légale sur P2P... mais hélas cela ne réglerait pas le problème complètement vu que la copie ne serait toujours pas cantonnée au domaine strictement familial et donc la copie demeurerait illégale dans ce cadre.
Hé oui... la loi c'est compliqué.
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Il y a du vrai
de
Ronfladonf
, posté le 26 octobre 2005 à 11h36
Sauf que maintenant les téléchargements P2P sont dans le cadre du P2P! Bon passons...
Tous les clients P2P n'obligent pas a la diffusion tu sais (par ex. le fameux Kazaa) même si le P2P est avant tout un partage de données...
Ce qui est vrai c'est que la taxe SACEM est un rému pour la copie privée, elle ne légalise en aucun cas le téléchargement en P2P même si on grave sur un CD estampillé "taxe SACEM"! Du moins ce n'est pas la taxe qui le rend légal...
Eh oui le droit c'est vraiment compliqué... :jap: On pourrait même dire dans certains cas paradoxal! :pfff:
Tous les clients P2P n'obligent pas a la diffusion tu sais (par ex. le fameux Kazaa) même si le P2P est avant tout un partage de données...
Ce qui est vrai c'est que la taxe SACEM est un rému pour la copie privée, elle ne légalise en aucun cas le téléchargement en P2P même si on grave sur un CD estampillé "taxe SACEM"! Du moins ce n'est pas la taxe qui le rend légal...
Eh oui le droit c'est vraiment compliqué... :jap: On pourrait même dire dans certains cas paradoxal! :pfff:
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Copie privée
de
Avocat-du-diable
, posté le 26 octobre 2005 à 18h32
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Clarification
de
Moonheart
, posté le 28 octobre 2005 à 11h21
Ce que Murielle Cahen explique, c'est que pour le moment on ne sait pas si une personne qui télécharge un titre diffusé sans consentement de l'auteur peut bénéficier de l'exception pour copie privée.
C'est exact, mais cela ne va pas à l'encontre de ce que je disais plus haut.
Le point que je soulève, c'est qu'une personne utilisant un P2P ne fait pas QUE télécharger: il diffuse aussi.
Par exemple, même si Kazaa (vu Ronfladonf en parle) n'oblige pas les gens à mettre des fichiers de leur propre disque en diffusion, il n'en demeure pas moins que les ordinateurs qui exécutent ce genre de logiciels deviennent, de facto, un relais du réseau P2P.
C'est à dire qu'en gros, ils vont recevoir des données concernant les titres et vont les émettre vers d'autres destinations en retour.
Ainsi, même sans rien mettre en upload, un utilisateur de P2P DIFFUSE ces données SANS le consentement des ayants droits.
Or une chose est sûre au regard de la loi: si on ne sait pas encore pour le téléchargement, la diffusion, elle, annule complètement le droit au recours à l'exception pour copie privée.
C'est exact, mais cela ne va pas à l'encontre de ce que je disais plus haut.
Le point que je soulève, c'est qu'une personne utilisant un P2P ne fait pas QUE télécharger: il diffuse aussi.
Par exemple, même si Kazaa (vu Ronfladonf en parle) n'oblige pas les gens à mettre des fichiers de leur propre disque en diffusion, il n'en demeure pas moins que les ordinateurs qui exécutent ce genre de logiciels deviennent, de facto, un relais du réseau P2P.
C'est à dire qu'en gros, ils vont recevoir des données concernant les titres et vont les émettre vers d'autres destinations en retour.
Ainsi, même sans rien mettre en upload, un utilisateur de P2P DIFFUSE ces données SANS le consentement des ayants droits.
Or une chose est sûre au regard de la loi: si on ne sait pas encore pour le téléchargement, la diffusion, elle, annule complètement le droit au recours à l'exception pour copie privée.
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Ah...
de
Ronfladonf
, posté le 28 octobre 2005 à 11h42
Jusqu'ici je croyais que Quand tu ne partageait pas tes fichiers sur P2P tu ne relayais pas les informations. Ce qui veut dire que sans partage, il n'y a pas d'upload. Du moins je le croyais jusqu'ici.
Si c'est ce que tu me dis, j'arrete Skype (ToIP basée sur le principe du P2P donc relayage d'infos qui ne nous appartiennent pas), j'arrete ICQ...
De plus dans le cas ou même sans partage tu relaie des infos alors le P2P est une technologie illégale (ce que les médias s'efforcent de faire passer comme message) du point de vue de la LCEN car on ne maitrise pas les infos que l'on relaie-imagine qu'on a sur note pc une conversation de terroristes en train de préparer la destruction de la tour Eiffel...
Sérieux c'est terrifiant ton message et j'espère sincèrement que tu as tort, sans vouloir te vexer, et que si on ne partage pas nos fichiers on ne fait que tu téléchargement.
(Si tu as un logiciel qui surveille les ports et qui te dis que Kazaa envoie des trames, c'est normalement des trames d'acquittement pour dire à ton correspondant P2P que tu as bien reçu ses infos)
Si c'est ce que tu me dis, j'arrete Skype (ToIP basée sur le principe du P2P donc relayage d'infos qui ne nous appartiennent pas), j'arrete ICQ...
De plus dans le cas ou même sans partage tu relaie des infos alors le P2P est une technologie illégale (ce que les médias s'efforcent de faire passer comme message) du point de vue de la LCEN car on ne maitrise pas les infos que l'on relaie-imagine qu'on a sur note pc une conversation de terroristes en train de préparer la destruction de la tour Eiffel...
Sérieux c'est terrifiant ton message et j'espère sincèrement que tu as tort, sans vouloir te vexer, et que si on ne partage pas nos fichiers on ne fait que tu téléchargement.
(Si tu as un logiciel qui surveille les ports et qui te dis que Kazaa envoie des trames, c'est normalement des trames d'acquittement pour dire à ton correspondant P2P que tu as bien reçu ses infos)
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Un taxe sur le P2P?!
de
PseudoUnique
, posté le 26 octobre 2005 à 14h27
Certainement pas!
Je paie déjà assez cher cette foutue taxe sur les CD/DVD/mémoire flash/disques durs... Si on commence à parler de taxe "sur le P2P, et seulement pour ceux qui veulent bien, hein?", je parie que ça dégénererait rapidement en taxe sur le débit Internet en général (bah ouais, tant qu'à faire, autant taxer aussi le mail et le FTP, ça peut aussi servir à échanger des fichiers, hein)
Or, il se trouve qu'il y a plein (mais alors plein!) de gens qui utilisent le net (et leurs support de données numériques) pour complétement autre chose qu'échanger et stocker des fichiers de film/musique/etc.
Comme par exemple, tous les professionnels de l'informatique et des NTIC (qui ne sont pas exemptés de ces taxes stupides, et ne touchent pas un rond dessus, alors qu'a priori, un développeur de logiciel sera la première victime potentielle du piratage...)
Alors franchement, NON! Y en a marre du vampirisme des majors sur tout ce qui touche aux données numériques. Sinon, l'étape d'après, ce sera la taxe sur l'air et les cerveaux, dans la même logique! Bah ouais, supports de stockage et vecteurs de diffusion de la musique que tout cela... A se demander pourquoi ils n'y ont pas pensé plus tôt!
Pour en revenir au P2P : vraiment, le principe d'une taxe sur le P2P ne tient pas la route, je vous rappelle qu'il n'y a pas que des fichiers "illégaux" qui circulent sur ces réseaux, mais aussi des fichiers libres/du domaine public, etc. Je vois pas pourquoi les majors toucheraient des sous sur l'échange de fichiers qui ne leur appartiennent pas. Autant réinstaurer la gabelle, à ce niveau là : ça leur compenserait leur "manque à gagner", tiens, une petite taxe sur le sel (le rapport avec la musique? aucun, mais quand on se permet de pomper du fric sur les outils de travail des autres, je vois pas pourquoi on s'arreterait à ce genre de considérations)
Je paie déjà assez cher cette foutue taxe sur les CD/DVD/mémoire flash/disques durs... Si on commence à parler de taxe "sur le P2P, et seulement pour ceux qui veulent bien, hein?", je parie que ça dégénererait rapidement en taxe sur le débit Internet en général (bah ouais, tant qu'à faire, autant taxer aussi le mail et le FTP, ça peut aussi servir à échanger des fichiers, hein)
Or, il se trouve qu'il y a plein (mais alors plein!) de gens qui utilisent le net (et leurs support de données numériques) pour complétement autre chose qu'échanger et stocker des fichiers de film/musique/etc.
Comme par exemple, tous les professionnels de l'informatique et des NTIC (qui ne sont pas exemptés de ces taxes stupides, et ne touchent pas un rond dessus, alors qu'a priori, un développeur de logiciel sera la première victime potentielle du piratage...)
Alors franchement, NON! Y en a marre du vampirisme des majors sur tout ce qui touche aux données numériques. Sinon, l'étape d'après, ce sera la taxe sur l'air et les cerveaux, dans la même logique! Bah ouais, supports de stockage et vecteurs de diffusion de la musique que tout cela... A se demander pourquoi ils n'y ont pas pensé plus tôt!
Pour en revenir au P2P : vraiment, le principe d'une taxe sur le P2P ne tient pas la route, je vous rappelle qu'il n'y a pas que des fichiers "illégaux" qui circulent sur ces réseaux, mais aussi des fichiers libres/du domaine public, etc. Je vois pas pourquoi les majors toucheraient des sous sur l'échange de fichiers qui ne leur appartiennent pas. Autant réinstaurer la gabelle, à ce niveau là : ça leur compenserait leur "manque à gagner", tiens, une petite taxe sur le sel (le rapport avec la musique? aucun, mais quand on se permet de pomper du fric sur les outils de travail des autres, je vois pas pourquoi on s'arreterait à ce genre de considérations)
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la taxe sur le sel ? elle existe :
de
chocol
, posté le 26 octobre 2005 à 14h43
ca s appelle la T V A !
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y en a marre !!!!!!!!!!
de
Sell_poivre
, posté le 26 octobre 2005 à 14h42
Le SELL est vraiment trop bête : ils ont une autorisation et ils changent de prestataire et ont recourt au prestataire le plus nul du marché incompétent tehcnique (utilise mldonjey au lieu de développer ses logiciels) et donc la seule réputation est née du fait du passé de chercheur de sa direction (en même temps si ils ne sont plus chercheus aujourd'hui c'est peut être que le cerveux n'est plus capable de chercher !). En plus un prestataire présumé contrefacteur.
J'espère que le sell n'aura pas son autoriastion et sera poursuivi pour contrefaçon, ça nous fera tous bien rire.
Maintenant on comprend tous pourquoi les artistes ne gagnent rien. Leurs revenus passent par des sociétés incompétentes telles sacem,scpp qui en plus de payer une équipe de direction à ne rien faire à une équipe de juriste qui dépose des dossiers sans rien comprendre au droit. C'était clair (et la CNIL l'a répété des tas de fois) les FAI n'ont pas le droit de stocker des données dans le cadre d'infractions.
Que vnot-ils faire maintenant ? comme Delacroix, depuis qu'il s'est fait contrôlé par la CNIL, il veut pas déposer de dossier alors il demande au gouvernement une loi, comme ça il montre à la CNIL que pour lui elle n'a pas d'importance.
Que vont faire sacem, scpp... soutenir cette loi d'extension du pouvoir des FAI. Et bientôt les FAI aurant des casiers judiciaires de leurs abonnés !
Il est anormal de baffouer les droits des gens afin de faire grossir les gros !
J'espère que le sell n'aura pas son autoriastion et sera poursuivi pour contrefaçon, ça nous fera tous bien rire.
Maintenant on comprend tous pourquoi les artistes ne gagnent rien. Leurs revenus passent par des sociétés incompétentes telles sacem,scpp qui en plus de payer une équipe de direction à ne rien faire à une équipe de juriste qui dépose des dossiers sans rien comprendre au droit. C'était clair (et la CNIL l'a répété des tas de fois) les FAI n'ont pas le droit de stocker des données dans le cadre d'infractions.
Que vnot-ils faire maintenant ? comme Delacroix, depuis qu'il s'est fait contrôlé par la CNIL, il veut pas déposer de dossier alors il demande au gouvernement une loi, comme ça il montre à la CNIL que pour lui elle n'a pas d'importance.
Que vont faire sacem, scpp... soutenir cette loi d'extension du pouvoir des FAI. Et bientôt les FAI aurant des casiers judiciaires de leurs abonnés !
Il est anormal de baffouer les droits des gens afin de faire grossir les gros !
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