L’Autorité de régulation des télécommunications (ART) confirme tout d’abord que “les expérimentations Wi-Fi pourront avoir lieu partout en France, dans tous les départements aux mêmes conditions “, et pas seulement dans les trente-huit départements notifiés dans les directives du 7 novembre. Cette liste sera ” étendue rapidement “, dès le 1er janvier 2003.Ce nouveau texte éclaircit également le statut des candidats à une autorisation d’émettre. En particulier, il est rappelé, contrairement à ce qui a parfois été dit, que “les dispositions du code général des collectivités territoriales ne permettent pas à celles-ci d’être opérateurs “, donc de déposer des demandes d’expérimentation.En revanche, ” les associations ainsi que les personnes physiques peuvent déposer des demandes “, ce qui devrait accroître l’importance du rôle des associations dans le développement du Wi-Fi en France.
Feu vert pour les réseaux communautaires
L’ART donne aussi son avis, sans doute pour la première fois, sur de futurs réseaux communautaires, expliquant que le partage de connexion Internet est ” possible ” au sens de la régulation, mais “qu’il appartiendra aux FAI de modifier leurs offres commerciales s’ils souhaitent répondre à cette demande “.Ajoutant que des ” problèmes juridiques “ pourraient se poser, l’ART semble indiquer son intention de laisser les choses se régler entre fournisseurs d’accès et défenseurs du Wi-Fi libre.Il en va d’ailleurs de même pour les hotspots, pour lesquels “il reviendra au gestionnaire du site de prendre les mesures nécessaires” pour éviter que plusieurs réseaux ne se perturbent entre eux.
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