La procédure a été lancée par une large coalition regroupant la Fédération nationale des éditeurs de films ainsi que le Syndicat de l’édition vidéo numérique. Ce front uni a reçu le soutien direct de Disney et Gaumont dont les catalogues étaient exposés sur ces plateformes sans aucune autorisation. Le Centre national du cinéma a également apporté son appui institutionnel pour défendre la création contre ces services qui ne respectent aucune obligation légale de transparence ou de rémunération des ayants droit.
Les investigations menées par l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle ont permis de constater des niveaux de contrefaçon élevés. Pour la seule plateforme Zone-Téléchargement, les experts ont dénombré près de 29 000 films et 5 000 séries accessibles de manière illicite. D’autres services visés par le jugement comme MoiFlix proposaient un catalogue composé quasi exclusivement d’œuvres piratées. Les magistrats ont souligné que ces sites utilisaient des méthodes de dissimulation technique pour masquer l’identité de leurs responsables. Le tribunal a notamment retenu le recours à Cloudflare pour masquer les hébergeurs et l’impossibilité d’identifier les propriétaires comme preuves d’une dissimulation consciente. Cela ouvre théoriquement la voie à des poursuites directes si les responsables venaient à être identifiés.
Pour contraindre les fournisseurs d’accès à internet à agir, le jugement s’appuie sur le Code de la propriété intellectuelle, qui autorise la justice à ordonner toute mesure propre à prévenir ou à faire cesser une atteinte aux droits d’auteur, tout en préservant l’équilibre avec la liberté d’entreprendre des opérateurs et le droit à l’information.
Un verrouillage technique imposé aux opérateurs
Orange, Free, SFR et Bouygues Télécom disposent désormais de quinze jours pour rendre ces sites inaccessibles à leurs abonnés. Cette mesure technique s’étalera sur une période de dix-huit mois et concerne vingt-neuf noms de domaine ainsi que leurs déclinaisons. Les opérateurs devront assumer les coûts de cette mise en œuvre sur l’ensemble du territoire français, incluant la métropole et les départements d’outre-mer.
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Zone-Téléchargement va revenir
L’efficacité de ce barrage reste toutefois limitée sur le long terme. Zone-Téléchargement existe depuis 2012 et a déjà survécu à des saisies de domaines, des arrestations et des dizaines de blocages successifs. Le site tourne d’ailleurs déjà sur de nouveaux domaines non visés par la décision. Enregistrer un nouveau nom de domaine coûte quelques euros et prend quelques minutes, là où bloquer un nom via la justice prend des semaines.
Pour les utilisateurs de VPN, la question reste entière. L’Arcom pousse depuis plusieurs années à inclure ces outils dans le périmètre des mesures anti-piratage, sans que la question soit véritablement résolue à ce jour. En attendant, les pirates français traversent une période de turbulence après la fermeture d’YGGTorrent ou les récents efforts de Canal+ pour contrer l’IPTV. Pour l’heure, cette décision envoie surtout un signal fort : pour la première fois, Disney, Gaumont et le CNC ont coordonné une procédure commune, montrant que la filière est désormais capable de frapper collectivement et de manière ciblée.
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Source : Clubic
