Un particulier remporte seul sa bataille contre son FAI

27/02/2006 à 18h33

Les associations de consommateurs ne sont pas les seules à agir. De nombreux particuliers ont assigné eux-mêmes leur FAI en justice. Et souvent avec succès.

Traîner son fournisseur d'accès devant les tribunaux, ce n'est plus le pot de terre contre le pot de fer. Parmi les affaires judiciaires qui opposent des particuliers à leur FAI, il n'est pas rare de voir gagner les plaignants. Le tout est d'être bien conseillé ou très bien organisé. Un responsable marketing habitant en banlieue parisienne vient d'en faire l'expérience.Privé de connexion pendant des mois et victime de ' dégroupage sauvage ', cet abonné a décidé fin 2004 d'attaquer neuf telecom en justice. Le tribunal d'instance de Vincennes (Val-de-Marne) vient de lui donner gain de cause en condamnant le FAI à lui verser 1000 euros, dont 400 euros pour la centaine d'appels passés par le plaignant à la hot line de neuf ! Un résultat très satisfaisant pour cet abonné qui s'est engagé sans avocat dans cette démarche. ' J'avais recueilli quelques conseils auprès des assistances juridiques de mon entreprise et de mon assurance ', précise-t-il. ' Mais pour se lancer seul, il faut être très méthodique et conserver toute trace écrite qui peut servir de preuve ', ajoute-t-il.Son accès ADSL avait été interrompu un mois après s'être abonné chez neuf telecom. Six mois plus tard, neuf n'avait toujours pas rétabli la ligne, conduisant l'abonné à résilier son abonnement et à frapper à la porte de Free. Peu de temps après, nouvelle rupture de service : cette fois, c'est neuf telecom qui a effectué un dégroupage sauvage de la ligne, empêchant Free d'assurer son service. Excédé par les non-réponses de neuf, l'abonné s'est rendu au tribunal d'instance de sa ville : ' Il suffit de remplir un formulaire, de compiler toutes les pièces justificatives (échange de courriers, frais d'envoi, factures téléphoniques...) et de chiffrer les sommes à demander, ce qui n'est pas évident. '

Des litiges plus complexes avec le dégroupage total

Préalablement à l'audience, une réunion de médiation est prévue par le tribunal, à laquelle le FAI ne s'est pas rendu. ' Le jour de la médiation comme celui de l'audience, d'autres affaires concernant des FAI étaient jugées... ', témoigne le plaignant. Car au-delà des procès médiatisés engagés par les associations de consommateurs, les particuliers multiplient les recours en justice, ce qui peut aussi parfois se retourner contre eux.... ' J'en traite une dizaine par mois, affirme Arnaud Dimeglio, avocat spécialiste d'Internet. En ce moment, il ne s'agit plus tellement de problèmes de déconnexion, mais surtout de litiges liés au dégroupage total, qui sont assez complexes du fait du partage des responsabilités entre FAI. Il y aussi des problèmes de débit ou de prélèvements abusifs, notamment après une résiliation. ' Ces affaires restent de faible ampleur et se concluent souvent par des amendes de quelques centaines d'euros.Arnaud Dimeglio ?"uvre notamment par l'intermédiaire de l'association Freeks, qui propose à ses adhérents une assistance juridique de premier niveau pouvant, au-delà, se transformer en action en justice. L'Afutt (Association française des utilisateurs de télécommunications) joue, quant à elle, exclusivement le rôle de médiateur, en mettant en relation ses adhérents et leur FAI pour trouver un accord à l'amiable, ' ce qui ne marche pas à tous les coups ', concède l'association.Mais l'Afutt a d'autres arguments : elle tient un ' observatoire de plaintes ' (sans rapport avec la justice), qui recense tous les dysfonctionnements déclarés par les visiteurs de son site avec leur prestataire télécoms (téléphonie fixe, mobile, Internet). ' Dix mille plaintes ont été déposées en 2005, un chiffre en très nette augmentation, surtout sur la partie Internet ', souligne le responsable du service Particuliers de lassociation.

Julie de Meslon

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Votre opinion

15 opinions

savmad 30/10/2007 à 13h33

je trouve scandaleux que l'on ne puisse régler nos factures autrement que par CB ou prélevement.
je viens d'avoir un gros souci avec Club-internet qui a voulu me prélever 350? (heureusement rejeté par ma banque) pour un décodeur TV qu'ils devaient juste m'échanger. suite à ce rejet de paiement, ils nous ont tout coupé, j'ai dû passé plus d'1h30 sur mon portable (toujours à mes frais) pour tout reconnecter et leur faire (difficilement) annuler cette facture injustifiée !!
quand je prétends à un autre moyen de prélèvement on me menace d'huissier et de tribunal !!
n'y a t'il réellement aucun recours ? que je leur envoie un chèque à réception facture par exemple ?
je trouve inadmissible que ces personnes puissent venir sur votre compte se servir quand ils veulent et comme ils veulent, car d'après ce que j'ai pu lire et entendre, une fois servis, c'est la croix et la banière de se faire rembourser !!
suchet 24/05/2006 à 08h54

Bonjour
je viens de suivre votre demarche j'espère moi aussi obtenir gain de cause
ma ligne a été rétablit peu de temps après ma demande auprès du tribunal soit 3 mois sans connexion la panne viendrait du fil sur la facade de mon immeuble qui est sous la responsabilité de France telecom qui a tardé a etre contacté ou bien a venir ... c'est pas mon probleme mais celui de free puisque je suis en degroupé total .... j'ai reclamé en plus du remboursement des mois payés une indemmnisation pour le prejudice (personnel mais ausi professionnel j'ai en effet une petite activité annexe qui necessite une connexion et aussi l'article 700 voila j'attend le jugement en septembre
merci pour vos conseils
cordialement
suchet
surfaile 25/04/2006 à 08h35

J'ai le meme pb avec le meme opérateur et j'ai commencé a regardé a droite et a gauche...il y a un collectif qui se monte sur http://www.freeks-forums.org/forums/lofiversion/index.php/t27502.html
en espérant que ca puisse t'aider.
bon courage!
suchet 11/04/2006 à 13h20

j'ai le meme probleme avec mon FAI free depuis le 15 février plus de connexion
après plusieurs appels , tests effectué par moi meme, il m'envoi un technicien 3 semaines de délai .... on en est a 6 semaines ..... le 31 mars il constate que le probleme ne vient pas de moi ... ouf j'ai pas a payé les 90 euros si le probleme venait de ma part ..... depuis j'attend le probleme persiste , il me disent que ca vient de france telecom ... alors intox ou guguerre entre eux .... bref france telecom se fait tirer l'oreille pour venir reparer les lignes physiques . je pense que je vais pousuivre free en justice parce qeu c'est reelement prejudiciable d'etre dans cette situation et leur desinvolture est revoltante dans quel monde vit on ......
si quelqu'un en est au meme stade ou a fondé un collectif pour avoir plus de poids je veux bien avoir les ccordonnées pour apporter mon sac de probleme dans la balance en esperant que les pouvoir publics vont faire le necessaire pour que ce monde d'internet cesse d'etre une jungle ....
christophe charron 10/03/2006 à 09h33

Bonjour,
c'est tout à fait mon cas : Club-Internet fait le mort, du moins pour ce qui est de régler les dommages et intérêts car pour ce qui est du prélèvement automatique, la ponctualité est de rigueur.
Je vais donc faire exécuter le jugement par un huissier de justice, mais qui paie les frais : Club-Internet ou moi ? Sachant que [quote]CONDAMNE la société CLUB INTERNET à verser à Monsieur Christophe CHARRON la somme de 244, 30 ? (DEUX CENT QUARANTE QUATRE EUROS ET TRENTE CENTIMES) à titre de dommages et intérêts outre intérêts à compter de la date de la présente décision.
[/quote] (jugement complet ici : http://www.christophe-charron.info/xof/20060131_xof_vs_ci.php il y a des intérêts qui courrent, s'ils font les morts, pendant combien de temps ai-je "intérêt" à attendre ? Les intérêts sur 1 an, 5 ans ... paieront peut-être les frais si c'est à moi de les payer ?

--
Cordialement,
Christophe Charron
Vnam1951 09/03/2006 à 19h06

Bravo Robero !
Je viens de lire votre e-mail daté du 11/2005.
C'est très utile et instructif votre guide sur la procédure à suivre en cas de conflit avec un FAI.
Je me permets de le compléter en disant que la phase finale de la procédure ne doit pas être négligée , c'est le moyen de se faire payer par le FAI
Car si après signification du jugement de condamnation au FAI, celui- ci fait le mort en ne réglant pas la somme à laquelle il est condamné à payer, vous risquez de ne jamais rentrer dans vos frais
Alors , faites exécuter le jugement ( toujours par huissier de justice ) c'est à dire procéder à une saisie-arrêt chez le FAI , même si la somme est modeste.

Surtout n'hésitez pas à demander au Tribunal de vous allouer des dommages-intérêts que vous pourrez fixer a 1.000 ou 2.000 euros ou bien plus, ( en plus du bénéfice de l'art 700 NCPC )pour cause de préjudice subi du fait du FAI
10/03/06
patriote_92 03/03/2006 à 19h57

Bonsoir

Mon histoire est simple, j'ai osé demander le dégroupage total de ma ligne pour éviter de payer France Télecom...bien là je ne paye plus F.C mais je n'ai plus de ligne téléphonique. Ma emande date du 3 janvier...coupure sans prévenir de ADSL 22 jours et le lendemain coupure du téléphone.Des heures passées à expliquer ma grogne à des gens qui la pluparts parlent trés mal la langue du pays et le compteur sui tourne0.34cts/euro/mn, çachiffre vite et gros.Les résultats? rien néant le vide.J'ai fait parvenir par lettre recommandée avec AR, un courrier de demandes d'explications en disant bien que je n'avais plus de ligne téléphonique.On m'a répondu, c'est sympa, mais en ces termes: Monsieur ne pouvant [g]vous joindre au TELEPHONE[/g] :fume: je vous demande de vous rapprocher au n° 08 ...à 0.34cts etc... :pleure: Demain mon dossier est envoyé chez un conseiller juridique qui va examiner ma demande et me diriger correctement.
Je ne manquerai pas de vous tenir au courant de l 'évolution de cette affaire et éventuellement vous indiquer comment le procès se sera passé. :youpi:
Bien cordialement.
Bernard ah oui le FAI c'est le "petit bonhomme vert" :lol: :berk:
titophe2 01/03/2006 à 21h53

bravo!
christophe charron 01/03/2006 à 18h32

Bonsoir,
au départ mon but n'était même pas de demander autre chose que la réalisation de la prestation à laquelle je souscrivais. D'ailleurs, lorsqu'enfin, le 5 novembre 2005, j'ai refait mon abonnement en 1024 après que club-Internet m'ait arbitrairement rebasculé en 512 en aout et que la connexion fonctionnait, je pensais que je n'avais plus rien à faire. C'est le juge qui m'a proposé de demander des dommages et intérêts ( certainement énervé par la désinvoluture de Club-internet). Je lui ai dit que je ne pensais pas cela possible car dans les contrats de club-internet il est spécifié que l'on ne peux pas en demander. Et en fait du moment qu'il y a une action en justice on peut tout à fait en demander. Alors, oui, vivement que se multiplient les actions individuelles, je pense que leur grand nombre peut impacter !!

--
Cordialement
Christophe Charron
chocolatmenthe 28/02/2006 à 19h43

que vous auriez pu obtenir de l article 700 ( tres souvent alloué quand la demande est raisonnable). Cette somme ( en general 500 euros quand on n a pas d avocat) sert a vous rembourser de vos frais de justice ( vous pouvez arguer que vous avez du prendre conseil aupres d un professionnel..), il n est pas demande de justificatifs au contraire des dommages et interes que vous n avez pas suffisament argumentes selon moi... enfin c est deja un premier pas : bravo !

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