Le peer-to-peer (P2P) entre en politique. Samedi prochain, 18 septembre, une association fondée par des militants socialistes lancera un ‘ appel pour la légalisation du P2P et des échanges musicaux sur le
Net. ‘ Un texte qui a des allures de première escarmouche dans une bataille législative à venir.Cet automne, le Parlement examinera en effet
une loi transposant dans le droit français la directive européenne sur les droits d’auteur. Vaste sujet dont le peer-to-peer ne devrait pas être absent.Pour se préparer, la fondation Les Temps Nouveaux organise, ce samedi à l’Assemblée, un colloque sur le thème ‘ P2P : culture et information pour tous ? ‘, en compagnie des associations Jiraf (jeux
vidéo), Geste (éditeurs en ligne, dont fait partie le Groupe Tests, éditeur de 01net.), Adami (artistes-interprètes), … Et tentera de leur faire signer un appel rédigé pour cette occasion.Ce texte se veut une déclaration de principe en faveur du peer-to-peer, présenté comme une composante de ‘ l’accès universel à la culture ‘. Selon les auteurs, ‘ les
systèmes d’échanges mutualisés P2P sont diabolisés, caricaturés et, désormais en France aussi, l’objet d’une stérile et infantile croisade répressive ‘. Ils proposent de les légaliser, en échange d’une
‘ rémunération équitable […] sur une base mutualiste ‘. Soit une demande très proche de
celle de l’Adami, qui prône l’imposition d’une contribution aux fournisseurs d’accès à Internet.
Un moratoire sur les procès liés au P2P
Plus original, les auteurs demandent un moratoire sur les
procès intentés aux internautes français utilisateurs de peer-to-peer. ‘ Mieux vaut attendre que l’examen, au Parlement, de la directive sur les droits
d’auteurs soit terminé ‘, explique Ludovic Penet, webmaster du site de Temps Nouveaux et promoteur de l’initiative. Un examen qui s’annonce très politique.La fondation signale en effet le ralliement des Verts, en plus de ceux d’un collectif d’auteurs et d’une association pro-logiciel libre. Et le PS n’est pas loin. Les Temps Nouveaux se veut en effet un laboratoire d’idées pour le NPS
(Nouveau Parti Socialiste), un courant minoritaire mais remuant, animé par Arnaud Montebourg, au sein du parti de François Hollande.De plus, la fondation cherche à faire signer la Section Culture du PS, une autre composante influente du parti. François Adibi, son responsable, se veut toutefois prudent : ‘ Nous sommes conscients des enjeux
et de la complexité du sujet, il faut de toute façon que nous nous en saisissions. Mais un colloque comme celui de samedi est surtout pour nous un point de départ. ‘Le texte des Temps Nouveaux est d’ailleurs loin de faire l’unanimité. Au Geste, on le rejette d’emblée, y voyant une incitation à la copie sans limite des articles de presse.Les forces se rassemblent donc avant l’examen de la loi sur les droits dauteur. Qui pourrait permettre aux principaux partis politiques français de faire entendre leurs voix, et leurs différences, sur la question du peer-to-peer.
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