Une licence libre pour les données publiques

La mission Etalab publie une licence ouverte pour faciliter la réutilisation des données publiques. Prochaine étape : l'ouverture de la plate-forme data.gouv.fr en fin d'année.
C’est la première grande décision de la mission Etalab, créée par le gouvernement en février dernier. Avant-hier, lundi 17 octobre, elle a rendu publiques les spécifications d’une licence ouverte destinée à encourager le partage et la réutilisation des données publiques. C’est la première étape de son action, censée faire entrer la France dans l’ère de l’open data (les « données ouvertes »). Il s'agit de permettre aux citoyens de consulter librement et gratuitement les informations issues des administrations, des collectivités territoriales, etc.

Dans un communiqué, Etalab indique que cette licence autorise « la reproduction, la redistribution, l’adaptation et l’exploitation commerciale des données ». Elle doit permettre aux particuliers et aux entreprises de développer des services d’information (par exemple sur les horaires des transports publics) sans risquer de conflit juridique.
On a vu par le passé que ce n’était pas toujours le cas, notamment dans l’affaire CheckMyMetro. L’utilisation de cette licence est soumise à certaines obligations, classiques, comme celle de mentionner l'origine de l’information et la date de sa dernière mise à jour.
Etalab précise par ailleurs que cette initiative « s’inscrit dans un contexte international en étant compatible avec les standards des licences open data développées à l’étranger ». La prochaine étape, début décembre 2011, sera l'ouverture de la plate-forme de données publiques de l’Etat, à l’adresse data.gouv.fr.
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spacedragon25
Publier des données sous licence ne veut pas dire que leur utilisatiopn soit payante. Il faut faire attention à ne pas confondre licence et rétribution d'une utilisation
Une licence définit les règles qui s'applique à l'utilisation des objets publiées sous cette licence, rien de plus.
La licence GPL par exemple definit les règles d'utilisation du code source logiciel publié sous licence GPL. Les gens qui publient leur code source peuvent par ailleurs faire payer un droit d'usage de leur code ou faire payer des services associés à ce code source.
La licence Creative Commons définit les règles de publication d'informations écrites, là encore sans se préoccuper des droits d'usage payants. -
Peutêtre91
C'est quand même incroyable qu'il faille une licence pour publier des données publiques. L'idée de faire payer l'horaire du bus car on en a besoin s'installe dans nos esprits, l'évidence n'est plus au bien public mais au marché. Le progrès ?
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