Une licence libre pour les données publiques

C’est la première grande décision de la mission Etalab, créée par le gouvernement en février dernier. Avant-hier, lundi 17 octobre, elle a rendu publiques les spécifications d’une licence ouverte destinée à encourager le partage et la réutilisation des données publiques. C’est la première étape de son action, censée faire entrer la France dans l’ère de l’open data (les « données ouvertes »). Il s'agit de permettre aux citoyens de consulter librement et gratuitement les informations issues des administrations, des collectivités territoriales, etc.

Dans un communiqué, Etalab indique que cette licence autorise « la reproduction, la redistribution, l’adaptation et l’exploitation commerciale des données ». Elle doit permettre aux particuliers et aux entreprises de développer des services d’information (par exemple sur les horaires des transports publics) sans risquer de conflit juridique.

On a vu par le passé que ce n’était pas toujours le cas, notamment dans l’affaire CheckMyMetro. L’utilisation de cette licence est soumise à certaines obligations, classiques, comme celle de mentionner l'origine de l’information et la date de sa dernière mise à jour.

Etalab précise par ailleurs que cette initiative « s’inscrit dans un contexte international en étant compatible avec les standards des licences open data développées à l’étranger ». La prochaine étape, début décembre 2011, sera l'ouverture de la plate-forme de données publiques de l’Etat, à l’adresse data.gouv.fr.