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La riposte graduée bientôt sur les écrans des pirates
Le septième art et les FAI vont mettre en place des mesures répressives progressives contre les adeptes du peer to peer.
La riposte graduée se dévoile un peu plus
Comme prévu, les représentants de l'industrie du cinéma se sont réunis hier soir, mardi 4 octobre, pour entériner les grands principes de la riposte graduée destinée à lutter contre le téléchargement illégal. Le document, élaboré avec l'AFA (association des fournisseurs d'accès et de services Internet) sera prochainement transmis aux ministères de la culture, et de la justice.
A l'issu de cette réunion, on en sait un peu plus sur la procédure qui sera mise en place pour pour dissuader les pirates du dimanche. Les agents assermentés de l'Alpa (Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle) auront la mission de repérer les internautes qui téléchargent illégalement des films. Ils relèveront l'adresse IP de la machine concernée, la date et l'heure de l'infraction. Ils se tourneront alors vers le FAI de l'abonné, qui s'engagera à envoyer un ou plusieurs courriers électroniques à son client en lui rappelant la date et l'heure de son forfait. Il sera sommé d'arrêter tout téléchargement illégal. Sans changement de comportement, l'internaute recevra ultérieurement un recommandé à son domicile.
' Les FAI sont les seuls à connaître le nom et les coordonnées de leurs abonnés. Ils adresseront les courriers eux-mêmes. En aucun cas, les données personnelles concernant l'internaute ne seront communiquées ', assure Stéphane Marcovitch, délégué général de l'AFA.
La sanction financière devrait prendre la forme d'une amende à l'encontre du titulaire de l'accès à Internet, sans autre procédure judiciaire. L'industrie du cinéma espère ainsi éviter la mise en place d'une procédure juridique lourde. Les deux parties en présence, FAI et représentants du cinéma doivent encore s'accorder sur le montant des amendes, qui devrait être supérieur à celui du prix d'un DVD.
Reste à savoir qui seront les personnes autorisées à les dispenser. Il pourrait s'agir d'agents assermentés. Les ministères de la Culture et de la Justice devront se prononcer sur la faisabilité de ce dernier point, qui demandera une modification législative.
Dans les coulisses, ils y travaillaient depuis près d'un an. Les fournisseurs d'accès à Internet et le monde du cinéma sont tombés d'accord pour déclencher une riposte graduée à ceux qui utilisent les réseaux peer to
peer, et Internet plus généralement, pour télécharger illégalement des films.
Le monde du cinéma devait se réunir ce soir, mardi 4 octobre, pour valider les grandes lignes de ce programme, préalablement approuvé par les fournisseurs d'accès à Internet (FAI), qui fera partie de la future charte du cinéma. Ce
document ?" qui sera présenté ultérieurement au gouvernement ?" comprend un volet répressif, mais également le développement d'une offre légale (par exemple, la vidéo à la demande).
C'est sur le premier volet que doit se prononcer aujourd'hui l'industrie du septième art. Il comprendrait trois mesures : l'envoi d'un courrier électronique alertant les internautes de l'illégalité de leurs actes, puis celui d'une
lettre en recommandé si l'utilisateur ne cesse pas ses activités et enfin des pénalités financières. ' Elles sont encore à définir, leur montant aussi. Elles pourraient prendre la forme d'une amende pénale ou d'une
contravention ', laisse entendre une source proche du dossier.
La procédure devrait ensuite être soumise à la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés) pour qu'elle se prononce sur la collecte des données.
La sanction financière doit être réaliste
En pratique, les agents assermentés de l'Alpa (Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle) pourraient repérer l'internaute qui télécharge illégalement des films. Ils alerteraient ensuite les FAI, lesquels, grâce à l'adresse
IP de l'utilisateur, identifieraient le pirate. Un courrier électronique avertirait ce dernier de l'illégalité du téléchargement. Si l'internaute persistait, il devrait recevoir une lettre en recommandé le mettant en demeure d'arrêter ses
activités.
Le troisième volet, à savoir les sanctions financières, devrait être plus délicat : aucun consensus avec les FAI n'aurait été dégagé sur le montant des pénalités encourues. ' Il faut trouver un montant qui
soit applicable à un traitement de masse. Appliquer trois ans de prison et 300 000 euros d'amende comme le prévoit la loi n'est pas réaliste ', commente Stéphane Markovitch, directeur délégué de l'AFA (Association
des fournisseurs d'accès et de services Internet).
Mais attention, la riposte graduée s'adresse au ' simple téléchargeur ', elle ne signifie en aucun cas la fin des poursuites judiciaires. ' Le problème avec
le peer to peer est que, dès que vous téléchargez, vous mettez à disposition des films. Si nous soutenons la riposte graduée pour l'internaute, nous n'arrêterons pas pour autant les poursuites pénales vers ceux qui font du
business avec le téléchargement illégal, ou qui mettent à disposition un catalogue important de films piratés ', commente Frédéric Delacroix, directeur délégué de l'Alpa. Voilà les gros utilisateurs des réseaux de
peer to peer avertis.
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Avis sur «La riposte graduée bientôt sur les écrans des pirates»
Oui et non, bref, mitigé
de
Matoul
, posté le 04 octobre 2005 à 19h58
Bonjour,
Je trouve assez justifié que la lutte contre la copie illégale de films soit menée. C'est vrai que les producteurs/réalisateurs et les acteurs ne recevront pas cet argent pour leur bon travail.
Mais une peine de 3 ans de prison et 300 000€ d'amende pour un alignement de 0 et de 1 virtuels, ça fait cher! Espérons que ce ne sera QUE préventif.
Espérons aussi, que l'AFA ne devienne pas comme la RIAA aux Amériques, c'est à dire faire des procès à tout va (même à des personnes décédées!) pour ce faire le maximun d'argent possible, sans penser que l'argent devrait plutôt revenir à l'auteur de l'oeuvre copiée illégalement.
Matoul
Je trouve assez justifié que la lutte contre la copie illégale de films soit menée. C'est vrai que les producteurs/réalisateurs et les acteurs ne recevront pas cet argent pour leur bon travail.
Mais une peine de 3 ans de prison et 300 000€ d'amende pour un alignement de 0 et de 1 virtuels, ça fait cher! Espérons que ce ne sera QUE préventif.
Espérons aussi, que l'AFA ne devienne pas comme la RIAA aux Amériques, c'est à dire faire des procès à tout va (même à des personnes décédées!) pour ce faire le maximun d'argent possible, sans penser que l'argent devrait plutôt revenir à l'auteur de l'oeuvre copiée illégalement.
Matoul
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C'est quoi cette intox ??
de
Narf
, posté le 04 octobre 2005 à 21h07
Aucun organisme ou société privée ne peut infliger une amende quelconque !!
Seul un juge peut définir et évaluer un préjudice et prononcer le paiement d'une amende en relation, ce qui sous entend une procédure judiciaire !!
Donc, rien de neuf sous le soleil, on cogne d'abord et on évite surtout de chercher les raisons du problème et ses solutions (vidéos à la demande, planning des 6, 9, 12 et 24 mois pour les films par exemple).
Narf
Seul un juge peut définir et évaluer un préjudice et prononcer le paiement d'une amende en relation, ce qui sous entend une procédure judiciaire !!
Donc, rien de neuf sous le soleil, on cogne d'abord et on évite surtout de chercher les raisons du problème et ses solutions (vidéos à la demande, planning des 6, 9, 12 et 24 mois pour les films par exemple).
Narf
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aurais-tu oublié...
de
yyg
, posté le 06 octobre 2005 à 21h23
ces boites beigeasses qui polluent les bas-cotés de nos belles routes françaises et qui t'envoient des photos à des tarifs qu'aucun photographe normalement constitué n'oserait appliquer, le tout sans la moindre intervention humaine et avec la bénédiction d'un ministre qui fait 34 points au scrabble?
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la fin du p2p
de
jarod00007
, posté le 04 octobre 2005 à 22h15
:hurle: ca va etre notre fete cava favorise les reseau crytee adios emule vive mute :youpi:
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et oui
de
5kax
, posté le 05 octobre 2005 à 00h06
et oui les réseaux cryptés vont se développés. Et la fin d'emule va faire naitre un monstre encore plus redoutable, le boycote : contre lequel les instances ne pourront pas lutter.
Le cinéma ce pleind mais ce sont des milliard d'euros qu'il gagne et je ne parle pas des cachés des artistes qui gagne en un film ce que certain mettrais plusieurs vie à gagner.
Si les prix des places de cinema n'était pas si élevé je pense que plus de monde irais voir les films. La meilleure preuve en est la fetes du cinéma.
Et pour les DVD, les producteurs dissent que c'est avec cela qu'il font leur beurre car les projections ne rapporttent pas assez. Il n'ont cas payer les acteurs moins cher.
Le cinéma ce pleind mais ce sont des milliard d'euros qu'il gagne et je ne parle pas des cachés des artistes qui gagne en un film ce que certain mettrais plusieurs vie à gagner.
Si les prix des places de cinema n'était pas si élevé je pense que plus de monde irais voir les films. La meilleure preuve en est la fetes du cinéma.
Et pour les DVD, les producteurs dissent que c'est avec cela qu'il font leur beurre car les projections ne rapporttent pas assez. Il n'ont cas payer les acteurs moins cher.
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Ce ne sont pas les artistes...
de
No_soucy
, posté le 24 octobre 2005 à 13h05
... à qui il faut s'en plaindre, ils font leur boulot, et pi voilà, si leurs cachets sont colossaux, tant mieux pour eux. Ce sont ceux qui sont derrière qui méritent la faillite, les maisons de disques, les boites de prod, ce sont eux qui fixent le prix des oeuvres, films, cds ou autres. Et l'Etat évidemment qui en rajoute une couche avec les taxes.
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pas tout à fait d'accord
de
5kax
, posté le 25 octobre 2005 à 12h28
Les artistes parlons en
Si il ne sont pas payés grassement ils menace de ne plus jouer dans les film des producteurs, alors ces derniers payent car ils ont peur que leur film ne marche pas.
Concernant les artistes de musique je suis parcontre de ton avis
a+
Si il ne sont pas payés grassement ils menace de ne plus jouer dans les film des producteurs, alors ces derniers payent car ils ont peur que leur film ne marche pas.
Concernant les artistes de musique je suis parcontre de ton avis
a+
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la riposte
de
tarresse
, posté le 05 octobre 2005 à 00h42
le peer to peer vas baucoup trop vite en progression pourquoi ne pas taxer les fai pour permettre de telecharge en sécurité ,une augmentation légere du forfait pour une utilisation libre plutot que la répression ............. :jap:
:S
:S
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et la loi dans tout ça ?
de
warp
, posté le 05 octobre 2005 à 01h34
il est impossible que des entreprises sachent ce que télécharge l'internaute car il est interdit pour une entreprise de fliquer une adresse ip ou de demander aux FAI de communiquer des infos sur leurs abonnés...
et rappelons que lors d'un procès, toute preuve réunie illégalement est caduque...
et rappelons que lors d'un procès, toute preuve réunie illégalement est caduque...
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Faux
de
mékilékon
, posté le 05 octobre 2005 à 07h27
Faux c'est possible.
Exemple: je suis producteur de film, je crée un faux fichier de 700mo à qui je donne un nom de film recent, je le met sur la mule, 3 secondes après j'ai 50 sources qui pompent mon fichier, j'ai plus qu'a cliquer sur le détail de ceux qui télécharge mon fichier et relever leur adresse IP.
Avec l'adresse IP je vais voir les FAI, qui me donnent les noms et y'a plus qu'a envoyer des courriers.
Le seul soucis pour eux c'est que le fichier télécharger soit illégal, donc soit ils font des screeners eux même, soit ils payent une boite qui feras comme vous, qui iras sur le net pomperas un fichier illégal et ensuite copira les adresses IP des autres personnes qui les récupèrerons.
y'a quelques solutions pour ce proteger, mais elle reste basique et facilement contournable pour des informaticien chevronner.
Ensuite on me diras il y a le FTP.
La ils mettents leur propres servers en place, donne l'adresse de leur FTP sur quelques sites de warez ou de communauté P2P et le tour est jouer, vous pensez pomper vos fichier discretement, mais en faite vous les pompé sur les serveurs de ce qui vous enverrons le recommander.
Voilà, je ne défent personne, je remet juste les choses en place.
Exemple: je suis producteur de film, je crée un faux fichier de 700mo à qui je donne un nom de film recent, je le met sur la mule, 3 secondes après j'ai 50 sources qui pompent mon fichier, j'ai plus qu'a cliquer sur le détail de ceux qui télécharge mon fichier et relever leur adresse IP.
Avec l'adresse IP je vais voir les FAI, qui me donnent les noms et y'a plus qu'a envoyer des courriers.
Le seul soucis pour eux c'est que le fichier télécharger soit illégal, donc soit ils font des screeners eux même, soit ils payent une boite qui feras comme vous, qui iras sur le net pomperas un fichier illégal et ensuite copira les adresses IP des autres personnes qui les récupèrerons.
y'a quelques solutions pour ce proteger, mais elle reste basique et facilement contournable pour des informaticien chevronner.
Ensuite on me diras il y a le FTP.
La ils mettents leur propres servers en place, donne l'adresse de leur FTP sur quelques sites de warez ou de communauté P2P et le tour est jouer, vous pensez pomper vos fichier discretement, mais en faite vous les pompé sur les serveurs de ce qui vous enverrons le recommander.
Voilà, je ne défent personne, je remet juste les choses en place.
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Buzzzz, mauvaise réponse!
de
Ronfladonf
, posté le 05 octobre 2005 à 09h08
Tu as presque réussi, mais il y a un détail qui ne colle pas:
le FAI ne peut donner ton adresse que sur ordonnance de justice! (droit à la vie privée, CNIL, et CGV)
En plus tu crée un faux fichier qui lui n'a rien d'illégal à télécharger ce qui fait que même si l'internaute cherche le nom, il n'a rien téléchargé de protégé par le droit d'auteur. Il n'y a donc aucun préjudice et puis ca peut se retourner contre toi: tu cherche à collecter un fichier d'adresse IP (qui peuvent servir à identifier indirectement une personne)... tu connais la suite! (Sarko est en plein dedans)
Je remets également les choses à leur place....
le FAI ne peut donner ton adresse que sur ordonnance de justice! (droit à la vie privée, CNIL, et CGV)
En plus tu crée un faux fichier qui lui n'a rien d'illégal à télécharger ce qui fait que même si l'internaute cherche le nom, il n'a rien téléchargé de protégé par le droit d'auteur. Il n'y a donc aucun préjudice et puis ca peut se retourner contre toi: tu cherche à collecter un fichier d'adresse IP (qui peuvent servir à identifier indirectement une personne)... tu connais la suite! (Sarko est en plein dedans)
Je remets également les choses à leur place....
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Buzzz
de
mékilékon
, posté le 05 octobre 2005 à 12h12
ils peuvent mettre un film en ligne avec droit d'auteur et tout le bataclan, ils s'en foutent c'est eux les producteurs, donc eux ils ont le droit mais toit non (chipote pas sur les détails, après tu va pas allé pleuré à la CNIL alors que tu télécharge leurs films illégalement.
De plus personnes ne donne t'on adresse sauf toi, après c'est identifier la personne avec l'adresse IP chez le FAI qui pourrai faire internenir la CNIL.
mais bon comme ca commence à rentrée dans les meurts, les jugent ne metterons pas longtemps à donner leur amont (n'oubli pas on vie dans un monde ou l'argent est maitre).
De plus personnes ne donne t'on adresse sauf toi, après c'est identifier la personne avec l'adresse IP chez le FAI qui pourrai faire internenir la CNIL.
mais bon comme ca commence à rentrée dans les meurts, les jugent ne metterons pas longtemps à donner leur amont (n'oubli pas on vie dans un monde ou l'argent est maitre).
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Re-Buzzz
de
toimeme
, posté le 05 octobre 2005 à 13h50
Peut etre que je telecharge illégalement, mais les preuves accumulées illégalement sont caduqes, donc... collecter mon IP de cette facon et me contacter par ce biais n'est pas valable pour les producteurs de films pour l'instant.
Pour qu'un tel procédé soit valable, je dois être prévenu... (ou que le producteur déclare son fichier d'IPs ce qui est moins discret)
Et si on vit dans un monde ou l'argent est maitre, l'argent vient à ceux qui savent ou le trouver... Pour l'instant les majors de disque et de films ot l'avantage, mais ce n'est pas fini car les FAI ont tout à y perdre!!! (Perso je suis repassé du 20 Mo de Free à un pov club-internet 128K ce qui est bien suffisant pour les mails et les MMORPG pour cause de SACEM et CINEMA)
Vive les chinchillas :youpi:
Pour qu'un tel procédé soit valable, je dois être prévenu... (ou que le producteur déclare son fichier d'IPs ce qui est moins discret)
Et si on vit dans un monde ou l'argent est maitre, l'argent vient à ceux qui savent ou le trouver... Pour l'instant les majors de disque et de films ot l'avantage, mais ce n'est pas fini car les FAI ont tout à y perdre!!! (Perso je suis repassé du 20 Mo de Free à un pov club-internet 128K ce qui est bien suffisant pour les mails et les MMORPG pour cause de SACEM et CINEMA)
Vive les chinchillas :youpi:
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Je ne suis pas sûr du tout.
de
Belzebuth_2
, posté le 06 octobre 2005 à 11h15
Soit le producteur met son vrai film en ligne auquel cas il partage, et producteur ou pas, je suis pas sûr que ce soit légal (après tout, un internaute qui PARTAGE est coupable, mais pas celui qui reçoit à cause du droit à la copie privée). Soit c'est un film bidon, auquel cas je vois pas pk tu serais inquiété pour télécharger un fake. Et ensuite, s'il met le vrai film, je ne suis pas sûr qu'inciter au délit comme il le fait soit légal (en France en tout cas, comme un flic en civil qui te proposerait de la drogue et t'arrêterait ensuite).
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Encore un buzzz (ça commence à en faire...)
de
Le Batou
, posté le 08 octobre 2005 à 14h03
Lisez bien l'article... le FAI ne communiquera à personne votre IP ni votre adresse postale (ce qui est formellement interdit) car il enverra lui-même les avertissements et recommandés ! C'est la toute la subtilité du programme.
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Partage et téléchargement
de
Le Batou
, posté le 08 octobre 2005 à 14h07
Le téléchargement n'est pas interdit... uniquement à condition de posséder l'original. D'où le terme de droit à la copie privée.
Quant au partage, que l'on ait l'original ou non, cela dépend beaucoup de la quantité partagée. A partir d'un certain seuil, cela est considéré comme du trafic, donc illégal.
Quant au partage, que l'on ait l'original ou non, cela dépend beaucoup de la quantité partagée. A partir d'un certain seuil, cela est considéré comme du trafic, donc illégal.
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juste une observation
de
observateur
, posté le 21 octobre 2005 à 22h08
Je suis tombé par hasard sur le forum et je m'étonne d'une chose, certains revendiquent de télécharger des fichiers illégalement. Pour se protéger et justifier leur démarche, ils avancent des arguments légaux ("on n'a pas le droit..."). Etonnant comme démarche de pratiquer l'illégalité et de réclamer que pour soi la légalité soit appliquée...
Question à cent balles : pourquoi un juge devrait-il vous donner plus raison à vous qu'à la société qui vous assigne en justice ?
Fréquentez les palais de justice plus souvent et vous verrez qu'un juge peut vous faire morfler en deux temps trois mouvements et que vos arguments ne seront qu'arguties face à la justice.
Amicalement Jean-Louis
Question à cent balles : pourquoi un juge devrait-il vous donner plus raison à vous qu'à la société qui vous assigne en justice ?
Fréquentez les palais de justice plus souvent et vous verrez qu'un juge peut vous faire morfler en deux temps trois mouvements et que vos arguments ne seront qu'arguties face à la justice.
Amicalement Jean-Louis
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