Passer au contenu

Amende salée

750 euros ! c’est ce que peut vous coûter le téléchargement ou la détention d’un fichier de musique, d’un film ou, encore, d’un programme piraté. Le…

750 euros ! c’est ce que peut vous coûter le téléchargement ou la détention d’un fichier de musique, d’un film ou, encore, d’un programme piraté. Le type de l’amende encourue (en l’occurrence de quatrième classe) vient en effet
d’être fixé par le décret n?’ 2006-1763 de la loi DADVSI, paru au Journal officiel du 30 décembre dernier.

👉🏻 Suivez l’actualité tech en temps réel : ajoutez 01net à vos sources sur Google, et abonnez-vous à notre canal WhatsApp.


La rédaction